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Edifiable

Construire à Bénouvilleles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesAd : Zone agricole a proteger, secteur pour lequel le Conseil General du Calvados etudie des amenagements de voirieUC : Zone urbaine de densite du bati moins importante qui doit permettre des amenagements des constructions existantes et la realisation de constructions a usages mixtes, denses et varies2AUZ : Zone d'extension de la commune pour les annees a venir en matiere d'activites, pouvant integrer un equipement sportif ou de loisirs, elle sera ouverte a l'urbanisation sous conditions1AUZ : Zone d'extension de l'urbanisation a vocation d'activitesUZa : Zone urbaine qui correspond aux activites, commerces, bureaux, services et surtout artisanat2N : Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur inconstructible sauf pour les constructions forestieresUEc : Zone qui ne doit accueillir que les equipements et les services lies aux tourismes et aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs comme le camping1AUM : Zone d'expansion dans la continuite de l'urbanisation existante a dominante de logement, ouverte a l'urbanisation sans modification du PLUUA : Zone urbaine de bati ancien et dense qui doit preserver ses fonctions de centre bourg1N : Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur qui comporte des constructions existantes en zone naturelle ou protegee qui ne sont ni agricoles ni forestieresUE : Zone regroupant l'ensemble des equipements collectifs et publics d'interêt general devant permettre de repondre aux besoins des populations nouvellesAE : Zone agricole permettant les equipements collectifs2AUZp : Zone future d'activites portuaires dans la continuite de la zone portuaire de Blainville-sur-OrneUZc : Zone d'activites, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat,Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUM

    Pour les maisons individuelles isolées ou jumelées par deux, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à : - 9,50 mètres au faîtage en cas de couverture, - 6,50 mètres à l’acrotè...

  • Zone 1AUZ

    Les constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. Voir la définition dans l’article 15 des dispositions générales et dans ...

  • Zone 2AUM

    Sans objet.

  • Zone 2AUZ

    Sans objet.

  • Zone 2AUZP

    Sans objet.

  • Zone A

    Dans les zones A et Ad : - La hauteur des constructions, mesurée en tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, ne peut excéder 15,00 mètres. Voir la définition dans l’article 15 des dispositi...

  • Zone N

    Dans les zones 2N et 1N : Sans objet. 80 Commune de Bénouville Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

  • Zone UA

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 10,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. Voir la définition dans l’article 15 des dispositions générales et dans les annexe du présent règlement ...

  • Zone UC

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. Voir la définition dans l’article 15 des dispositions générales et dans les annexe du présent règlement ...

  • Zone UE

    Dans les zones UE et UEc : Les constructions à usage d’habitation admises devront respecter les règles de l’article UC10 du présent règlement.

  • Zone UZ

    Dans les zones UZa et UZc - Les constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. Voir la définition dans l’article 15 des dis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bénouville

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Libération, 14970 Bénouville
Téléphone
02 31 44 62 01
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.mairie-benouville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bénouville en chiffres

Les 191 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bénouville ?

Le document opposable est 14060_PLU_20230323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bénouville ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUM, 1AUZ, 2AUM, 2AUZ, 2AUZP, A, N, UA, UC, UE, UZ. Ils portent 155 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bénouville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bénouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bénouville ?

191 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 262 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bénouville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bénouville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14060_PLU_20230323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2023
Contenu
100 pages, 11 zones, 155 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 615 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 851 m².

Code INSEE
14060
Code postal
14970
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 166 locaux raccordables sur 1 181 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.