Zone 1AUC

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux ; - Les installations classées ; - Les bâtiments agricoles ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation,

les caravanes isolées ;

- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ; - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux ; - Les dépôts de véhicules ; - Les installations radioélectriques et ou radio téléphonique ; - Les parcs d’attraction.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : - Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. - La zone est constructible immédiatement sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations.

- Les aires de jeux et de sport non motorisés, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public ;

1AUc

- Le changement de destination des constructions existantes ;

- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaire à la construction admise dans la zone ;

- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ;

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

3.1. Accès

- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2. Voirie

- Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité ; leur largeur doit être d’au moins 6m.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Dispositions techniques

4.1.1.- Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

4.1.2.- Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales :

1AUc

Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. Les eaux issues de lavage et/ou de stationnement doivent faire l’objet de traitement avant rejet au réseau public d’eaux pluviales ou avant épandage souterrain.

4.2. Electricité et téléphone

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions. Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter le paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions principales devront être implantées : - soit à l’alignement du domaine public, - soit en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

6.2. Les agrandissements de constructions implantées à moins de 3 mètres pourront être autorisés dans le prolongement de la façade existante.

6.3. Les constructions annexes, garages, abris de jardin devront être implantées à une distance de 5 mètres au minimum de l’alignement des voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation.

6.4. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être réalisées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant d’au moins 3 m.

7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à ces règles. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

7.4. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d'un minimum de 6m entre : - 6m entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce, - 2m entre une construction à usage d'habitation, service, commerce et une construction annexe ou dépendance, - 2m entre deux constructions annexes ou dépendances.

1AUc

8.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à ces règles. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant les constructions existantes.

8.3. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la surface du terrain.

9.2. Toutefois, dans le cas de remise en état et/ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas cette règle, l'emprise au sol n'excède pas l'emprise au sol de la construction existante ;

9.3. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R+1+combles avec un maximum de 9 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. La hauteur de la dalle du rez-de-chaussée n’excédera pas +0,60m par rapport au terrain naturel.

10.2. La hauteur des constructions à toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.

10.3. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

10.4. Dans le cas de remise en état et/ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas cette règle, la hauteur n'excède pas la hauteur de la construction existante.

10.5.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

En application de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Caractère des constructions

- Les constructions de style étranger (mas provençal, chalet savoyard, maison landaise, etc.) et les pastiches sont interdits.

- Dans tous les cas, les teintes criardes, sans rapport avec l’environnement (jaune, orange, rouge, vert, bleu, etc) seront interdites.

- les constructions en matériaux légers (tôles, fibro-ciment, panneaux plastiques ou matériau

reconstitué type Novopan) sont interdites.

1AUc

- les enduits de teinte vives ainsi que le blanc pur sont interdits.

- Les extensions seront réalisées en prolongement du volume existant en façade et toiture.

- Les matériaux seront d’aspect et de teinte identiques à l’existant.

11.2. Toitures et couvertures

- Les toitures devront avoir une pente minimale de 35%, uniquement pour les bâtiments à usage d’habitation.

- Les toitures terrasses sont autorisées si elles répondent à un objectif de construction durable, du type BBC ou HQE sans dépasser 7 mètres à l’acrotère.

- Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux règles de pente.

- Les couvertures seront de teinte rouge (uni, flammé ou vieilli) ou de teinte ardoisée. Les teintes claires rappelant les couvertures méditerranéennes sont proscrites.

- Les tuiles seront de type mécanique ou plat, en aucun cas de type canal ou romane. De même, les tuiles mécaniques imitant les types canal ou romane sont proscrites.

- Le faîtage est orienté parallèlement à la rue,

11.3. Menuiseries

- Les coffres de volets roulants seront intégrés à la façade, ou à l’intérieur, mais ne dépasseront en aucun cas du nu de la façade.

11.4. Clôtures

- Les clôtures en bordure des voies nouvelles et voies piétonnes sont constituées : - soit d'un muret de pierres apparentes ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 0,80m surmonté ou non de grille verticale, le tout n’excédant pas 1,80m, - soit d’un grillage vert doublée ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,80m.

- Les clôtures édifiées sur les autres limites sont constituées : - soit d'un muret de pierres apparentes ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 0,80m surmonté ou non de grille ou d’un grillage vert, le tout n’excédant pas 1,80m, - soit d’un grillage vert doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,80m. - soit d’une haie vive d’une hauteur maximale de 1,80m, - les plaques béton et les matériaux occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé) sont interdits en limite du domaine public.

- Les clôtures édifiées en limite séparative : - la hauteur maximum autorisée est de 2 mètres, - les plaques béton sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

58

1AUc

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, et lors de la construction de nouvelles habitations.

- Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres ;

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques ;

- Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu un minimum : - d’une place ouverte au public par logement (nouvelles constructions), - un minimum de 2 places par logement sur le terrain d’assiette de la construction, - une place par logement dans le cas d’un changement de destination, - pour les commerces aucune place de stationnement ouverte au public n’est requise.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Dans le cas de lotissement ou de groupement de constructions, 10% de la superficie de l’opération devront être traités en espaces verts d’accompagnement.

13.2. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.3. Les aires de stationnement doivent être plantées.

13.4. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être crées.

13.5.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

C.O.S.

Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

1AUx

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de Hermonville, déli

mité aux documents

graphiques intitulés "zonage", par un tireté épais.

2.1. - Règles générales d’urbanisme applicables au territoire

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) – Règlement National d’Urbanisme Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois : a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code. Les articles R.111-3-1, R.111-3-2 sont abrogés.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - Dispositions diverses du Code de l’urbanisme

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes et présentées dans une notice d’interprétation ; ces documents doivent être annexés au Plan Local d'Urbanisme. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12, R.425-12, R.431-8 du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception : a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

D) Le camping et le stationnement des caravanes

Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.111-37 à R.111-43 ainsi que R.443-1 à R.443-12 pour les dispositions propres aux terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique du Code de l’Urbanisme.

E) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.)

L’implantation d’habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.11131 à R.111-36 et R.480-7 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés) Les coupes et abattages d'arbres doivent se conformer aux dispositions des articles R.130-1, R.1302, R.130-16 à R.130-21, R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : zones urbaines « U » (Art R.123-5) et en zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), zones agricoles « A » (Art R.123-7), zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme. Les plans comportent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - LES ZONES URBAINES (dites « zones U »)

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique n°3B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U : La zone UA est zone urbaine traditionnelle qui accueille de l’habitat majoritairement ancien ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics.

Elle comprend un secteur UAa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.

La zone UB est zone urbaine récente qui accueille de l’habitat principalement pavillonnaire ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Elle comprend :

- Un secteur UBa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.

- Un secteur UBc correspond au lotissement « Les Jardins » dans lequel le règlement de lotissement s’applique.

La zone UE est une zone urbaine qui correspond à une zone d’équipements publics et d’intérêt collectif.

La zone UX est une zone accueillant des activités industrielles, commerciales, artisanales et de services, mais également quelques habitations, en lien avec les activités existantes.

3.2. - LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)

La zone à urbaniser couvre les terrains pas ou insuffisamment desservis par les voiries et réseaux divers. La zone AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’activités économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la zone constructible uniquement par voie d’opération d’aménagement d’ensemble (dans le respect des dispositions du présent règlement et des orientations d’aménagement). Cette zone comprend :

La zone 1AUa : zone d’urbanisation qui est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des équipements et des ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d’intérêts collectifs. Elle sera constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUi : est une zone d’urbanisation future située à proximité du Robassa, au sein de laquelle le règlement est adapté pour prendre en compte les aléas liés à l’eau du secteur. Cette zone d’urbanisation est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des équipements et des ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d’intérêts collectifs. Elle sera constructible par une opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUb est une zone d’urbanisation future immédiatement urbanisable scindée en deux phases. La zone

1AUb est immédiatement urbanisable par une seule opération d’aménagement d’ensemble et dès lors que 70% de cette zone sera bâtie, la zone 1AUb2 pourra alors être aménagée pour une opération d’aménagement d’ensemble.

La zone 1AUc : zone d’urbanisation constructible immédiatement selon l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUX est une zone réservée aux activités industrielles, commerciales, artisanales et de services. C’est une zone d’urbanisation future constructible immédiatement selon l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations.

3.3. - LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A »)

Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone comprend un secteur Av, correspondant aux coteaux viticoles classés Appellation d’Origine Contrôlée.

3.4. - LES ZONES NATURELLES (dites « zones N »)

Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone comprend :

- Un secteur Nh qui correspond aux zones d’habitat dispersé. - Un secteur Np qui correspond à la ZNIEFF de type 1 dite « pelouses du fort de Saint-Thierry et de

Chenay » et à la zone Natura 2000 dite « Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims ».

- Un secteur Nc qui correspond à l’emprise du moto-cross.

3.5 - ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.

3.6 - EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, avec leur destination et leur bénéficiaire.

Ils sont repérés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.

3.7 - ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER ET A METTRE EN VALEUR

L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet l’identification et la protection des éléments du paysage figurés au plan par le symbole ci-contre et un numéro d’ordre. Y sont autorisés l’aménagement (constructions, aire de jeux, parcours de santé, …) et les éventuels abattages d’arbres limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ainsi qu’au stationnement des véhicules.

3.8 - ESPACES JARDIN

Les espaces jardins sont destinés à créer une frange urbaine végétalisée au sein de la zone à urbaniser du lieu-dit « Les Plantes » ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme. Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U)

DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA est zone urbaine traditionnelle qui accueille de l’habitat majoritairement ancien ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Elle comprend un secteur UAa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.