Zone N

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

Sont interdits sur l'ensemble de la zone : - Le défrichement dans les espaces boisés classés en application des

articles L113-1 et suivants du Code de l'urbanisme, ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - L'arrachage des haies repérées sur le règlement graphique, sauf dans le cadre des dispositions prévues en N6 ; - Les terrains de camping, y compris les aires naturelles, parcs résidentiels de loisirs, et l'implantation de tout hébergement léger de loisirs (résidence-mobile, chalet, bungalow,…) ; - Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone, à la création / restauration de zones humides ou à la protection contre les inondations ; - Tous dépôts de déchets ; - Les constructions qui ne sont pas autorisées en N2 ;

Sont de plus interdits - En zone inondable ou secteur de débordement de nappe : toute

nouvelle construction à l'exception de celles qui seraient nécessitées par des infrastructures de réseaux qui ne sauraient être implantées ailleurs.

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ZONE N

RÈGLEMENT

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Sont autorisés sous les conditions suivantes :

Sur l'ensemble de la zone : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements

collectifs qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain où elles sont implantées et qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les ouvrages nécessaires à la protection contre les inondations, sous réserve du respect de la réglementation et d'aménagements qui assurent leur insertion dans le paysage et les milieux naturels environnants ;

En Nh : les annexes et les extensions des logements existants lors de l'approbation de l'élaboration du PLU, sous réserve qu'elles ne conduisent pas à une augmentation (en une ou plusieurs fois ) de plus 30% de la surface de plancher des constructions existantes.

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur, telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux et installations qu'ils projettent à la présence d'eau.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique.

Rappel : les dispositions prévues à l'article L111-3 le code rural permettant la réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers s'appliquent.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

N 4.1

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique en introduction du règlement

En Nh : Les constructions auront une hauteur droite maximale de 7m et une hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique (le cas échéant) de 11m. Cependant, leurs annexes ne pourront comprendre plus d'un niveau.

N 4.2

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET DES EMPRISES PUBLIQUES

Aucune disposition spécifique.

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ZONE N

RÈGLEMENT

N 4.3

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 2m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

N 4.4

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Aucune disposition spécifique.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

N 5.1

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

En Nh : l'emprise au sol des constructions restera inférieure 20% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur.

N 5.2

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière.

Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse.

Pour s'insérer harmonieusement dans le paysage :

- les façades seront de teinte claire (beige, greige, ton pierre de Caen, …), ce qui n'exclut pas des teintes plus soutenues pour la mise en valeur d'éléments de façade, mais interdit le blanc pur (pour son impact dans le paysage) ;

- les toitures seront de teinte sombre (ardoise, zinc, terre cuite brune, etc.) ;

- Les annexes présenteront des caractéristiques d'aspect harmonieuses avec la construction principale ;

N 5.3

CLOTURES (dispositions ne s'appliquant pas à la clôture des parcelles agricoles)

Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés :

- une haie (d'une hauteur maximale de 2m) ;

- un grillage rigide de couleur neutre (d'une hauteur maximale de 2m) ;

- un ouvrage à claire-voie ou de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, aspect bois ou de couleur neutre (blanc, gris moyen, vert foncé, …) d'une hauteur maximale de 2m ;

> voir information sur les clôtures en annexe

Les portails (y compris les ouvrages de maçonnerie d'accompagnement) sont de plus autorisés dans la zone d'accès et jusqu'à une hauteur de 2m s'ils s'intègrent harmonieusement avec le reste de la clôture.

N 5.4

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI

Aucune disposition spécifique.

N 5.5

PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (adaptation des couleurs de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

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ZONE N

RÈGLEMENT

Intitulé du document : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le recul des porches et portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d'entrée et sortie de propriétés.

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ZONE N

RÈGLEMENT

III - Équipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et les voiries devront satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie du terrain.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles (et en particulier sur la moins importante) pour des questions de sécurité routière.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

N 9.1

EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Ce réseau n’est réputé exister que si le raccordement ne compromet pas l’alimentation des installations existantes situées en aval.

Pour des activités et usages non destinés à l’alimentation humaine, sous réserve de conformité avec la réglementation en vigueur, l'utilisation de captages, forages ou puits particuliers est autorisé.

N 9.2

EAUX USÉES

En application du schéma directeur d’assainissement

- Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles, nécessitant un dispositif d'assainissement collectif des eaux usées.

- Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de la communauté de communes.

N 9.3

EAUX PLUVIALES

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière sera privilégiée. Le rejet dans le réseau collectif ne sera autorisé qu'en cas d'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux sur le terrain.

Le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, de la capacité du réseau et de la réglementation.

N 9.4

ELECTRICITÉ OU AUTRES ÉNERGIES

Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

N 9.5

COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES

Aucune disposition spécifique.

Intitulé du document : Ordures ménagères

Aucune disposition spécifique.

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ZONE N

RÈGLEMENT

Guide technique des haies bocagères – Conseil Départemental du Calvados

Informations sur les clôtures – Guide régional Trame verte et bleue de Haute Normandie

ANNEXES

Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

Guide technique

Les haies bocagères

Conseil Général

Calvados

Fiche n°1

Les rôles de la haie

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Les rôles de la haie

1 . Protéger contre le vent

Une haie constituée d’arbres et arbustes caducs protège du vent bétail, cultures et bâtiments.

La haie permet de : • diminuer de 30 à 50% la vitesse du vent, • réduire de 20 à 30% l’évaporation, • élever la température de l’air de 1 à 2 °C

en saison froide, • procurer un meilleur rendement en amont

des cultures et une meilleure production des élevages et assurer une meilleure protection des bâtiments et des habitations.

Le vent est freiné par une haie brise-vent “semi-perméable” sans création de tourbillons nuisibles

Les eaux de ruissellement sur et dans le sol sont freinées par l’ensemble fossé-talus.

2. Réguler le régime des eaux

La haie, associée au talus et au fossé, interrompt le cheminement de l’eau à l’intérieur d’un bassin versant, favorisant son infiltration et limitant ainsi l’intensité des crues et le transfert des polluants aux cours d’eau.

Ce ralentissement permet à l’eau de s’infiltrer vers les nappes profondes. Une partie des nitrates et autres polluants est absorbée par les racines des arbres du talus.

3. Préserver la biodiversité

Une haie, constituée d’une multitude d’espèces végétales et associée à une banquette herbeuse, contribue à la richesse du milieu naturel.

Le maillage bocager est, par ailleurs, un élément déterminant de maintien des continuités écologiques. De nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes, de petits mammifères souvent utiles à l’agriculture, trouvent dans la haie abri, nourriture et lieu de reproduction. Le gibier en profite également.

STRATE ARBORESCENTE sert de perchoir et de garde-manger

STRATE ARBUSTIVE floraison utile pour les insectes

STRATE HERBACÉE accueille les petits mammifères

u n r ô l e c a p i ta l d a n s l e pay s ag e

Chemin bordé de haies.

4. Construire le paysage

Le réseau des haies joue un rôle capital dans le paysage. Il marque le parcellaire en suivant les limites de propriété et contribue de manière déterminante à l’identité du territoire départemental.

La haie participe aussi à la reconstruction des paysages après un aménagement foncier ou l’installation de nouvelles constructions (bâtiments agricoles, etc..).

Les rôles de la haie

UNE SOURCE D'ÉNERGIE NEUTRE VIS À VIS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

5. Produire de l’énergie et des matériaux

La haie est source de production de bois.

g Du bois d’œuvre :

La production de bois obtenue à partir de feuillus comme le chêne, le merisier, le châtaignier, est utilisée pour la charpente ou le sciage.

g Du bois de chauffage (cf. fiche n°2) :

Autrefois source principale d’énergie, le bois a, après guerre, laissé sa place aux énergies fossiles. Aujourd’hui, utilisé sous différentes formes (bûches, bois déchiqueté) il retrouve sa place avec la hausse du coût des énergies fossiles, grâce à son caractère renouvelable et son absence de contribution au réchauffement climatique.

En effet, les émissions de gaz carbonique (CO2) issues de la combustion du bois sont consommées par les arbres en croissance grâce au phénomène de photosynthèse (cycle du carbone renouvelable).

Déchiquetage du bois.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°2

Le bois déchiqueté

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Le bois déchiqueté

La production de bois déchiqueté

g Issu notamment de l’entretien des haies bocagères, ce bois se présente sous la forme de plaquettes obtenues par découpe franche sous l’action des couteaux d’une déchiqueteuse.

Plaquettes de bois déchiqueté.

g Les plaquettes doivent ensuite être stockées dans un endroit sec et aéré pendant 4 à 6 mois avant d’être utilisées. g Au départ destinée aux exploitants agricoles, producteurs et consommateurs directs ou aux grosses unités collectives, la filière s’élargit progressivement vers les particuliers sous l’égide de communautés de communes ou de sociétés collectives. g Pour gérer durablement votre patrimoine de haies sans pénaliser les autres intérêts du bocage (cf. fiche n°1), des plans de gestion peuvent être réalisés par des techniciens spécialisés, généralement à l’échelle d’une exploitation agricole, afin d’en évaluer la production annuelle nette renouvelable.

Quelques chiffres

100 mètres linéaires de haies bocagères = 15 à 60 map* humides

(*mètre cube apparent de plaquettes)

Coût de production agricole d’un map sec : 22 € HT 4 map secs = 1 tonne sèche de plaquettes = 360 litres de fioul = 3 500 kWh d’électricité Coût de l’énergie / kWh

(tenant compte du rendement des appareils)

Bois déchiqueté = 2.6 cts / kWh Fioul domestique = 6.3 cts / kWh Électricité = 10.5 cts / kWh Coût d’une chaudière à bois déchiqueté 30 kW : 8 000 à 16 000 € HT

Source : FD CUMA du Calvados

Une coupe de haie au lamier à scie.

le

bois

déchiqueté

Pourquoi se chauffer au bois déchiqueté ?

Avantages :

g chaudières à alimentation automatique. g autonomie : variable en fonction de la taille du silo de stockage et des besoins en chaleur 600 litres : 2 à 3 jours, 30 m³ : 4 mois.

g rendement élevé : 85 %, faible production de cendres : 1 à 2 % du tonnage consommé.

g possibilité d’alimentation par des réseaux de production locaux, participant à la préservation du bocage et ne contribuant pas à l’effet de serre.

g énergie renouvelable si la ressource est gérée de manière raisonnée.

Contraintes :

g nécessite un espace suffisant pour recevoir la chaudière, la trémie d’alimentation et le dispositif de stockage.

g implique une bonne qualité de bois déchiqueté (sans cailloux ni terre).

Que chauffe-t-on avec une chaudière à bois déchiqueté ?

g des structures collectives, g des maisons d’habitation, g des groupes d’habitations par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur enterré, g des bâtiments agricoles : eau de salle de traite, fromageries, poulaillers, porcheries, ateliers d’élevage de veaux, séchoirs de fourrage…

Déchiquetage des branches coupées.

Exemple d’installation

Se renseigner sur les filières existantes

Contacts :

Conseil général du Calvados Direction de l’environnement et de la biodiversité

Adresse postale : BP 20520 - 14035 CAEN CEDEX 1

23-25, boulevard Bertrand 14 000 CAEN Tél. : 02 31 57 15 68 www.calvados.fr

Chambre Départementale d’Agriculture du Calvados ZAC Route de Caen Saint-Martin des Entrées 14 406 BAYEUX CEDEX Tél. : 02 31 51 66 33 www.webagri14.com

Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) 1, rue d’Hermia 14 209 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX Tél. 02 31 53 55 15 www.ouest.cuma.fr

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Citis «Le Pentacle» - Avenue de Tsukuba 14 209 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX Tél. : 02 31 46 81 00 www.basse-normandie.ademe.fr

Espaces Info-Énergie Basse-Normandie Biomasse Normandie 19, quai de Juillet 14000 CAEN Tél. : 02 31 34 24 88 info@biomasse-normandie.org

Déchiquetage des branches coupées.

D.G.A. Développement et Environnement Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - PDihroetcotiso:n Sdeervli'ceenviersopnancesmennattuerteldseeltapbaiyosdiavgeersité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Fiche n°3

Sélectionner les essences adaptées

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Avant de planter, les bonnes questions à se poser

La plantation d’une haie répond à plusieurs objectifs : paysagers, utilitaires, etc. Pour que, tout au long de sa croissance, la haie puisse satisfaire durablement sa vocation initiale (cf. fiche 1), il importe de bien réfléchir le projet au départ, en prenant en compte les aspects suivants.

Les configurations au sol

On distingue les haies à plat des haies sur talus, ces dernières ayant l’avantage de contribuer à la lutte contre l’érosion des sols. Les haies sur talus peuvent également correspondre à la configuration traditionnelle des haies de certains territoires, s’insérant ainsi plus harmonieusement dans le paysage. Elles nécessitent en contrepartie plus de travail du sol.

Haie sur talus

Haie à plat

SÉLECTION D’ESSENCES ADAPTÉES

L’agencement aérien de la haie

La hauteur de la haie souhaitée à terme conditionne le nombre de strates à agencer :

Strate 1 arbres de haut jet pour une protection maximale.

Strate 2 arbres en cépée* assurant une protection intermédiaire.

Strate 3 essences buissonnantes pour garnir le pied de la haie.

Les haies hautes Strates 1, 2 et 3 Hauteur de 15 à 25 mètres Exemples d’usage : autour d’une prairie, d’une culture, le long d’un chemin (attention aux racines traçantes).

Les haies moyennes Strates 2 et 3 ou strate 2 seule Hauteur de 8 à 15 mètres Exemples d’usage en plus de ceux d’une haie haute : autour d’un verger, d’un bâtiment d’exploitation ou d’une maison, en bordure d’un ruisseau (en veillant au choix d’essences compatibles avec l’équilibre des milieux aquatiques), en bordure d’une route.

Les haies basses Strate 3 Hauteur de 3 à 5 mètres Exemples d’usage : autour d’un bâtiment d’exploitation ou d’une maison, en bordure d’une route.

* Touffe de tiges ou rejet de bois sortant de la souche d'un arbre qui a été coupé.

Haie basse en délimitation de parcelle.

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Haie moyenne le long d'une ligne

électrique.

Haie haute en bordure de culture.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°3 bis

L’adaptation des essences au sol et au paysage

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

L’adaptation des essences au sol et au paysage

La répartition des essences dans les différents « pays » du département du Calvados obéit à des critères multiples (nature des sols, pluviométrie, embruns sur le littoral, etc.). Pour garantir, là aussi, la pérennité de la haie et sa bonne intégration paysagère, le tableau suivant permet de sélectionner les essences les mieux adaptées au territoire et aux caractéristiques principales des sols concernés.

Cépée - Strate 2

Haut-jet - Strate 1

STRATES

ESPÈCES

Alisier torminal Alisier blanc Châtaignier Chêne pédonculé Chêne rouvre Érable sycomore Frêne commun Hêtre vert Merisier Noyer commun Noyer noir Peuplier noir * Peuplier tremble * Sorbier des oiseleurs Sorbier domestique Tilleul à petites feuilles Aulne glutineux Bouleau verruqueux Cerisier de Sainte- Lucie Charme commun Châtaignier Érable champêtre If commun Poirier franc Pommier sauvage Prunier myrobolan Saule blanc Saule cendré Saule marsault

* Zone de marais uniquement

SOLS

HUMIDITÉ PROFONDEUR TERRITOIRES ADAPTES

ARGILEUX SABLEUX

FRAIS SEC PROFOND SUPERFICIEL

12345678

RnnRR Rn✖nR ✖RnRn nRnRn ✖nRnn ✖RnRn RRn✖n ✖RRnR ✖nnRn ✖nnRn ✖nn✖n R✖nRn R✖nRn ✖nn✖R ✖nn✖R Rnn✖n nRn✖n Rnnnn RnRnn RR✖nR ✖ ✖ nRn nRnRn ✖nRnR n✖nRn RRnRn ✖nnRn nRn✖n RnnRn Rnnnn

n 123

n 123

R

34

6

8

✖1

34

678

R1

34

678

R

234

678

✖ 12345678

n1

34

678

✖1

34

678

R1

7

✖1

7

✖

✖

5

n 123

6

n 123

6

R1

78

R

2

5

n

3

56

8

R1

R1

345678

R

34

6

8

R1

7

n1

7

R

78

R

78

R 12

78

R

5

R

5

R

2

5

78

n : l'essence apprécie ✖ : l’essence refuse R : l’essence supporte

RÉPARTITION DES ESSENCES

(Cartographie : source BRGM, DDE)

Bourrage - Strate 3

STRATES

ESPÈCES

Ajonc d’Europe Amélanchier commun Argousier Bourdaine Buis à feuilles longues Charme commun Cornouiller sanguin ** Cornouiller mâle Coudrier Églantier Fusain d’Europe Genêt à balais Houx vert Lilas vulgaire ** Nerprun purgatif Prunellier Tamaris Troène vulgaire Viorne lantane Viorne obier

** Hors essences ornementales

SOLS

HUMIDITÉ PROFONDEUR TERRITOIRES ADAPTES

ARGILEUX SABLEUX

FRAIS SEC PROFOND SUPERFICIEL

12345678

✖RRRn ✖nRnR Rn✖RR nRnnR ✖n✖nR RR✖nR nRnRn ✖nRnn Rnn✖n RnRnn nRnRn Rn✖nn ✖nRnR ✖nRRR RnRnR nnnnn nnRnn Rnnnn RnnRn nnn✖n

✖

234

678

n1

n

2

n

3

6

n1

R1

345678

R1

5

n1

R1

345678

R1

R1

34

6

n1

34

8

n1

34

78

n1

n1

n 12

78

R

2

R 1234

78

R1

7

✖

67

n : l'essence apprécie ✖ : l’essence refuse R : l’essence supporte

Attention à ne pas planter des espèces invasives !

À l’inverse de ces espèces bien adaptées au contexte local, il importe de veiller à ne pas planter d’espèces qui, introduites par le passé, ont tendance à se développer et concurrencer les espèces locales, au détriment de l’équilibre des milieux naturels.

Cytise aubour

Robinier faux acacia

g Dans le Calvados, les essences invasives concernées au titre de la plantation des haies sont le robinier faux acacia et le cytise aubour (cf. fiche n° 6). g D’autres espèces ligneuses, inadaptées à la plantation en haies, possèdent également ce caractère invasif, tels que le séneçon en arbre, le buddleia ou arbre aux papillons, le rhododendron pontique et le rosier rugueux.

Il est essentiel de ne pas contribuer à leur diffusion.

Haie bocagère plantée en bordure de route.

Contraintes réglementaires et techniques à prendre en compte

Le Code rural impose de planter à 0,50 m en retrait de la limite de propriété pour une haie de moins de 2 m de hauteur et à 2 m pour une haie de plus de 2 m de hauteur.

g Pour planter en bordure de route, veillez à respecter certaines règles, notamment pour ne pas gêner la visibilité des automobilistes. Vous pouvez vous renseigner au conseil général ou dans l’une des 6 Agences Routières Départementales dont vous dépendez (Caen, Bayeux, Villers-Bocage, Pontl’Evêque, Saint-Pierre sur Dives, Falaise).

g En présence de réseaux aériens, de lignes électriques ou téléphoniques, privilégiez les strates 2 et 3.

g Ne plantez pas de haies à plat en bordure d’une parcelle drainée, les racines risquant de boucher les drains. Optez dans ce cas pour une plantation sur talus.

g Respectez une distance de plantation de 6 m minimum entre les arbres de haut jet.

g Veillez à tenir compte, dans la configuration de la haie, à la vitesse de croissance des essences voisines, en particulier afin d’éviter l’étouffement des strates basses par les strates plus hautes.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Fiche n°4

La plantation d’une haie bocagère

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

La plantation sur paillage

L’intérêt du paillage

g Maintient la structure du sol, g Évite l’évaporation, g Réchauffe le sol au printemps, g Empêche la concurrence des

mauvaises herbes.

Le paillage permet d’obtenir g Une bonne reprise, g Une meilleure croissance, g Un entretien du sol réduit, g Une réserve d’eau constante.

Mode opératoire pour la préparation du sol

Soignez le travail du sol, préparez votre terrain en août ou septembre, sous-solage, charrue, herse rotative ou motoculteur suivant les engins disponibles.

Commencez par un sous-solage…

Le Chisel travaille le sol en profondeur. Il casse la semelle de labour et favorise l’implantation des racines

…enchaînez par un labour à la charrue…

…et finissez par la herse rotative.

Elle émiette la terre juste avant la pose du paillage naturel ou du film plastique en septembre ou octobre.

Principe d’installation du paillage biodégradable

Quelques précautions à prendre pendant la période de plantation (novembre à mars)

g N’exposez pas trop longtemps les racines des plants à l’air. Maintenez-les au frais et plantez-les rapidement. g Si vous ne plantez pas le jour même de la réception des plants, mettez-les en jauge dans un lieu ombragé et abrité.

1 Formez deux sillons en parallèle sur un sol travaillé en fin d’été : 1.20 m de large et 0.30 m de profondeur minimum (Sous-solage, labour, herse rotative ou motoculteur).

2 Déroulez et enterrez les bords du paillage. Tassez énergiquement les bords pour les maintenir mais ne marchez jamais sur le paillage. Le paillage doit être bien tendu.

La plantation d’une haie bocagère

5 Retaillez les extrémités des

racines, raccourcissez les racines abîmées en prenant soin de préserver le chevelu fin. Si de nombreuses racines ont été coupées, il est conseillé de tailler les branches sur un tiers de leur longueur.

Attention, veillez à ne pas couper la racine pivot ni le bourgeon terminal sur les jeunes plants d’arbres.

6 Pralinez les racines : trempez-les dans un mélange composé de trois parts égales de terre, de bouse de vache et d’eau. Si les plants sont très racinés, retirez de la terre. S’ils le sont peu, il suffit d’écarter la terre autour du trou de plantation.

7 Plantez le jeune plant,

arrosez pour mieux faire adhérer la terre aux racines.

60 cm

Sol plat non bombé.

4 Écartez les volets

du paillage.

8 Replacez bien le paillage autour du plant et maintenez-le au pied du plant avec deux agrafes ou une pelletée de gravier.

Photo Chambres d'Agricultures de Normandie.

3 Fendez le paillage

en croix. Disposez les jeunes plants près de la fente, suivant le schéma

Àldeulcaoslploellatendttuqautpieolanlna,tvteseriolrlietezasàuoitcnebivqieeuaneu tassée autour des racines.

de plantation.

Collet

Niveau de la terre

Installation typique de paillage biodégradable.

Les différents types de paillage

Haie bocagère plantée sur un paillage naturel composé de bois déchiqueté.

Paillage naturel

g Plastique biodégradable : à base d’amidon de maïs. Le film est décomposé intégralement 24 mois environ après la mise en place. g Feutre souple biodégradable. En fibre végétale, Il donne de bons résultats surtout sur talus et reste en place plus de 24 mois. Disponible localement en vrac : g Anas de lin* : efficace et intéressant surtout si une coopérative linière est proche du lieu de plantation, évitant le coût du transport. g La plaquette de bois* : résidus de branches de haies bocagères broyées. g La paille*. Conditionnée en round baller, une fois déroulée, après le travail du sol, elle forme un paillage efficace. Ces protections ont l’avantage d’apporter de la matière organique en se décomposant mais doivent être renouvelées régulièrement. * Ces paillages en vrac se déposent après la plantation, sur une épaisseur de 15 cm minimum.

• Film plastique polyéthylène ou toile tissée

très efficace mais la composition de ce paillage (dérivés pétroliers) et sa dégradation aléatoire, demeurent des inconvénients à son utilisation.

Installation d’une jeune haie bocagère sur un paillage en polyéthylène.

Photo FDCUMA. Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados, FDCUMA et Chambres d'Agriculture de Normandie.

Protections de la haie bocagère

Il est préférable de protéger la haie le long des herbages pour éviter que celle-ci ne soit broutée par les animaux en place.

Clôtures herbagères

1 piquet de Chêne, Châtaignier ou Acacia, section 10 cm x 10 cm, tous les 3 m, 4 à 5 rangs de fil barbelé. S’il y a présence de gibier sur le site : protection individuelle des plants contre les lapins et les chevreuils.

Clôtures électriques à déport latéral

1 piquet Chêne, Châtaignier ou Acacia, section 10 cm x 10 cm, tous les 10 m. Tige de déport, 1 rang de fil électrique.

Exemple de clôture électrique à déport latéral. Ce type de clôture facilite l'entretien mécanique de la végétation située sous le fil électrique.

D.G.A. Développement et Environnement Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°5

L’entretien d’une haie bocagère

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

L’entretien des jeunes plantations

Il consiste • à dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années, sans recours aux produits phytosanitaires, • à recéper les arbustes à l’année n + 1, • à défourcher et élaguer les arbres de haut jet à partir de l’année n+ 2 à n+3.

L’entretien manuel des jeunes haies

Les tailles sont nécessaires pour obtenir une haie bien structurée et fournie. Il s’agit de recépage à pratiquer sur les arbustes et les futures cépées à la fin de l’hiver, un an après la plantation ou de taille à réaliser l’été pour les arbres de haut-jet.

Arbustes

g Rabattez les plants à 15 cm du sol la 2ème année suivant la plantation. Les arbustes formeront ainsi des touffes bien garnies à la base.

g EXCEPTIONS Charme commun et hêtre vert : rabattre d'un tiers de la hauteur. Houx vert : ne se taille pas.

Année de plantation

+ 1 an

+ 2 ans

La plantation d’une haie bocagère

Cépées

g Rabattez les plants à 15 cm du sol la 2ème année suivant la plantation, afin d’obtenir des repousses vigoureuses sur souche. L’année suivante, sélectionnez 3 ou 4 brins vigoureux et supprimez les autres. Les touffes obtenues permettent de garnir l’étage intermédiaire de la haie, entre les arbustes et les arbres de haut jet.

Année de plantation

+ 1 an

+ 2 ans

Arbres de haut jet

g Défourchez les brins de part et d’autre pour fortifier celui qui constituera l’axe central.

g Éliminez les branches comprises dans le tiers inférieur du tronc, sans laisser de “chicots” et en coupant à 1cm du tronc.

g Préservez les branches situées au dessus. Pour obtenir du bois d’œuvre de qualité, renouvelez cette opération chaque année.

Année de plantation

+ 2 ans

+ 3 ans 1/3 à tailler

Coupe d'une branche vivante

Merisier taillé.

Les matériels mécaniques d’entretien des haies

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados et FDCUMA.

Matériels utilisables à partir de la 4 ème année de plantation.

Largeur de travail Prix d'achat HT

Utilisation

Préconisations d’utilisation

Diamètre des branches Fréquence de passage Vitesse d’avancement

Avantages

Inconvénients

Coût en e/km (2 faces, maind’œuvre incluse)

Lamier à scies

1,8 à 2,5 m Barre de coupe : 7 500 e

Lamier à couteaux

Sécateur

1,8 à 2,5 m

1,8 à 2,5 m

Barre de coupe : 7 500 e Barre de coupe : 7 500 e

Taille latérale

Taille latérale

Taille latérale

Limitez la vitesse d’avancement pour ne pas “riper” sur les branches non visées

Tronçonneuse + nacelle

Tronçonneuse : 550 e Nacelle : 17 000 e

Élagage, balivage, coupe à blanc, façonnage du bois

Utilisez nacelle élévatrice + tronçonneuse légère avec sécurité anti-rebond. Portez des vêtements de sécurité + casque et bouchons d’oreille

3 à 18 cm

0 à 2 cm

10 cm maxi

Pas de limite

4 à 8 ans

2 ans

1 à 5 ans

entre 9 et 20 ans en fonction du bois

0,6 à 2,5 km/h

0,6 à 2,5 km/h

0,7 à 2 km/h

variable

Coupe nette à partir de 3 cm, valorisation possible du bois

Adapté aux petits diamètres, branches jeunes

Coupe nette même sur petits diamètres

Passages peu fréquents. Valorisation optimale du bois.

Laisse des moignons : la haie se densifie. Affûtage des scies. Difficultés pour le ramassage du bois.

Limité en diamètre. Difficultés pour le ramassage du bois.

Vitesse d’avancement faible. Difficultés pour le ramassage du bois.

Main-d’œuvre importante.

296 à 392 (4 passages*, ramassage des branches au chargeur inclus), bras + barre de coupe.

141 à 168 (4 passages*), bras + barre de coupe

141 à 168 (4 passages*), bras + barre de coupe

*nombre de passages pour l’entretien hors pied de haie. Coûts à pondérer selon la fréquence d’intervention. Exemple : le sécateur peut être passé tous les 2 ans pour un coût compris entre 141 € et 168 € par côté de haie, soit entre 71 € et 84 € par km par an et par côté de haie. (Source FDCUMA Ouest)

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°6

Identification des principales espèces bocagères

(les plus communes dans le Calvados)

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Les arbres de haut-jet

Chêne pédonculé

Hêtre vert

Frêne commun

Les arbres en cépée

Merisier

Charme commun

Érable champêtre

Aulne glutineux

Les essences buissonnantes

Saule blanc

Coudrier

Fusain d’Europe

Houx vert

Viorne obier

Tilleul

Châtaignier

Érable sycomore

Noyer

Les espèces invasives

Bouleau verruqueux

Robinier faux acacia

Cytise aubour

Viorne lantane

Troène vulgaire

Prunellier

Cornouiller sanguin

Charme commun.

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Viorne orbier, buissonnant.

Châtaignier, arbre de haut-jet.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement ayant pour conséquence une division en jouissance ou en pr

opriété

> Article R151-21 du code de l'urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

Introduction

Lexique

Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. Pour les termes qui disposent d'une définition dans un code (code de l'urbanisme), du tourisme, de l'environnement, etc.), la définition en application lors de l'élaboration du PLU est rappelée ci-après pour information. Elle peut être complétée. Pour les autres termes, la définition donnée ci-après précise l'acception retenue pour l'application du règlement.

Abattage (voir coupe) : action à caractère exceptionnel et limité qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Accès : entrée/sortie d'une unité foncière depuis une voie de desserte ; elle peut se prolonger par une voie de desserte privée ;

Acrotère : Rebord périphérique placé au dernier niveau d'un bâtiment, au-dessus de la terrasse ou du point bas de la toiture ;

Affouillements et exhaussements de sol : sont désignés ainsi les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2, et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 m ;

Alignement : limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Annexe d'un bâtiment à usage d'habitation : construction secondaire, qui apporte un complément à la fonctionnalité de la construction principale. Elle a vocation à accueillir des usages secondaires dans le cadre de la destination principale. Elle doit être implantée à proximité afin de marquer un lien d’usage. Nota : On considérera que les constructions accolées à la construction principale, sont des extensions et non des annexes.

Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

Attique (étage en attique) : dernier étage d'une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d'une terrasse. Pour être pris en compte dans le calcul des hauteurs, le retrait périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une largeur d'au moins 1,5m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

Baie : ouverture dans une paroi par laquelle une personne peut voir à l'extérieur en position debout sur le plancher du local ;

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close ;

Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R.111-37 du code de l'urbanisme) ;

Clôture : tout ouvrage qui permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace ; Clôture perméable : clôture qui assure une certaine transparence écologique entre deux milieux, en permettant le passage de la petite faune et de la flore, de part et d'autres. Clôture à claire voie : clôture composée de tout dispositif (lisses horizontales, balustres, barreaudage verticaux droits, etc.) visant à obstruer la vue en limite de propriété est dit à claire-voie si les jours représentent au moins un tiers de la surface du plan de la clôture ;

Combles : Ensemble formé par la couverture et la charpente d'un bâtiment ; Par extension, volume compris entre le dernier plancher haut et la toiture ;

Construction : une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.

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Introduction

En l'absence de dispositions spécifiques, le terme vise aussi les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation. ;

Coupe : action à caractère régulier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Défrichement : toute opération qui a pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ; ils sont interdits dans les espaces boisés classés ;

Démolition : toute destruction totale ou partielle d'un bâtiment qui porte atteinte au gros-œuvre ;

Densité (R111-21 du code de l'urbanisme) : la densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction ;

Égout du toit : ligne basse du pan de toiture ;

Emprises publiques (voir voies) : espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public (voies ferrées ou de tramways, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins ou parcs publics, places publiques, …) ;

Emprise au sol (article R420-1 du code de l'urbanisme) : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Sont de plus exclues, les terrasses situées à moins de 0,4m du sol naturel.

Extension : agrandissement d'une construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit

présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante ;

Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; Existant(e) : qui a été autorisé antérieurement à la date d'approbation du présent PLU. Ainsi, une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante ;

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture ;

Hauteur des constructions (mode de calcul) : La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Cependant : - si une côte de niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, elle s'apprécie alors par rapport à cette côte. - dans le cas de terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnant, pour s'inscrire dans l'épannelage général du secteur, elle s'apprécie par rapport au niveau des terrains voisins ou de la côte de fil d'eau de la chaussée. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ouvrages pour les cabines d'ascenseurs, le chauffage, la climatisation, ou la sécurité comme des garde-corps en toiture, etc.) sont exclues du calcul.

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Introduction

Expression en nombre de niveaux: on désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés possible dans l'enveloppe de la construction ;

Hauteur droite : Elle est mesurée au nu de la façade, du sol au point de rencontre (matérialisé ou non) avec le nu de la toiture ou en cas de toiture terrasse, le haut du premier acrotère ;

Héberge : ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale ;

Hôtel (article R311-5 du code du tourisme) : l'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. On désignera par "résidence hôtelière" les hôtels qui louent des appartements ;

Immeuble d'habitation collectif : bâtiment dans lequel est superposé même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties ;

Limite séparative de propriétés : limite séparative latérale (qui joint l'alignement en un point et qui sépare le terrain des terrains mitoyens) et limite de fond de parcelle (qui joint deux limites latérales) ;

Local accessoire : il fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe ou une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il est réputé avoir la même destination ou sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

Lot : parcelle issue d'un terrain loti ; Lotissement (article L442-1 du code de l'urbanisme) : Constitue un

lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ; Nota : L'article R442-1 du Code de l'urbanisme précise les exceptions à cette règle.

Nouvelle ou nouveau : qui est postérieur à la date d'approbation du présent PLU ;

Résidence mobile de loisirs (Mobil Home) (R.111-33 du code de l'urbanisme) Est regardé comme une résidence mobiles de loisirs un véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ;

Résidence service : La résidence service est un ensemble immobilier composé de logements et de locaux pour des services communs (Accueil,

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Introduction

blanchisserie, locaux de restauration, de récréation, etc.). L'acquisition des logements peut y faire l'objet d'un statut fiscal dérogatoire. On distingue : les résidences étudiantes, séniors, de tourisme, etc.

Résidence de tourisme (article D321-1 du code du tourisme) : "La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la nuitée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale". Elle entre dans la catégorie « hôtellerie ».

STECAL = secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Ce type de secteur délimité en zone N ou A résulte de l'application des dispositions de l'article L151-13 du Code de l'urbanisme : "Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. (…)"

Surface de plancher : R111-22 du code de l'urbanisme, " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Sol naturel ou terrain naturel : celui qui existe avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires à la réalisation de la construction.

Introduction

Teinte : Teinte claire : c'est une teinte à forte luminosité mais à faible saturation, comme un pastel. Elle continent une proportion importante de blanc ; Teinte rabattue (= éteinte) : c'est une teinte à laquelle on a enlevée une partie de son éclat en ajoutant du noir, du gris ou sa teinte complémentaire ; Teinte vive : c'est une teinte saturée et lumineuse, sans noir ;

Unité foncière ou terrain : bien foncier, regroupant une ou plusieurs parcelles attenantes, appartenant au même propriétaire ;

Véranda : construction légère, largement vitrée accolée à une façade ; une véranda est une extension ;

Voie : ce qui dessert une ou plusieurs propriétés et qui est aménagée pour recevoir la circulation des personnes et des véhicules. La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

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ZONE UG

PRÉSENTATION

Présentation de la zone

La zone « urbaine générale » dite UG dite regroupe les quartiers d'habitat de la commune au sein desquels des commerces, services ou équipements compatibles avec cette destination dominante peuvent être accueillis dans les conditions fixés par le règlement.

Règlement de la zone

I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités