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Edifiable

Construire à Ranvilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/11/2023
  • 2 zones
Plan de zonage
UEp : Zone d'activités, secteur délimité sur le Yard et réservé aux activités portuaires et para-portuairesN : Zone naturelle dont l'intérêt qu'il soit écologique, historique ou paysager, justifie une protection1AUa : Zone naturelle équipée, urbanisable dans l'avenir, secteur destiné à l'accueil d'activités artisanales et commerciales compatibles avec l'habitatAUp : Zone naturelle non équipée, urbanisable dans l'avenir à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLU, secteur réservé à l'accueil d activités portuaires et para-portuairesNr : Zone naturelle à protéger, secteur qui délimite les espaces remarquables de la Vallée et de l'Estuaire de l'OrneA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUBa : Zone urbaine, secteur de centralité et de quartiers résidentiels caractérisés par la présence d'un bâti ancien dominant, d'un tissu dense et d'une morphologie qui justifient la mise en oeuvre de règles particulièresAU : Zone naturelle non équipée, urbanisable dans l'avenir à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLUNc : Zone naturelle à protéger, secteur qui prend en compte les besoins liés à l'aménagement et à l'évolution de la nouvelle station d'épurationUBb : Zone urbaine, secteur qui délimite le camping aménagé du Nord de la zone agglomérée à hauteur du hameau de LonguevilleUB : Zone urbaine équipée, affectée à l'habitation ainsi qu'aux activités (commerces, services, etc) qui en sont le complément naturelUBc : Zone urbaine, secteur proche des carrières où seule l'évolution des constructions à usage d'activités y est autoriséeUBs : Zone urbaine, secteur d'équipements sportifs accueillant aujourd'hui deux terrains, un dojo, ainsi qu'un vestiaire1AU : Zone naturelle équipée, urbanisable dans l'avenir sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation d'équipements internes, affectée à de l'habitat et aux activités qui en sont le complément naturelUEi : Zone d'activités, secteur à vocation industrielleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. TECAM RAN V I L L E Plan Local d'Urbanisme modification n°6 Règlement 5 AU

  • Zone UE

    1 . EN SECTEUR UEi La hauteur maximale des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel* est limitée à 16 mètres. Un dépassement de ce plafond est autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5% de la surface de la parcelle. 2 . E...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ranville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 rue des Airbornes, 14860 Ranville
Téléphone
02 31 78 76 08
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Site
www.ranville.fr

Ranville en chiffres

Les 265 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ranville ?

Le document opposable est 14530_PLU_20231130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ranville ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, UE. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ranville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranville ?

265 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ranville ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14530_PLU_20231130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/11/2023
Contenu
56 pages, 2 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 684 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 901 m².

Code INSEE
14530
Code postal
14860
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 133 locaux raccordables sur 1 136 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.