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Le règlement, mot pour motHérouvillette, dans l'ordre du document

  • Règlement écrit
  • 43 articles
  • En vigueur depuis le 19/11/2024
Sommaire

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Sujet

Dispositions générales

3 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Règlement écrit

A P P R O B A T I O N vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date de 10 juillet 2020 le maire, Martine PATOUREL

POS élaboration POS révision

  • approuvée le 24 novembre 1977
  • approuvée

le 11 mars 2002

Modification simplifiée n°5

Introduction au réglement

Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Hérouvillette (14). Il est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et en particulier à celles de ses articles L.151.1 et suivants et R.151.1 et suivants. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Application du règlement eut égard à d'autres réglementations

> Les servitudes d'utilité publique Les servitudes d’utilité publique sont opposables à toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol. Elles sont listées dans la pièce 4a dite ANNEXES DOCUMENTAIRES du PLU qui précise leur contenu ou lieu de consultation et pour celles le nécessitant, elles sont reportées sur le plan 4b dit PLAN DES ANNEXES DOCUMENTAIRES du PLU.

> Les articles "d'ordre public" du règlement national d'urbanisme Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme l'exception des articles dits "d'ordre public", qui sont et demeurent applicables sur le territoire communal : § Article R111-2 : pour assurer la protection et la salubrité publique ; § Article R111-4 : pour protéger les vestiges archéologiques ; § Article R111-26 : pour protéger l'environnement ;

Introduction

§ Article R111-27 : pour protéger le caractère et l'intérêt des lieux, sites et paysages ;

> Adaptations mineures § Articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme ;

> Autorisations des matériaux et procédés à visée environnementale § Principe : Article L111-16 du code de l'urbanisme ; § Mise en œuvre : R111-23 et R111-24 du Code de l'urbanisme ;

> Réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers

§ Article L111-3 du Code Rural ;

> Reconstruction après sinistre § En application de l'article L111-15 du Code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, qui a été détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf lorsque le règlement ci-après en dispose autrement, dans les zones de risques.

Rappel de dispositions particulières applicables sur le territoire communal

> Droit de Préemption urbain § Le droit de préemption est applicable sur l'ensemble des zones urbanisées et urbanisables du PLU de la commune.

> Édification et modification de clôtures § La délibération du 3 juin 2019 prise en application de l'article R421-12 du Code de l'urbanisme, soumet à la procédure de déclaration préalable l'édification ou la modification de clôtures.

> Permis de démolir § Le permis de démolir est institué sur la commune au titre de L.151-19 du Code de l'Urbanisme, pour les constructions ou ensembles de constructions remarquables désignées sur le règlement graphique.

Article 4Dispositions générales

Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement ayant pour conséquence une division en jouissance ou en pr opriété

> Article R151-21 du code de l'urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

Introduction

Article 5Dispositions générales

Lexique

Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. Pour les termes qui disposent d'une définition dans un code (code de l'urbanisme), du tourisme, de l'environnement, etc.), la définition en application lors de l'élaboration du PLU est rappelée ci-après pour information. Elle peut être complétée. Pour les autres termes, la définition donnée ci-après précise l'acception retenue pour l'application du règlement.

Abattage (voir coupe) : action à caractère exceptionnel et limité qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Accès : entrée/sortie d'une unité foncière depuis une voie de desserte ; elle peut se prolonger par une voie de desserte privée ;

Acrotère : Rebord périphérique placé au dernier niveau d'un bâtiment, au-dessus de la terrasse ou du point bas de la toiture ;

Affouillements et exhaussements de sol : sont désignés ainsi les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2, et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 m ;

Alignement : limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Annexe d'un bâtiment à usage d'habitation : construction secondaire, qui apporte un complément à la fonctionnalité de la construction principale. Elle a vocation à accueillir des usages secondaires dans le cadre de la destination principale. Elle doit être implantée à proximité afin de marquer un lien d’usage. Nota : On considérera que les constructions accolées à la construction principale, sont des extensions et non des annexes.

Attique (étage en attique) : dernier étage d'une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d'une terrasse. Pour être pris en compte dans le calcul des hauteurs, le retrait périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une largeur d'au moins 1,5m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

Baie : ouverture dans une paroi par laquelle une personne peut voir à l'extérieur en position debout sur le plancher du local ;

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close ;

Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R.111-37 du code de l'urbanisme) ;

Clôture : tout ouvrage qui permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace ; Clôture perméable : clôture qui assure une certaine transparence écologique entre deux milieux, en permettant le passage de la petite faune et de la flore, de part et d'autres. Clôture à claire voie : clôture composée de tout dispositif (lisses horizontales, balustres, barreaudage verticaux droits, etc.) visant à obstruer la vue en limite de propriété est dit à claire-voie si les jours représentent au moins un tiers de la surface du plan de la clôture ;

Combles : Ensemble formé par la couverture et la charpente d'un bâtiment ; Par extension, volume compris entre le dernier plancher haut et la toiture ;

Construction : une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.

Introduction

En l'absence de dispositions spécifiques, le terme vise aussi les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation. ;

Coupe : action à caractère régulier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Défrichement : toute opération qui a pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ; ils sont interdits dans les espaces boisés classés ;

Démolition : toute destruction totale ou partielle d'un bâtiment qui porte atteinte au gros-œuvre ;

Densité (R111-21 du code de l'urbanisme) : la densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction ;

Égout du toit : ligne basse du pan de toiture ;

Emprises publiques (voir voies) : espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public (voies ferrées ou de tramways, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins ou parcs publics, places publiques, …) ;

Emprise au sol (article R420-1 du code de l'urbanisme) : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Sont de plus exclues, les terrasses situées à moins de 0,4m du sol naturel.

Extension : agrandissement d'une construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante ;

Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; Existant(e) : qui a été autorisé antérieurement à la date d'approbation du présent PLU. Ainsi, une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante ;

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture ;

Hauteur des constructions (mode de calcul) : La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Cependant : - si une côte de niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, elle s'apprécie alors par rapport à cette côte. - dans le cas de terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnant, pour s'inscrire dans l'épannelage général du secteur, elle s'apprécie par rapport au niveau des terrains voisins ou de la côte de fil d'eau de la chaussée. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ouvrages pour les cabines d'ascenseurs, le chauffage, la climatisation, ou la sécurité comme des garde-corps en toiture, etc.) sont exclues du calcul.

Introduction

Expression en nombre de niveaux: on désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés possible dans l'enveloppe de la construction ;

Hauteur droite : Elle est mesurée au nu de la façade, du sol au point de rencontre (matérialisé ou non) avec le nu de la toiture ou en cas de toiture terrasse, le haut du premier acrotère ;

Héberge : ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale ;

Hôtel (article R311-5 du code du tourisme) : l'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. On désignera par "résidence hôtelière" les hôtels qui louent des appartements ;

Immeuble d'habitation collectif : bâtiment dans lequel est superposé même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties ;

Limite séparative de propriétés : limite séparative latérale (qui joint l'alignement en un point et qui sépare le terrain des terrains mitoyens) et limite de fond de parcelle (qui joint deux limites latérales) ;

Local accessoire : il fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe ou une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il est réputé avoir la même destination ou sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

Lot : parcelle issue d'un terrain loti ; Lotissement (article L442-1 du code de l'urbanisme) : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ; Nota : L'article R442-1 du Code de l'urbanisme précise les exceptions à cette règle.

Nouvelle ou nouveau : qui est postérieur à la date d'approbation du présent PLU ;

Résidence mobile de loisirs (Mobil Home) (R.111-33 du code de l'urbanisme) Est regardé comme une résidence mobiles de loisirs un véhicule terrestre habitable qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ;

Résidence service : La résidence service est un ensemble immobilier composé de logements et de locaux pour des services communs (Accueil,

Introduction blanchisserie, locaux de restauration, de récréation, etc.). L'acquisition des logements peut y faire l'objet d'un statut fiscal dérogatoire. On distingue : les résidences étudiantes, séniors, de tourisme, etc.

Résidence de tourisme (article D321-1 du code du tourisme) : "La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la nuitée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale". Elle entre dans la catégorie « hôtellerie ».

STECAL = secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Ce type de secteur délimité en zone N ou A résulte de l'application des dispositions de l'article L151-13 du Code de l'urbanisme : "Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. (…)"

Surface de plancher : R111-22 du code de l'urbanisme, " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Sol naturel ou terrain naturel : celui qui existe avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires à la réalisation de la construction.

Introduction

Teinte : Teinte claire : c'est une teinte à forte luminosité mais à faible saturation, comme un pastel. Elle continent une proportion importante de blanc ; Teinte rabattue (= éteinte) : c'est une teinte à laquelle on a enlevée une partie de son éclat en ajoutant du noir, du gris ou sa teinte complémentaire ; Teinte vive : c'est une teinte saturée et lumineuse, sans noir ;

Unité foncière ou terrain : bien foncier, regroupant une ou plusieurs parcelles attenantes, appartenant au même propriétaire ;

Véranda : construction légère, largement vitrée accolée à une façade ; une véranda est une extension ;

Voie : ce qui dessert une ou plusieurs propriétés et qui est aménagée pour recevoir la circulation des personnes et des véhicules. La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Zone UG présentation

Présentation de la zone

La zone « urbaine générale » dite UG dite regroupe les quartiers d'habitat de la commune au sein desquels des commerces, services ou équipements compatibles avec cette destination dominante peuvent être accueillis dans les conditions fixés par le règlement.

Règlement de la zone

I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Zone UG

Ce que la zone UG autorise, en clair

UG 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE : - Les constructions, usages de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés sont interdits, soit en particulier, les constructions destinées à des activités d'agriculture, d’entreposage, de commerce de gros ou d’industrie. - Le défrichement dans les espaces boisés classés en application des articles L113 et suivants du Code de l'urbanisme ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; DE PLUS : - Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0m à -2,5m) telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructions sur sous-sol sont interdites.

Zone UG

UG 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Seuls les aménagements, les constructions et installations classées pour la protection de l'environnement, qui sont destinés à des usages compatibles avec les risques et nuisances acceptables dans des quartiers d'habitat sont autorisés.

DE PLUS :

  • Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur, telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent à la présence d'eau.
  • Dans les zones inondables : l'aménagement des constructions existantes ainsi que les travaux, ouvrages ou installations visant à réduire le risque d'inondation sur les constructions, sont autorisés, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d'accueil dans les niveaux inondables et de ne pas entraver l'expansion des crues.
  • Dans les terrains où les terres sont argileuses, où des cavités sont suspectées ou d'anciennes carrières sont mentionnées (comme indiqué sur le règlement graphique) : Du fait des risques d'effondrement ou des retraits-gonflements des argiles, la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter la localisation des constructions et installations qu'ils projettent ainsi que les techniques de mise en oeuvre (fondations / structures) à la nature des sols.

UG 3Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UG 4Volumétrie et implantation des constructions

UG 4.1

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique des Dispositions Générales

Les constructions auront une hauteur droite maximale de 7m et une hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique (le cas échéant) de 11m.

Cependant :

  • Une hauteur supérieure pourra être autorisée en adossement à un bâtiment de plus grande hauteur et ce dans la limite de la hauteur préexistante, sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante ;

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

UG 4.2

Implantation des constructions par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques

Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions (sauf pour celles concernant le recul le long des berges d'un cours d'eau), si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement.

Les constructions ou extensions de constructions sont implantées :

Zone UG

  • à une distance de la zone spéciale d'emprise des voies, portée sur le règlement : au moins égale à 4m ;
  • à une distance de l'alignement des autres rues, chemins pédestres, pistes cyclables ou emprises publiques : au moins égale à 2m ;
  • à une distance des berges des cours d'eau au moins égale à 5m.

Cependant, - les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non), qui existent à l'alignement (ou en retrait de l'alignement), si leur implantation ne contrevient pas à la sécurité routière ; - la partie d'une nouvelle construction ou l'extension d'une construction existante qui est destinée à l’accueil d’un garage avec une porte ouvrant côté rue, sera implantée avec un recul minimal de 5m par rapport à l'alignement afin de permettre le stationnement d’un véhicule léger devant la porte.

UG 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations sont implantées à une distance des berges des cours d'eau au moins égale à 5m.

Sinon, elles sont implantées :

  • soit en limite séparative, si l'une des conditions suivantes est remplie:
  • leur hauteur dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 3,5m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage ;
  • la construction vient s'adosser à une construction préexistante sur le fonds voisin, dans la limite de la hauteur et de l'héberge de la construction mitoyenne ;
  • l'implantation en limite séparative est autorisée sur les limites créées à l'intérieur d'une opération d'aménagement ;
  • soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative avec un minimum de 2m.
  • l’extension limitée d'une construction qui existe avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respecte pas les dispositions précédentes, est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés ou la berge.

Les dispositions de cet article ne préjugent pas des reculs qui pourraient résulter d'autres réglementations pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique.

Elles ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

UG 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 4m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m, lorsque les parties de façade en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : - entre un bâtiment et une piscine ou une terrasse : il n'est retenu aucun recul minimal ; - entre un bâtiment et un local accessoire de moins de 10m2 d'emprise au sol (type abris de jardin). Ce dernier ne pourra alors ni être étendu ni bénéficier d'un changement de destination ; - aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

UG 5Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

UG 5.1 Volumetries, emprise au sol et densité

L’emprise au sol des constructions à usage d'habitation est limitée à 35% de la superficie totale de l’unité foncière. Cependant : - la création d'une seule extension ou annexe d'au plus 20m2 de surface de plancher (ou en l'absence de surface de plancher, d'emprise au sol), restera autorisée à toute unité foncière sur laquelle l'emprise au sol des constructions, à la date d'approbation du PLU ne permettrait pas de nouvelles constructions ; - les piscines (dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur) ou les terrasses surélevées (d'au plus 0,4m par rapport au sol naturel) ne sont prises en compte par cette disposition.

UG 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière.

Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse.

Pour s'insérer harmonieusement dans le paysage urbain : - les façades seront de teinte claire (beige, greige, ton pierre de Caen,

…), ce qui n'exclut pas des teintes plus soutenues pour la mise en valeur d'éléments de façade, mais interdit le blanc pur (pour son impact dans le paysage) ; - les toitures seront de teinte sombre (ardoise, zinc, terre cuite brune, etc.) ;

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales et paysagères particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, type de modénature, clôture, etc.), celles-ci pourront être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit.

Nota : voir l'article UG 5.4 pour les dispositions supplémentaires pour les constructions ou ensembles de construction remarquables repérés sur le règlement graphique.

UG 5.3 Clotures

Chaque opération d'aménagement ou de construction définira précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives dans le cadre fixé par les dispositions suivantes. Il s'imposera à l'ensemble des terrains issus de la division en propriété ou en jouissance.

Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - une haie (d'une hauteur maximale de 2m) ; - un grillage rigide de couleur neutre (d'une hauteur maximale de 2m) ; - un ouvrage à claire-voie ou de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, aspect bois ou de couleur neutre (blanc, gris moyen, vert foncé, …) ; - une clôture pleine (dont muret). Sa hauteur sera alors limitée à 1,2m sur rue et sur une profondeur de 5m le long des limites séparatives de propriétés qui joignent l'alignement. Elle pourra être surmontée ou doublée d'un autre dispositif jusqu'à concurrence de 2m. - de portails (y compris les ouvrages de maçonnerie d'accompagnement) dans la zone d'accès (jusqu'à une hauteur maximale de 2m) ;

Une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé), en l'absence de clôture pleine.

Zone UG

En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures seront écologiquement perméables.

> voir information sur les clôtures en annexe

Par exception, dans les ensembles d'architecture traditionnelle, lorsqu'ils contribuent à la qualité architecturale et paysagère du quartier, les murs en pierres ou briques apparentes pourront être conservés et restaurés, de même que les clôtures et portails de fer forgé, ou faits de barreaudage de bois ouvragés. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Ils pourront être prolongés dans la même facture.

UG 5.4 Protection et mise en valeur du patrimoine bâti

Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme pour leur intérêt font l'objet de mesures spécifiques : - Leurs aménagements ou leurs extensions respecteront leur caractère général pour ce qui concerne notamment l'harmonie des volumes, l'échelle des percements, et les associations de matériaux et de teintes. - Les modifications apportées à leur architecture et à leur implantation préserveront l'harmonie de leur insertion dans leur site, en prenant en compte les éléments d'accompagnements architecturaux ou paysagers (clôtures, parcs, alignements d'arbres, etc.).

> Tout projet de démolition est soumis au permis de démolir.

> Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire devront être précédés d'une déclaration préalable.

> Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil du CAUE, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de cette règle.

UG 5.5 Performances energétiques et environnementales des constructions

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (adaptation des couleurs de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

UG 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UG 6.1

Plantations, surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables, espaces verts et récréatifs

> Voir Guide technique sur les haies bocagères en annexe

Les haies seront constituées d’essences locales.

Rappel : En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures seront écologiquement perméables.

Les essences à pousse rapide (troène, laurier-palme, thuya, .etc.) ou répertoriées comme invasives sont interdites.

OBLIGATION DE PLANTER :

  • Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales ; - Il sera planté un arbre par tranche entière de 300 m2 d'unité foncière ; - Toute aire de stationnement sera plantée au minimum de deux arbres pour 6 places de stationnement ; - Les parcelles recevant de l'habitat (logements / hébergement) comprendront une surface non imperméabilisée et plantée au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

Pour les autres destinations ce quota est réduit à 10%. Dans ce calcul, seront pris en compte les aires de stationnement ou de service non imperméabilisées (type EVERGREEN, …).

Zone UG

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

UG 6.2 Protection et mise en valeur des sites et des éléments d'intérêt paysager et écologique

Font l'objet de mesures spécifiques : - Les espaces boisés existants ou à créer désignés sur le règlement graphique et classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme : Ils ne peuvent faire l'objet de défrichement.

> Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable. - Les mares repérées sur le règlement graphique : elles seront conservées et leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques préservées.

> Tout projet de modification est soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

UG 7Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé ci-dessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L151-35, L151-36).

STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES : - Logement : Il est requis deux places de stationnement par logement ; - Hébergement hôtelier ou touristique : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

  • Autres destinations : Les surfaces de stationnement exigibles seront déterminées en fonction de leur nature, de leur fréquentation et de la disponibilité sur l'espace public.

Les places de stationnement seront aménagées en espace privatif de façon à permettre le stationnement en dehors de la voie publique devant l'éventuel clôture et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique. Elles pourront être regroupées ou être mutualisées avec des destinations ayant des temps d'occupation différents.

STATIONNEMENT DES CYCLES : Les équipements publics ou d'intérêt collectif, les activités économiques supposant l'accueil de plus de 20 emplois ainsi que les opérations d'aménagement et de constructions visant à la réalisation d'au moins 20 logements prévoiront, une aire stationnement équipée pour le stationnement des cycles, sur les espaces communs.

III - Équipements et réseaux

UG 8Desserte par les voies publiques ou privées

ACCÈS :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin : - ce passage aura une largeur minimale de 3 m. - S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés pour la visibilité lors des manœuvres d’entrée et de sortie du terrain. Pour la sécurité routière, il pourra être imposé le jumelage des accès, ou lorsqu'une unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès sur l'une d'entre elles (au détriment des autres).

Zone UG

VOIRIE :

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'usage et de l'importance du trafic à venir.

Les nouvelles rues auront une largeur de chaussée au moins égale à 4,5m. S'y ajoutera, en fonction de la fréquentation, un espace dimensionné pour le passage des piétons et cyclistes en toute sécurité. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie ou d'enlèvement des ordures ménagères.

Les nouvelles rues en impasse seront aménagées d’une placette dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour.

Les chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m.

Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace nonprivatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possible ultérieurement.

UG 9Desserte par les réseaux

UG 9.1 Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

UG 9.2 Eaux usées

Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

Rappel : Il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

UG 9.3 Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière sera privilégiée. Le rejet dans le réseau collectif ne sera autorisé qu'en cas d'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux sur le terrain. Le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, de la capacité du réseau et de la réglementation.

UG 9.4 Electricité ou autres énergies

Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

UG 9.5 Communications numériques

Les aménageurs disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique très haut débit, en cohérence avec la programmation départementale.

Zone UG

UG 10Ordures ménagères

Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction à vocation d'hébergement ou de logement collectif, comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). Il sera facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l’architecture ou aux aménagements paysagers de l’opération.

Cette disposition ne s'applique pas à une unité foncière recevant un logement individuel.

Zone 1AU

Présentation

Présentation de la zone

La zone « à urbaniser » dite 1AU est une zone ouverte à l'urbanisation du fait de la disponibilité des voies et réseaux nécessaires à sa desserte, à sa périphérie. Elle est destinée à l’extension du village de Sainte-Honorine de la Chardronnette, par une opération d'aménagement d'ensemble, compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (Pièce 2b du PLU) qui complètent le règlement suivant. Elle pourra recevoir des logements et tous commerces, équipements ou services compatibles avec sa destination dominante, l'habitation.

Règlement de la zone

I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

Sont interdits sur l'ensemble de la zone : - Le défrichement dans les espaces boisés classés au titre des articles

L111-3 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - L'arrachage des haies ou la coupe des arbres identifiés sur le règlement graphique, sauf dans les conditions prévues en A6 ; - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, et l'implantation de tout hébergement léger de loisirs (résidence-mobile, chalet, bungalow, …); - Sauf en Ac : Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone, à la création ou la restauration de zones humides ou à la protection contre les inondations ; - Tous dépôts de déchets ; - Les constructions et installations autres qu'agricoles qui ne sont pas autorisées en A2 ;

Sont de plus interdits : - En Ap, en zone inondable ou secteur de débordement de nappe : toute nouvelle construction à l'exception de celles qui seraient nécessitées par des infrastructures de réseaux qui ne sauraient être implantées ailleurs.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Dans les périmètres de protection de forage : Toute occupation ou utilisation du sol devra être compatible avec les dispositions de l’arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique pour ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

Dans les zones de remontée de nappe, telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent à la présence d'eau à faible profondeur.

Dans les zones inondables sont autorisés :

  • Les travaux, ouvrages ou installations visant à réduire le risque d'inondation sur les constructions, s'ils n'ont pas d'incidences dommageables par ailleurs ;
  • Les aménagements et les installations nécessaires à des infrastructures publiques ou d'intérêt collectif qui ne sauraient être implantées ailleurs ;

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Dans les terrains où les terres sont argileuses, où des cavités sont suspectées ou d'anciennes carrières sont mentionnées (comme indiqué sur le règlement graphique) : Du fait des risques d'effondrement ou des retraitsgonflements des argiles, la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter la localisation des constructions et installations qu'ils projettent ainsi que les techniques de mise en oeuvre (fondations / structures) à la nature des sols.

Dans les zones de recul le long des lignes électriques haute tension reportées sur le règlement graphique : seules les constructions qui ne sont pas destinées à recevoir une occupation continue qui conduirait à exposer des personnes à un champ magnétique supérieur à 0,4 micro-tesla sont autorisées (voir les annexes documentaires du PLU).

Dans les zones d'effets aux abords de la canalisation de gaz, tout projet devra faire l'objet d'une consultation du gestionnaire de l'infrastructure afin que soient prises en compte des mesures de reculs et de protection en cohérence avec les études de danger (voir les annexes documentaires du PLU).

Sur l'ensemble de la zone :

  • Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain où elles sont implantées et qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
  • Les logements indispensables à l'exploitation agricole sont autorisés (sauf en Ap et Ac), sous réserve qu'ils soient implantés à moins de 100m de constructions agricoles préexistantes sur le site d'exploitation ;
  • Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'exercice des activités qui sont liées à l'exploitation agricole, vente ou transformation des productions de l'exploitation, etc.) sont autorisés sauf en Ap et Ac ;
  • Le changement de destination des constructions désignées (par une étoile) sur le règlement graphique sous réserve de la capacité des réseaux et voiries qui desservent l'unité foncière, et de la disponibilité d'ouvrage de défense incendie ; Il est autorisé au profit d'habitat, d'hébergement touristique ou hôtelier, de restauration, artisanat et commerce de détail ; - Les aménagements nécessaires à la création de voies et chemins (cyclables, pédestres, …) ou d'aire d'accueil du public (aire de stationnement, aire de pique-nique, …) sous réserve de la réversibilité de leurs aménagements ; - Les ouvrages nécessaires à la protection contre les inondations, sous réserve du respect de la réglementation et d'aménagements qui assurent leur insertion dans le paysage et les milieux naturels environnants ;

A 3Mixité fonctionnelle et sociale

Rappel : les dispositions prévues à l'article L111-3 le code rural permettant la réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers s'appliquent.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A 4Volumétrie et implantation des constructions

A 4.1 · HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : · Aucune disposition spécifique. · A 4.2

Implantation des constructions par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques

Les constructions ou extensions de constructions sont implantées :

  • à une distance des RD223 et RD513 (nouvelle déviation) : au moins égale à 75m ;
  • à une distance de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile et des berges de cours d'eau : au moins égale à 10m ;
  • à une distance de l'alignement des autres chemins au moins égale à 4m ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

  • à l'extension limitée de constructions existantes, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie et qu'elle est sans incidence sur la sécurité routière ;
  • aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques, à l'alignement ou en recul de celui-ci.

A 4.3

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Constructions agricoles : Une construction agricole peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne jouxte pas une zone urbaine ou à urbaniser ; Sinon, elle est implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans pouvoir être inférieure à 2m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Toutes constructions :

  • les constructions sont implantées à une distance des berges d'un cours d'eau au moins égal à 10m ;
  • L'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions précédentes est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés ou au cours d'eau.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Ils seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques, en limite ou en recul de celles-ci.

A 4.4

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

Aucune disposition spécifique.

A 5Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

A 5.1

Volumetries, emprise au sol et densité

Aucune disposition spécifique.

A 5.2

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Chaque construction ou installation, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale ou son aspect extérieur, s'intégrer harmonieusement dans le paysage rural environnant. Ainsi :

  • Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit ;
  • Les teintes des principaux matériaux de construction (y compris en toiture) ne seront jamais vives ;
  • En toiture : les matériaux seront de teintes sombres (gris moyen, bleu ardoise, terre cuite brune, etc.) ; ils présenteront des teintes proches de celles qui dominent sur les toitures environnantes, les matériaux ne pourront être ni brillants, ni réfléchissants, (sauf pour les vérandas, serres ou panneaux solaires et photovoltaïques) ;
  • Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant. Elle sera ainsi ni trop claire ou trop vive, mais dans les nuances des enduits traditionnels du secteur ;
  • Les façades des constructions de grande dimension présenteront des teintes rabattues ;
  • Les annexes présenteront des caractéristiques d'aspect harmonieuses avec la construction principale ;

> Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil du CAUE, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de ces règles.

A 5.3

CLOTURES (dispositions ne s'appliquant pas à la clôture des parcelles agricoles)

Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés, pour assurer leur perméabilité écologique :

  • une haie (d'une hauteur maximale de 2m) ;
  • un grillage rigide de couleur neutre (d'une hauteur maximale de 2m) ;
  • un ouvrage à claire-voie ou de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, aspect bois ou de couleur neutre (blanc, gris moyen, vert foncé, …) d'une hauteur maximale de 2m ; > voir information sur les clôtures en annexe

Les clôtures pleines sont de plus autorisées, mais seulement en limite séparatives avec une autre propriété bâtie ou dans la zone d'accès à l'unité foncière.

Les portails (y compris les ouvrages de maçonnerie d'accompagnement) sont de plus autorisés dans la zone d'accès et jusqu'à une hauteur de 2m s'ils s'intègrent harmonieusement avec le reste de la clôture.

A 5.4

Protection et mise en valeur du patrimoine bâti

Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme pour leur intérêt font l'objet de mesures spécifiques :

  • Leurs aménagements ou leurs extensions respecteront leur caractère général pour ce qui concerne notamment l'harmonie des volumes, l'échelle des percements, et les associations de matériaux et de teintes.
  • Les modifications apportées à leur architecture et à leur implantation préserveront l'harmonie de leur insertion dans leur site, en prenant en compte les éléments d'accompagnements architecturaux ou paysagers (clôtures, parcs, alignements d'arbres, etc.).

> Tout projet de démolition est soumis au permis de démolir.

> Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire devront être précédés d'une déclaration préalable.

> Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil du CAUE, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de cette règle.

A 5.5

Performances energétiques et environnementales des constructions

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (adaptation des couleurs de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

A 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A 6.1

Plantations, surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables, espaces verts et récréatifs

Les haies seront constituées d’essences locales. > Voir Guide technique sur les haies bocagères en annexe

En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures seront écologiquement perméables.

Les essences à pousse rapide (troène, laurier-palme, thuya, .etc.) ou répertoriées comme invasives sont interdites.

Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et faciliter l'intégration dans le paysage des constructions de grandes dimensions, soit en particulier les constructions à usage agricole.

A 6.2

Protection et mise en valeur des sites et des éléments d'intérêt paysager et écologique

> Voir Guide technique sur les haies bocagères en annexe

Font l'objet de mesures spécifiques :

  • Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Ils ne peuvent faire l'objet de défrichement. > Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.
  • Les plantations (arbre isolé, alignements d’arbres, parc, ...) identifiés et localisés sur le règlement graphique en application des articles L15119 et L151-23 du code de l'urbanisme. Elles seront préservées ; Cette préservation n'interdit pas la création d'accès, chemins ou petites constructions ou installations sportives ou récréatives qui ne portent pas atteinte à la protection des plantations remarquables et à l'intérêt du site.
  • Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme. Il sera globalement conservé et complété pour préserver ou restaurer ses fonctionnalités écologiques, hydrauliques et paysagères. En conséquence, les haies qui sont identifiées sur le règlement graphique ne pourront être déplacées que si cela est nécessaire à l'élargissement d'une voie ou d'une unité d'exploitation. Dans ce cas, un linéaire au moins équivalent au linéaire supprimé sera replanté en recul ou à proximité, dans le respect de l'objectif ci-dessus. La suppression d'une section limitée de haie sera autorisée pour la création d'un accès ponctuel ou pour un aménagement indispensable à la sécurité routière.

Les talus et fossés qui doublent les haies seront conservés. Lors d'un élargissement de voie, ils devront être reconstitués en recul afin de préserver leur fonctionnalité.

> Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

  • Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme seront conservées ou remplacées par des ouvrages ayant la même fonctionnalité hydraulique et écologique si leur suppression s'avérait indispensable.

> Les projets de suppression sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

A 7Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d'entrée et sortie de propriétés.

III - Équipements et réseaux

A 8Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et les voiries devront satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie du terrain.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles (et en particulier sur la moins importante) pour des questions de sécurité routière.

A 9Desserte par les réseaux

A 9.1

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Ce réseau n’est réputé exister que si le raccordement ne compromet pas l’alimentation des installations existantes situées en aval.

Pour des activités et usages non destinés à l’alimentation humaine, sous réserve de conformité avec la réglementation en vigueur, l'utilisation de captages, forages ou puits particuliers est autorisé.

A 9.2

Eaux usées

En application du schéma directeur d’assainissement :

  • Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles, nécessitant un dispositif d'assainissement collectif des eaux usées.
  • Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de la communauté de communes.

A 9.3

Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière sera privilégiée. Le rejet dans le réseau collectif ne sera autorisé qu'en cas d'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux sur le terrain.

Le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, de la capacité du réseau et de la réglementation.

A 9.4

Electricité ou autres énergies

Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

A 9.5

Communications numériques

Aucune disposition spécifique.

A 10Ordures ménagères

Aucune disposition spécifique.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE : Les constructions, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés sont interdits, soit en particulier, les constructions destinées à des activités d'agriculture, d’entreposage, de commerce de gros ou d’industrie. Sont de plus interdits : - les carrières, y compris les constructions et installations liées, - l'aménagement de terrains pour du camping ou tout hébergement léger de loisirs, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif ou à la recherche archéologique.

Zone 1AU

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Toute opération d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le règlement (pièce 2b du PLU).

Les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif ne seront autorisés que s'ils sont compatibles avec la destination à venir de la zone ou son occupation si son urbanisation a commencé.

1AU 3Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique

> voir les OAP

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU 4Volumétrie et implantation des constructions

1AU 4.1

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique en introduction du règlement

Dispositions générales

Les constructions auront une hauteur droite maximale de 7m et une hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique (le cas échéant) de 11m.

Cette disposition n'est applicable ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

1AU 4.2 Implantation des constructions par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques

Les constructions ou extensions de constructions sont implantées à une distance de la zone spéciale d'emprise des voies, portée sur le règlement : au moins égale à 4m.

Elles seront implantées à l'alignement ou avec un recul au moins égale à 2m des rues créer par l'opération d'aménagement. Ce recul est porté à 5m pour les nouvelle construction ou extension de construction existante, destinées à l’accueil d’un garage avec une porte ouvrant côté rue (afin de permettre le stationnement d’un véhicule léger devant la porte). Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Zone 1AU

1AU 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Le long des limites séparatives de propriété qui ne sont pas des limites de secteur : - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de propriétés ou à une distance de celles-ci au moins égale à 2m ;

Le long des limites séparatives de propriété qui sont des limites de secteur: - Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés. Cette distance sera au moins égale à 4m. Cependant les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol et de moins de 3m de hauteur pour pourront être implantées dans la bande de recul précédente. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

1AU 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 4m.

Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m, lorsque les parties de façade en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : - entre un bâtiment et une piscine ou une terrasse : il n'est retenu aucun recul minimal ; - entre un bâtiment et un local accessoire de moins de 10m2 d'emprise au sol (type abris de jardin). Ce dernier ne pourra alors ni être étendu ni bénéficier d'un changement d'occupation ;

  • aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

1AU 5Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

1AU 5.1 VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ Aucune disposition spécifique.

1AU 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse. Pour s'insérer harmonieusement dans le paysage : - les façades seront de teinte claire (beige, greige, ton pierre de Caen,

…), ce qui n'exclut pas des teintes plus soutenues pour la mise en valeur d'éléments de façade, mais interdit le blanc pur (pour son impact dans le paysage) ; - les toitures seront de teinte sombre (ardoise, zinc, terre cuite brune, etc.) ; Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit.

Zone 1AU

1AU 5.3 Clotures

L'opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives dans le cadre fixé par les dispositions suivantes. Il s'imposera à l'ensemble des terrains issus de la division en propriété ou en jouissance.

Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - une haie (d'une hauteur maximale de 2m) ; - un grillage rigide de couleur neutre (d'une hauteur maximale de 2m) ; - un ouvrage à claire-voie ou de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, aspect bois ou de couleur neutre (blanc, gris moyen, vert foncé, …) d'une hauteur maximale de 2m ; - une clôture pleine (dont muret). Sa hauteur sera alors limitée à 1,2m sur rue et sur une profondeur de 5m le long des limites séparatives de propriétés qui joignent l'alignement. Elle pourra être surmontée ou doublée d'un autre dispositif jusqu'à concurrence de 2m. - de porches ou portail, y compris les ouvrages de maçonnerie les prolongeant dans la zone d'accès (jusqu'à une hauteur maximale de 2m). Une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé), en l'absence de mur.

En limite avec l'espace agricole, les clôtures seront écologiquement perméables.

> voir information sur les clôtures en annexe

1AU 5.4 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI Aucune disposition spécifique.

1AU 5.5 Performances energétiques et environnementales des constructions

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (adaptation des couleurs de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

1AU 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

1AU6.1

Plantations, surfaces non-imperméabilisées ou eco-aménageables, espaces verts et récréatifs

> Voir Guide technique sur les haies bocagères en annexe

Les haies seront constituées d’essences locales.

En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures seront écologiquement perméables.

Les essences à pousse rapide (troène, laurier-palme, thuya, etc.) ou répertoriées comme invasives sont interdites.

OBLIGATION DE PLANTER : - Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales ; - Il sera planté un arbre par tranche entière de 300m2 d'unité foncière ; - Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum de deux arbres pour 6 places de stationnement ; - Les parcelles recevant de l'habitat (logements / hébergement) comprendront une surface non imperméabilisée et plantée au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière. Pour les autres destinations ce quota est réduit à 10% ; Dans ce calcul, seront pris en compte les aires de stationnement ou de service non imperméabilisées (type EVERGREEN, …).

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m.

Zone 1AU

Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

1AU 6.2 Protection et mise en valeur des sites et des éléments d'intérêt paysager et écologique

Aucune disposition spécifique.

1AU 7Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé ci-dessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L151-35, L151-36).

STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES : - Logement : Il est requis deux places de stationnement par logement ; - Hébergement hôtelier ou touristique : 1 place de stationnement pour 2 chambres. - Autres destinations : Les surfaces de stationnement exigibles seront déterminées en fonction de leur nature, de leur fréquentation et de la disponibilité sur l'espace public. Les places de stationnement seront aménagées en espace privatif de façon à permettre le stationnement en dehors de la voie publique devant l'éventuel clôture et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique. Elles pourront être regroupées ou être mutualisées avec des destinations ayant des temps d'occupation différents.

STATIONNEMENT DES CYCLES :

Les équipements publics ou d'intérêt collectif, les activités économiques supposant l'accueil de plus de 20 emplois ainsi que les opérations d'aménagement et de constructions visant à la réalisation d'au moins 20 logements prévoiront, une aire stationnement équipée pour le stationnement des cycles, sur les espaces communs.

Zone 1AU

III - Équipements et réseaux

1AU 8Desserte par les voies publiques ou privées

ACCÈS :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3m. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous).

VOIRIE :

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dont les caractéristiques seront définies en fonction de l'usage et de l'importance du trafic à venir.

Les nouvelles rues auront une largeur de chaussée au moins égale à 4,5m. S'y ajoutera, en fonction de la fréquentation, un espace dimensionné pour le passage des piétons et cyclistes en toute sécurité. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie ou d'enlèvement des ordures ménagères

Les nouvelles rues en impasse seront aménagées d’une placette dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour.

Les chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m.

Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace nonprivatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës possible ultérieurement.

1AU 9Desserte par les réseaux

1AU 9.1 Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

1AU 9.2 Eaux usées

Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

Rappel : Il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

1AU 9.3 Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière sera privilégiée. Le rejet dans le réseau collectif ne sera autorisé qu'en cas d'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux sur le terrain.

Le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, de la capacité du réseau et de la réglementation.

1AU 9.4 Electricité ou autres énergies

Les nouveaux réseaux seront enterrés.

Zone 1AU

1AU 9.5 Communications numériques

Les aménageurs disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain au réseau de desserte numérique très haut débit, en cohérence avec la programmation départementale.

Article 1AU10 – Ordures ménagères

L'opération d’aménagement à vocation d'habitat comprendra une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). Il sera facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l’architecture ou aux aménagements paysagers de l’opération.

Zone 2AU

Présentation

Présentation de la zone

La zone « à urbaniser » dite 2AU est réservée aux extensions urbaines à venir de la commune. Elle sera ouverte à l'urbanisation, par une procédure adaptée, dans le cadre fixé par le PADD, lorsque les voies et réseaux nécessaires à sa desserte, seront disponibles à sa périphérie.

Règlement de la zone

I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

Sont interdits, tous les usages, constructions et destinations susceptibles de compromettre la destination future de la zone, et en particulier : - toutes constructions à l'exception de celles autorisées en 2AU2 ; - tous affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux autorisés en 2AU2 ; - toutes activités de camping et d'hébergement de loisirs ; - tout dépôt de déchets.

2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Sont autorisés sous les conditions suivantes : - les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la destination à venir de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol nécessités par des ouvrages publics ou d’intérêt collectif d'intérêt sécuritaire, écologique ou paysager.

Zone 2AU

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aucune disposition spécifique.

III - Équipements et réseaux

Aucune disposition spécifique.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest

Sont interdits sur l'ensemble de la zone : - Le défrichement dans les espaces boisés classés en application des articles L113-1 et suivants du Code de l'urbanisme, ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - L'arrachage des haies repérées sur le règlement graphique, sauf dans le cadre des dispositions prévues en N6 ; - Les terrains de camping, y compris les aires naturelles, parcs résidentiels de loisirs, et l'implantation de tout hébergement léger de loisirs (résidence-mobile, chalet, bungalow,…) ; - Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone, à la création / restauration de zones humides ou à la protection contre les inondations ; - Tous dépôts de déchets ; - Les constructions qui ne sont pas autorisées en N2 ;

Sont de plus interdits - En zone inondable ou secteur de débordement de nappe : toute nouvelle construction à l'exception de celles qui seraient nécessitées par des infrastructures de réseaux qui ne sauraient être implantées ailleurs.

Zone n

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina

Sont autorisés sous les conditions suivantes :

Sur l'ensemble de la zone : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain où elles sont implantées et qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les ouvrages nécessaires à la protection contre les inondations, sous réserve du respect de la réglementation et d'aménagements qui assurent leur insertion dans le paysage et les milieux naturels environnants ;

En Nh : les annexes et les extensions des logements existants lors de l'approbation de l'élaboration du PLU, sous réserve qu'elles ne conduisent pas à une augmentation (en une ou plusieurs fois ) de plus 30% de la surface de plancher des constructions existantes.

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur, telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux et installations qu'ils projettent à la présence d'eau.

N 3Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition spécifique.

Rappel : les dispositions prévues à l'article L111-3 le code rural permettant la réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers s'appliquent.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N 4Volumétrie et implantation des constructions

N 4.1

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique en introduction du règlement

En Nh : Les constructions auront une hauteur droite maximale de 7m et une hauteur maximale au faitage ou à l'acrotère de l'étage en attique (le cas échéant) de 11m. Cependant, leurs annexes ne pourront comprendre plus d'un niveau.

N 4.2

Implantation des constructions par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques

Aucune disposition spécifique.

Zone n

N 4.3

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 2m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

N 4.4

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

Aucune disposition spécifique.

N 5Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

N 5.1

Volumetries, emprise au sol et densité

En Nh : l'emprise au sol des constructions restera inférieure 20% de la superficie de l'unité foncière dans le secteur.

N 5.2

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière.

Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse.

Pour s'insérer harmonieusement dans le paysage :

  • les façades seront de teinte claire (beige, greige, ton pierre de Caen, …), ce qui n'exclut pas des teintes plus soutenues pour la mise en valeur d'éléments de façade, mais interdit le blanc pur (pour son impact dans le paysage) ;
  • les toitures seront de teinte sombre (ardoise, zinc, terre cuite brune, etc.) ;
  • Les annexes présenteront des caractéristiques d'aspect harmonieuses avec la construction principale ;

N 5.3

CLOTURES (dispositions ne s'appliquant pas à la clôture des parcelles agricoles)

Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés :

  • une haie (d'une hauteur maximale de 2m) ;
  • un grillage rigide de couleur neutre (d'une hauteur maximale de 2m) ;
  • un ouvrage à claire-voie ou de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, aspect bois ou de couleur neutre (blanc, gris moyen, vert foncé, …) d'une hauteur maximale de 2m ;

> voir information sur les clôtures en annexe

Les portails (y compris les ouvrages de maçonnerie d'accompagnement) sont de plus autorisés dans la zone d'accès et jusqu'à une hauteur de 2m s'ils s'intègrent harmonieusement avec le reste de la clôture.

N 5.4

Protection et mise en valeur du patrimoine bâti

Aucune disposition spécifique.

N 5.5

Performances energétiques et environnementales des constructions

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (adaptation des couleurs de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

Zone n

N 7Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le recul des porches et portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d'entrée et sortie de propriétés.

Zone n

III - Équipements et réseaux

N 8Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et les voiries devront satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie du terrain.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles (et en particulier sur la moins importante) pour des questions de sécurité routière.

N 9Desserte par les réseaux

N 9.1

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Ce réseau n’est réputé exister que si le raccordement ne compromet pas l’alimentation des installations existantes situées en aval.

Pour des activités et usages non destinés à l’alimentation humaine, sous réserve de conformité avec la réglementation en vigueur, l'utilisation de captages, forages ou puits particuliers est autorisé.

N 9.2

Eaux usées

En application du schéma directeur d’assainissement

  • Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles, nécessitant un dispositif d'assainissement collectif des eaux usées.
  • Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de la communauté de communes.

N 9.3

Eaux pluviales

L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière sera privilégiée. Le rejet dans le réseau collectif ne sera autorisé qu'en cas d'impossibilité d'infiltrer tout ou partie des eaux sur le terrain.

Le constructeur réalisera sur son unité foncière et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux, dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs, de la capacité du réseau et de la réglementation.

N 9.4

Electricité ou autres énergies

Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

N 9.5

Communications numériques

Aucune disposition spécifique.

N 10Ordures ménagères

Aucune disposition spécifique.

Zone n

Guide technique des haies bocagères – Conseil Départemental du Calvados

Informations sur les clôtures – Guide régional Trame verte et bleue de Haute Normandie

Annexes

Guide technique

Les haies bocagères

Conseil Général

Calvados

Fiche n°1

Les rôles de la haie

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Les rôles de la haie

1 . Protéger contre le vent

Une haie constituée d’arbres et arbustes caducs protège du vent bétail, cultures et bâtiments.

La haie permet de :

  • diminuer de 30 à 50% la vitesse du vent,
  • réduire de 20 à 30% l’évaporation,
  • élever la température de l’air de 1 à 2 °C en saison froide,
  • procurer un meilleur rendement en amont des cultures et une meilleure production des élevages et assurer une meilleure protection des bâtiments et des habitations.

Le vent est freiné par une haie brise-vent “semi-perméable” sans création de tourbillons nuisibles

Les eaux de ruissellement sur et dans le sol sont freinées par l’ensemble fossé-talus.

2. Réguler le régime des eaux

La haie, associée au talus et au fossé, interrompt le cheminement de l’eau à l’intérieur d’un bassin versant, favorisant son infiltration et limitant ainsi l’intensité des crues et le transfert des polluants aux cours d’eau.

Ce ralentissement permet à l’eau de s’infiltrer vers les nappes profondes. Une partie des nitrates et autres polluants est absorbée par les racines des arbres du talus.

3. Préserver la biodiversité

Une haie, constituée d’une multitude d’espèces végétales et associée à une banquette herbeuse, contribue à la richesse du milieu naturel.

Le maillage bocager est, par ailleurs, un élément déterminant de maintien des continuités écologiques. De nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes, de petits mammifères souvent utiles à l’agriculture, trouvent dans la haie abri, nourriture et lieu de reproduction. Le gibier en profite également.

STRATE ARBORESCENTE sert de perchoir et de garde-manger

STRATE ARBUSTIVE floraison utile pour les insectes

STRATE HERBACÉE accueille les petits mammifères u n r ô l e c a p i ta l d a n s l e pay s ag e

Chemin bordé de haies.

4. Construire le paysage

Le réseau des haies joue un rôle capital dans le paysage. Il marque le parcellaire en suivant les limites de propriété et contribue de manière déterminante à l’identité du territoire départemental.

La haie participe aussi à la reconstruction des paysages après un aménagement foncier ou l’installation de nouvelles constructions (bâtiments agricoles, etc..).

Les rôles de la haie

Une source d'énergie neutre vis à vis du réchauffement climatique

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

5. Produire de l’énergie et des matériaux

La haie est source de production de bois.

g Du bois d’œuvre :

La production de bois obtenue à partir de feuillus comme le chêne, le merisier, le châtaignier, est utilisée pour la charpente ou le sciage.

g Du bois de chauffage (cf. fiche n°2) :

Autrefois source principale d’énergie, le bois a, après guerre, laissé sa place aux énergies fossiles. Aujourd’hui, utilisé sous différentes formes (bûches, bois déchiqueté) il retrouve sa place avec la hausse du coût des énergies fossiles, grâce à son caractère renouvelable et son absence de contribution au réchauffement climatique.

En effet, les émissions de gaz carbonique (CO2) issues de la combustion du bois sont consommées par les arbres en croissance grâce au phénomène de photosynthèse (cycle du carbone renouvelable).

Déchiquetage du bois.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°2

Le bois déchiqueté

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Le bois déchiqueté

La production de bois déchiqueté g Issu notamment de l’entretien des haies bocagères, ce bois se présente sous la forme de plaquettes obtenues par découpe franche sous l’action des couteaux d’une déchiqueteuse.

Plaquettes de bois déchiqueté.

g Les plaquettes doivent ensuite être stockées dans un endroit sec et aéré pendant 4 à 6 mois avant d’être utilisées. g Au départ destinée aux exploitants agricoles, producteurs et consommateurs directs ou aux grosses unités collectives, la filière s’élargit progressivement vers les particuliers sous l’égide de communautés de communes ou de sociétés collectives. g Pour gérer durablement votre patrimoine de haies sans pénaliser les autres intérêts du bocage (cf. fiche n°1), des plans de gestion peuvent être réalisés par des techniciens spécialisés, généralement à l’échelle d’une exploitation agricole, afin d’en évaluer la production annuelle nette renouvelable.

Quelques chiffres

100 mètres linéaires de haies bocagères = 15 à 60 map* humides

(*mètre cube apparent de plaquettes)

Coût de production agricole d’un map sec : 22 € HT 4 map secs = 1 tonne sèche de plaquettes = 360 litres de fioul = 3 500 kWh d’électricité Coût de l’énergie / kWh (tenant compte du rendement des appareils)

Bois déchiqueté = 2.6 cts / kWh Fioul domestique = 6.3 cts / kWh Électricité = 10.5 cts / kWh Coût d’une chaudière à bois déchiqueté 30 kW : 8 000 à 16 000 € HT

Source : FD CUMA du Calvados

Une coupe de haie au lamier à scie.

le

bois

déchiqueté

Pourquoi se chauffer au bois déchiqueté ?

Avantages :

g chaudières à alimentation automatique. g autonomie : variable en fonction de la taille du silo de stockage et des besoins en chaleur 600 litres : 2 à 3 jours, 30 m³ : 4 mois.

g rendement élevé : 85 %, faible production de cendres : 1 à 2 % du tonnage consommé.

g possibilité d’alimentation par des réseaux de production locaux, participant à la préservation du bocage et ne contribuant pas à l’effet de serre.

g énergie renouvelable si la ressource est gérée de manière raisonnée.

Contraintes :

g nécessite un espace suffisant pour recevoir la chaudière, la trémie d’alimentation et le dispositif de stockage.

g implique une bonne qualité de bois déchiqueté (sans cailloux ni terre).

Que chauffe-t-on avec une chaudière à bois déchiqueté ?

g des structures collectives, g des maisons d’habitation, g des groupes d’habitations par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur enterré, g des bâtiments agricoles : eau de salle de traite, fromageries, poulaillers, porcheries, ateliers d’élevage de veaux, séchoirs de fourrage…

Déchiquetage des branches coupées.

Exemple d’installation

Se renseigner sur les filières existantes

Contacts :

Conseil général du Calvados Direction de l’environnement et de la biodiversité

Adresse postale : BP 20520 - 14035 CAEN CEDEX 1

23-25, boulevard Bertrand 14 000 CAEN Tél. : 02 31 57 15 68 www.calvados.fr

Chambre Départementale d’Agriculture du Calvados ZAC Route de Caen Saint-Martin des Entrées 14 406 BAYEUX CEDEX Tél. : 02 31 51 66 33 www.webagri14.com

Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) 1, rue d’Hermia 14 209 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX Tél. 02 31 53 55 15 www.ouest.cuma.fr

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Citis «Le Pentacle» - Avenue de Tsukuba 14 209 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX Tél. : 02 31 46 81 00 www.basse-normandie.ademe.fr

Espaces Info-Énergie Basse-Normandie Biomasse Normandie 19, quai de Juillet 14000 CAEN Tél. : 02 31 34 24 88 info@biomasse-normandie.org

Déchiquetage des branches coupées.

D.G.A. Développement et Environnement Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - PDihroetcotiso:n Sdeervli'ceenviersopnancesmennattuerteldseeltapbaiyosdiavgeersité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Fiche n°3

Sélectionner les essences adaptées

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

Avant de planter, les bonnes questions à se poser

La plantation d’une haie répond à plusieurs objectifs : paysagers, utilitaires, etc. Pour que, tout au long de sa croissance, la haie puisse satisfaire durablement sa vocation initiale (cf. fiche 1), il importe de bien réfléchir le projet au départ, en prenant en compte les aspects suivants.

Les configurations au sol

On distingue les haies à plat des haies sur talus, ces dernières ayant l’avantage de contribuer à la lutte contre l’érosion des sols. Les haies sur talus peuvent également correspondre à la configuration traditionnelle des haies de certains territoires, s’insérant ainsi plus harmonieusement dans le paysage. Elles nécessitent en contrepartie plus de travail du sol.

Haie sur talus

Haie à plat

Sélection d’essences adaptées

L’agencement aérien de la haie

La hauteur de la haie souhaitée à terme conditionne le nombre de strates à agencer :

Strate 1 arbres de haut jet pour une protection maximale.

Strate 2 arbres en cépée assurant une protection intermédiaire.

Strate 3 essences buissonnantes pour garnir le pied de la haie.

Les haies hautes Strates 1, 2 et 3 Hauteur de 15 à 25 mètres Exemples d’usage : autour d’une prairie, d’une culture, le long d’un chemin (attention aux racines traçantes).

Les haies moyennes Strates 2 et 3 ou strate 2 seule Hauteur de 8 à 15 mètres Exemples d’usage en plus de ceux d’une haie haute : autour d’un verger, d’un bâtiment d’exploitation ou d’une maison, en bordure d’un ruisseau (en veillant au choix d’essences compatibles avec l’équilibre des milieux aquatiques), en bordure d’une route.

Les haies basses Strate 3 Hauteur de 3 à 5 mètres Exemples d’usage : autour d’un bâtiment d’exploitation ou d’une maison, en bordure d’une route.

  • Touffe de tiges ou rejet de bois sortant de la souche d'un arbre qui a été coupé.

Haie basse en délimitation de parcelle.

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Haie moyenne le long d'une ligne électrique.

Haie haute en bordure de culture.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°3 bis

L’adaptation des essences au sol et au paysage

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

L’adaptation des essences au sol et au paysage

La répartition des essences dans les différents « pays » du département du Calvados obéit à des critères multiples (nature des sols, pluviométrie, embruns sur le littoral, etc.). Pour garantir, là aussi, la pérennité de la haie et sa bonne intégration paysagère, le tableau suivant permet de sélectionner les essences les mieux adaptées au territoire et aux caractéristiques principales des sols concernés.

Cépée - Strate 2

Haut-jet - Strate 1

Strates espèces

Alisier torminal Alisier blanc Châtaignier Chêne pédonculé Chêne rouvre Érable sycomore Frêne commun Hêtre vert Merisier Noyer commun Noyer noir Peuplier noir * Peuplier tremble * Sorbier des oiseleurs Sorbier domestique Tilleul à petites feuilles Aulne glutineux Bouleau verruqueux Cerisier de Sainte- Lucie Charme commun Châtaignier Érable champêtre If commun Poirier franc Pommier sauvage Prunier myrobolan Saule blanc Saule cendré Saule marsault

  • Zone de marais uniquement

Sols humidité profondeur territoires adaptes argileux sableux frais sec profond superficiel

12345678

RnnRR Rn✖nR ✖RnRn nRnRn ✖nRnn ✖RnRn RRn✖n ✖RRnR ✖nnRn ✖nnRn ✖nn✖n R✖nRn R✖nRn ✖nn✖R ✖nn✖R Rnn✖n nRn✖n Rnnnn RnRnn RR✖nR ✖ ✖ nRn nRnRn ✖nRnR n✖nRn RRnRn ✖nnRn nRn✖n RnnRn Rnnnn

n 123 n 123 · R 34 6 8 · ✖1 34 678 · R1 34 678 · R 234 678 · ✖ 12345678 n1 34 678 · ✖1 34 678 · R1 7 · ✖1 7 · ✖ · ✖ 5 n 123 6 n 123 6 · R1 78 · R 2 5 n 3 56 8 · R1 · R1 345678 · R 34 6 8 · R1 7 n1 7 · R 78 · R 78 · R 12 78 · R 5 · R 5 · R 2 5

78 n : l'essence apprécie ✖ : l’essence refuse R : l’essence supporte

Répartition des essences

(Cartographie : source BRGM, DDE)

Bourrage - Strate 3

Ajonc d’Europe Amélanchier commun Argousier Bourdaine Buis à feuilles longues Charme commun Cornouiller sanguin ** Cornouiller mâle Coudrier Églantier Fusain d’Europe Genêt à balais Houx vert Lilas vulgaire ** Nerprun purgatif Prunellier Tamaris Troène vulgaire Viorne lantane Viorne obier

** Hors essences ornementales

Sols humidité profondeur territoires adaptes argileux sableux frais sec profond superficiel

12345678

✖RRRn ✖nRnR Rn✖RR nRnnR ✖n✖nR RR✖nR nRnRn ✖nRnn Rnn✖n RnRnn nRnRn Rn✖nn ✖nRnR ✖nRRR RnRnR nnnnn nnRnn Rnnnn RnnRn nnn✖n

✖ 234 678 n1 n 2 n 3 6 n1 · R1 345678 · R1 5 n1 · R1 345678 · R1 · R1 34 6 n1 34 8 n1 34 78 n1 n1 n 12 78 · R 2 · R 1234 78 · R1 7 · ✖

67 n : l'essence apprécie ✖ : l’essence refuse R : l’essence supporte

Attention à ne pas planter des espèces invasives !

À l’inverse de ces espèces bien adaptées au contexte local, il importe de veiller à ne pas planter d’espèces qui, introduites par le passé, ont tendance à se développer et concurrencer les espèces locales, au détriment de l’équilibre des milieux naturels.

Cytise aubour

Robinier faux acacia g Dans le Calvados, les essences invasives concernées au titre de la plantation des haies sont le robinier faux acacia et le cytise aubour (cf. fiche n° 6). g D’autres espèces ligneuses, inadaptées à la plantation en haies, possèdent également ce caractère invasif, tels que le séneçon en arbre, le buddleia ou arbre aux papillons, le rhododendron pontique et le rosier rugueux.

Il est essentiel de ne pas contribuer à leur diffusion.

Haie bocagère plantée en bordure de route.

Contraintes réglementaires et techniques à prendre en compte

Le Code rural impose de planter à 0,50 m en retrait de la limite de propriété pour une haie de moins de 2 m de hauteur et à 2 m pour une haie de plus de 2 m de hauteur.

g Pour planter en bordure de route, veillez à respecter certaines règles, notamment pour ne pas gêner la visibilité des automobilistes. Vous pouvez vous renseigner au conseil général ou dans l’une des 6 Agences Routières Départementales dont vous dépendez (Caen, Bayeux, Villers-Bocage, Pontl’Evêque, Saint-Pierre sur Dives, Falaise).

g En présence de réseaux aériens, de lignes électriques ou téléphoniques, privilégiez les strates 2 et 3.

g Ne plantez pas de haies à plat en bordure d’une parcelle drainée, les racines risquant de boucher les drains. Optez dans ce cas pour une plantation sur talus.

g Respectez une distance de plantation de 6 m minimum entre les arbres de haut jet.

g Veillez à tenir compte, dans la configuration de la haie, à la vitesse de croissance des essences voisines, en particulier afin d’éviter l’étouffement des strates basses par les strates plus hautes.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Fiche n°4

La plantation d’une haie bocagère

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

La plantation sur paillage

L’intérêt du paillage g Maintient la structure du sol, g Évite l’évaporation, g Réchauffe le sol au printemps, g Empêche la concurrence des mauvaises herbes.

Le paillage permet d’obtenir g Une bonne reprise, g Une meilleure croissance, g Un entretien du sol réduit, g Une réserve d’eau constante.

Mode opératoire pour la préparation du sol

Soignez le travail du sol, préparez votre terrain en août ou septembre, sous-solage, charrue, herse rotative ou motoculteur suivant les engins disponibles.

Commencez par un sous-solage…

Le Chisel travaille le sol en profondeur. Il casse la semelle de labour et favorise l’implantation des racines

…enchaînez par un labour à la charrue…

…et finissez par la herse rotative.

Elle émiette la terre juste avant la pose du paillage naturel ou du film plastique en septembre ou octobre.

Principe d’installation du paillage biodégradable

Quelques précautions à prendre pendant la période de plantation (novembre à mars) g N’exposez pas trop longtemps les racines des plants à l’air. Maintenez-les au frais et plantez-les rapidement. g Si vous ne plantez pas le jour même de la réception des plants, mettez-les en jauge dans un lieu ombragé et abrité.

1 Formez deux sillons en parallèle sur un sol travaillé en fin d’été : 1.20 m de large et 0.30 m de profondeur minimum (Sous-solage, labour, herse rotative ou motoculteur).

2 Déroulez et enterrez les bords du paillage. Tassez énergiquement les bords pour les maintenir mais ne marchez jamais sur le paillage. Le paillage doit être bien tendu.

La plantation d’une haie bocagère

5 Retaillez les extrémités des racines, raccourcissez les racines abîmées en prenant soin de préserver le chevelu fin. Si de nombreuses racines ont été coupées, il est conseillé de tailler les branches sur un tiers de leur longueur.

Attention, veillez à ne pas couper la racine pivot ni le bourgeon terminal sur les jeunes plants d’arbres.

6 Pralinez les racines : trempez-les dans un mélange composé de trois parts égales de terre, de bouse de vache et d’eau. Si les plants sont très racinés, retirez de la terre. S’ils le sont peu, il suffit d’écarter la terre autour du trou de plantation.

7 Plantez le jeune plant, arrosez pour mieux faire adhérer la terre aux racines.

60 cm

Sol plat non bombé.

4 Écartez les volets

du paillage.

8 Replacez bien le paillage autour du plant et maintenez-le au pied du plant avec deux agrafes ou une pelletée de gravier.

Photo Chambres d'Agricultures de Normandie.

3 Fendez le paillage en croix. Disposez les jeunes plants près de la fente, suivant le schéma

Àldeulcaoslploellatendttuqautpieolanlna,tvteseriolrlietezasàuoitcnebivqieeuaneu tassée autour des racines.

de plantation.

Collet

Niveau de la terre

Installation typique de paillage biodégradable.

Les différents types de paillage

Haie bocagère plantée sur un paillage naturel composé de bois déchiqueté.

Paillage naturel g Plastique biodégradable : à base d’amidon de maïs. Le film est décomposé intégralement 24 mois environ après la mise en place. g Feutre souple biodégradable. En fibre végétale, Il donne de bons résultats surtout sur talus et reste en place plus de 24 mois. Disponible localement en vrac : g Anas de lin : efficace et intéressant surtout si une coopérative linière est proche du lieu de plantation, évitant le coût du transport. g La plaquette de bois : résidus de branches de haies bocagères broyées. g La paille. Conditionnée en round baller, une fois déroulée, après le travail du sol, elle forme un paillage efficace. Ces protections ont l’avantage d’apporter de la matière organique en se décomposant mais doivent être renouvelées régulièrement. * Ces paillages en vrac se déposent après la plantation, sur une épaisseur de 15 cm minimum.

  • Film plastique polyéthylène ou toile tissée très efficace mais la composition de ce paillage (dérivés pétroliers) et sa dégradation aléatoire, demeurent des inconvénients à son utilisation.

Installation d’une jeune haie bocagère sur un paillage en polyéthylène.

Photo FDCUMA. Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados, FDCUMA et Chambres d'Agriculture de Normandie.

Protections de la haie bocagère

Il est préférable de protéger la haie le long des herbages pour éviter que celle-ci ne soit broutée par les animaux en place.

Clôtures herbagères

1 piquet de Chêne, Châtaignier ou Acacia, section 10 cm x 10 cm, tous les 3 m, 4 à 5 rangs de fil barbelé. S’il y a présence de gibier sur le site : protection individuelle des plants contre les lapins et les chevreuils.

Clôtures électriques à déport latéral

1 piquet Chêne, Châtaignier ou Acacia, section 10 cm x 10 cm, tous les 10 m. Tige de déport, 1 rang de fil électrique.

Exemple de clôture électrique à déport latéral. Ce type de clôture facilite l'entretien mécanique de la végétation située sous le fil électrique.

D.G.A. Développement et Environnement Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°5

L’entretien d’une haie bocagère

D i r e c t i o n d e l ’ E n v i r o n n e m e n t e t d e l A B IO D IVER S IT É

L’entretien des jeunes plantations

Il consiste

  • à dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années, sans recours aux produits phytosanitaires,
  • à recéper les arbustes à l’année n + 1,
  • à défourcher et élaguer les arbres de haut jet à partir de l’année n+ 2 à n+3.

L’entretien manuel des jeunes haies

Les tailles sont nécessaires pour obtenir une haie bien structurée et fournie. Il s’agit de recépage à pratiquer sur les arbustes et les futures cépées à la fin de l’hiver, un an après la plantation ou de taille à réaliser l’été pour les arbres de haut-jet.

Arbustes g Rabattez les plants à 15 cm du sol la 2ème année suivant la plantation. Les arbustes formeront ainsi des touffes bien garnies à la base.

g EXCEPTIONS Charme commun et hêtre vert : rabattre d'un tiers de la hauteur. Houx vert : ne se taille pas.

Année de plantation

  • 1 an
  • 2 ans

La plantation d’une haie bocagère

Cépées g Rabattez les plants à 15 cm du sol la 2ème année suivant la plantation, afin d’obtenir des repousses vigoureuses sur souche. L’année suivante, sélectionnez 3 ou 4 brins vigoureux et supprimez les autres. Les touffes obtenues permettent de garnir l’étage intermédiaire de la haie, entre les arbustes et les arbres de haut jet.

Année de plantation

  • 1 an
  • 2 ans

Arbres de haut jet g Défourchez les brins de part et d’autre pour fortifier celui qui constituera l’axe central.

g Éliminez les branches comprises dans le tiers inférieur du tronc, sans laisser de “chicots” et en coupant à 1cm du tronc.

g Préservez les branches situées au dessus. Pour obtenir du bois d’œuvre de qualité, renouvelez cette opération chaque année.

Année de plantation

  • 2 ans
  • 3 ans 1/3 à tailler

Coupe d'une branche vivante

Merisier taillé.

Les matériels mécaniques d’entretien des haies

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados et FDCUMA.

Matériels utilisables à partir de la 4 ème année de plantation.

Largeur de travail Prix d'achat HT

Utilisation

Préconisations d’utilisation

Diamètre des branches Fréquence de passage Vitesse d’avancement

Avantages

Inconvénients

Coût en e/km (2 faces, maind’œuvre incluse)

Lamier à scies

1,8 à 2,5 m Barre de coupe : 7 500 e

Lamier à couteaux · Sécateur 1,8 à 2,5 m 1,8 à 2,5 m

Barre de coupe : 7 500 e Barre de coupe : 7 500 e

Taille latérale

Taille latérale

Taille latérale

Limitez la vitesse d’avancement pour ne pas “riper” sur les branches non visées

Tronçonneuse + nacelle

Tronçonneuse : 550 e Nacelle : 17 000 e

Élagage, balivage, coupe à blanc, façonnage du bois

Utilisez nacelle élévatrice + tronçonneuse légère avec sécurité anti-rebond. Portez des vêtements de sécurité + casque et bouchons d’oreille

3 à 18 cm

0 à 2 cm

10 cm maxi

Pas de limite

4 à 8 ans

2 ans

1 à 5 ans entre 9 et 20 ans en fonction du bois

0,6 à 2,5 km/h

0,6 à 2,5 km/h

0,7 à 2 km/h

variable

Coupe nette à partir de 3 cm, valorisation possible du bois

Adapté aux petits diamètres, branches jeunes

Coupe nette même sur petits diamètres

Passages peu fréquents. Valorisation optimale du bois.

Laisse des moignons : la haie se densifie. Affûtage des scies. Difficultés pour le ramassage du bois.

Limité en diamètre. Difficultés pour le ramassage du bois.

Vitesse d’avancement faible. Difficultés pour le ramassage du bois.

Main-d’œuvre importante.

296 à 392 (4 passages, ramassage des branches au chargeur inclus), bras + barre de coupe.

141 à 168 (4 passages*), bras + barre de coupe

141 à 168 (4 passages*), bras + barre de coupe

*nombre de passages pour l’entretien hors pied de haie. Coûts à pondérer selon la fréquence d’intervention. Exemple : le sécateur peut être passé tous les 2 ans pour un coût compris entre 141 € et 168 € par côté de haie, soit entre 71 € et 84 € par km par an et par côté de haie. (Source FDCUMA Ouest)

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Fiche n°6

Identification des principales espèces bocagères (les plus communes dans le Calvados)

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Les arbres de haut-jet

Chêne pédonculé

Hêtre vert

Frêne commun

Les arbres en cépée

Merisier

Charme commun

Érable champêtre

Aulne glutineux

Les essences buissonnantes

Saule blanc

Coudrier

Fusain d’Europe

Houx vert

Viorne obier

Tilleul

Châtaignier

Érable sycomore

Noyer

Les espèces invasives

Bouleau verruqueux

Robinier faux acacia

Cytise aubour

Viorne lantane

Troène vulgaire

Prunellier

Cornouiller sanguin

Charme commun.

Conception, réalisation et illustrations : Unik Studio Graphique - Caen - Mars 2010 - Direction de l'environnement et de la biodiversité - Service communication. Photos : Conseil général du Calvados.

Viorne orbier, buissonnant.

Châtaignier, arbre de haut-jet.

D.G.A. Développement et Environnement

Direction de l'environnement et de la biodiversité Tél. : 02 31 57 15 68 - www.calvados.fr

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.