Les versions du document d'urbanismed'Hermeray
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 30/06/2025, en vigueur78307_PLU_20250619
- PLU approuvé le 27/07/2022Publiée le 19/10/2022, retirée le 30/06/202578307_PLU_20220727
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.