Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : zones urbaines « U » (Art R.123-5) et en zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), zones agricoles « A » (Art R.123-7), zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme. Les plans comportent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.
3.1 - LES ZONES URBAINES (dites « zones U »)#
Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique n°3B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U : La zone UA est zone urbaine traditionnelle qui accueille de l’habitat majoritairement ancien ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics.
Elle comprend un secteur UAa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.
La zone UB est zone urbaine récente qui accueille de l’habitat principalement pavillonnaire ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Elle comprend :
- Un secteur UBa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.
- Un secteur UBc correspond au lotissement « Les Jardins » dans lequel le règlement de lotissement s’applique.
La zone UE est une zone urbaine qui correspond à une zone d’équipements publics et d’intérêt collectif.
La zone UX est une zone accueillant des activités industrielles, commerciales, artisanales et de services, mais également quelques habitations, en lien avec les activités existantes.
3.2. - LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU »)#
La zone à urbaniser couvre les terrains pas ou insuffisamment desservis par les voiries et réseaux divers. La zone AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’activités économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la zone constructible uniquement par voie d’opération d’aménagement d’ensemble (dans le respect des dispositions du présent règlement et des orientations d’aménagement). Cette zone comprend :
La zone 1AUa : zone d’urbanisation qui est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des équipements et des ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d’intérêts collectifs. Elle sera constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUi : est une zone d’urbanisation future située à proximité du Robassa, au sein de laquelle le règlement est adapté pour prendre en compte les aléas liés à l’eau du secteur. Cette zone d’urbanisation est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des équipements et des ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d’intérêts collectifs. Elle sera constructible par une opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUb est une zone d’urbanisation future immédiatement urbanisable scindée en deux phases. La zone
1AUb est immédiatement urbanisable par une seule opération d’aménagement d’ensemble et dès lors que 70% de cette zone sera bâtie, la zone 1AUb2 pourra alors être aménagée pour une opération d’aménagement d’ensemble.
La zone 1AUc : zone d’urbanisation constructible immédiatement selon l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations. La zone 1AUX est une zone réservée aux activités industrielles, commerciales, artisanales et de services. C’est une zone d’urbanisation future constructible immédiatement selon l’avancement des travaux de réseaux, dans le respect du règlement et des orientations d’aménagement et une fois la station d’épuration des eaux usées apte à assainir les eaux usées de nouvelles habitations.
3.3. - LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A »)#
Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone comprend un secteur Av, correspondant aux coteaux viticoles classés Appellation d’Origine Contrôlée.
3.4. - LES ZONES NATURELLES (dites « zones N »)#
Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tireté épais. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.
La zone comprend :
- Un secteur Nh qui correspond aux zones d’habitat dispersé. - Un secteur Np qui correspond à la ZNIEFF de type 1 dite « pelouses du fort de Saint-Thierry et de
Chenay » et à la zone Natura 2000 dite « Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims ».
- Un secteur Nc qui correspond à l’emprise du moto-cross.
3.5 - Espaces boises classes#
Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.
3.6 - Emplacements reserves#
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.
La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, avec leur destination et leur bénéficiaire.
Ils sont repérés aux documents graphiques par le figuré ci-contre.
3.7 - Elements de paysage a proteger et a mettre en valeur#
L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet l’identification et la protection des éléments du paysage figurés au plan par le symbole ci-contre et un numéro d’ordre. Y sont autorisés l’aménagement (constructions, aire de jeux, parcours de santé, …) et les éventuels abattages d’arbres limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ainsi qu’au stationnement des véhicules.
3.8 - Espaces jardin#
Les espaces jardins sont destinés à créer une frange urbaine végétalisée au sein de la zone à urbaniser du lieu-dit « Les Plantes » ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme. Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).
Titre II : dispositions applicables a la zone urbaine (U) dispositions applicable a la zone UA#
Caractère de la zone :
La zone UA est zone urbaine traditionnelle qui accueille de l’habitat majoritairement ancien ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Elle comprend un secteur UAa où la densité de construction est faible afin de conserver la qualité paysagère des grands terrains boisés présents au sein du tissu urbain.