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Edifiable

PLU de Bénouville

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Le document en vigueur
Document
14060_PLU_20230323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2023
Lecture
100 pages, 11 zones, 155 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesAd : Zone agricole a proteger, secteur pour lequel le Conseil General du Calvados etudie des amenagements de voirieUC : Zone urbaine de densite du bati moins importante qui doit permettre des amenagements des constructions existantes et la realisation de constructions a usages mixtes, denses et varies2AUZ : Zone d'extension de la commune pour les annees a venir en matiere d'activites, pouvant integrer un equipement sportif ou de loisirs, elle sera ouverte a l'urbanisation sous conditions1AUZ : Zone d'extension de l'urbanisation a vocation d'activitesUZa : Zone urbaine qui correspond aux activites, commerces, bureaux, services et surtout artisanat2N : Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur inconstructible sauf pour les constructions forestieresUEc : Zone qui ne doit accueillir que les equipements et les services lies aux tourismes et aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs comme le camping1AUM : Zone d'expansion dans la continuite de l'urbanisation existante a dominante de logement, ouverte a l'urbanisation sans modification du PLUUA : Zone urbaine de bati ancien et dense qui doit preserver ses fonctions de centre bourg1N : Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur qui comporte des constructions existantes en zone naturelle ou protegee qui ne sont ni agricoles ni forestieresUE : Zone regroupant l'ensemble des equipements collectifs et publics d'interêt general devant permettre de repondre aux besoins des populations nouvellesAE : Zone agricole permettant les equipements collectifs2AUZp : Zone future d'activites portuaires dans la continuite de la zone portuaire de Blainville-sur-OrneUZc : Zone d'activites, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat,
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bénouville

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bénouville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

191 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 191 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Libération, 14970 Bénouville
Téléphone
02 31 44 62 01
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.mairie-benouville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 155 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bénouville ?

Le document opposable est 14060_PLU_20230323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bénouville ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUM, 1AUZ, 2AUM, 2AUZ, 2AUZP, A, N, UA, UC, UE, UZ. Ils portent 155 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bénouville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bénouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bénouville ?

191 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 262 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bénouville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bénouville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bénouville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 987 habitants
Code postal
14970
Code INSEE
14060
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 166 sur 1 181 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.