Les versions du document d'urbanismed'Hermes
Les 8 versions publiées
- PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
- PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
- PLU approuvé le 14/10/2022Publiée le 03/03/2023, retirée le 12/01/202660313_PLU_20221014
- PLU approuvé le 14/10/2022Publiée le 10/11/2022, retirée le 03/03/202360313_PLU_20221014
- PLU approuvé le 09/06/2021Publiée le 27/07/2021, retirée le 10/11/202260313_PLU_20210609
- PLU approuvé le 10/03/2021Publiée le 30/03/2021, retirée le 27/07/202160313_PLU_20210310
- PLU approuvé le 22/01/2020Publiée le 30/11/2020, retirée le 30/03/202160313_PLU_20200122
- PLU approuvé le 22/01/2020Publiée le 04/08/2020, retirée le 30/11/202060313_PLU_20200122
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.