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Edifiable

Construire à Hérouvilletteles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/11/2024
  • 5 zones
Plan de zonage
1AU : Zone a urbaniser destinee a l extension du village de Sainte Honorine de la Chardronnette par une operation d amenagement d ensemble compatible avec les OAPNh : Secteur ou pourront etre implantees les annexes et extensions des batiments a usage d habitation, existant lors e l approbation l elaboration du PLUAc : Secteur ou est autorise l exploitation de carrieresAp : Secteur ou du fait de la presence d un perimetre de protection rapprochee de forages, les nouvelles constructions y compris agricoles sont interditesA : Zone equipee ou non destinee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresUG : Zone urbaine generale qui regroupe les quartiers d habitat au sein desquels des commerces, services ou equipements compatibles avec cette destination dominante peuvent etre accueillis dans les conditions fixees par le reglement2AU : Zone a urbaniser reservee aux extensions urbaines a venir. Elle sera ouverte a l urbanisaton par une procedure adaptee dans le cadre fixe par le PADD lorsque les reseaux et voies necessaires a cette desserte seont disponibles a sa peripherieN : Zone equipee ou non a proteger du fait de l interet paysager et ecologique d espaces, de milieux et ou du fait de la presence de zones de risques naturelsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Aucune disposition spécifique. Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

  • Zone N

    Aucune disposition spécifique. Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme ZONE N RÈGLEMENT Guide technique des haies bocagères – Conseil Départemental du Calvados Informations sur les clôtures – Guide régional Trame verte et bleue d...

  • Zone UG

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction à vocation d'hébergement ou de logement collectif, comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Hérouvillette

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
40 avenue de Caen, 14850 Hérouvillette
Téléphone
02 31 78 80 14
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.herouvillette.fr

Hérouvillette en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Hérouvillette ?

Le document opposable est 14328_PLU_20241119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Hérouvillette ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UG. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hérouvillette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hérouvillette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hérouvillette ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hérouvillette ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hérouvillette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14328_PLU_20241119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/11/2024
Contenu
80 pages, 5 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
14328
Code postal
14850
Département
Calvados, Normandie
Fibre
642 locaux raccordables sur 642 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.