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Edifiable

PLU de Colleville-Montgomery

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
14166_PLU_20210624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2021
Contenu
46 pages, 6 zones, 76 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 539 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UGc : Secteur exclusivement réservés à des équipements publics et où l'emprise au sol des constructions est réduiteNc : Secteurs qui correspondent à la zone d'implantation au sein de laquelle les constructions à usage d'habitations existantes pourront réaliser des extensions et annexesUG : Zone correspondant à des quariers urbains où sont accueillis des logements et des activités, services ou équipements normalement présents dans un centre urbain, sous réserve de prise en compte des risques et nuisancesN : Zone Naturelle et Forestière, équipée ou non, à protéger du fait de l'intérêt de leurs milieux naturels, de la qualité de leurs paysages, ou de leur caractère d'espaces naturelsAUb (cf OAP) : Secteur correspondant à l'extension urbaine programmée à l'est du bourg qui sera réalisée dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensembleUGb : Secteur qui correspond à la partie la plus ancienne du bourg de Colleville-Montgomery, où les règles visant à la préservation du patrimoine urbain et architectural, sont renforcéesAc : Secteurs correspondant à la zone d'implantation au sein de laquelle les constructions à usage d'habitations existantes pourront réaliser des extensions et des annexesA : Secteurs, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUEc : Secteur correspondant au pôle commercial qui borde la Rue de la mer à Colleville-PlageUGt : Secteur correspondant à un quartier de chalets qui ont été construits dans le cadre d'un projet d'équipement touristique, et qui, devenus des résidences principales dans un secteur de risques d'inondation, voit sa densification strictement limitéeUt : Zone urbaine qui regroupe les parties de la commune réservées à de l'hébergement hôtelier ou touristique et aux équipements de loisirs qui leur sont liésAUt (cf OAP) : Secteur spécifiquement réservé à des équipements et/ou hébergements touristiquesAUa (cf OAP) : Secteur correspondant au quartier en cours d'aménagement au nord du bourgUGa : Secteur, desservi, qui pourra recevoir de nouvelles constructions si l'activité agricole cesse ; sinon, seule l'extension des constructions existantes et les changements de destination compatibles avec l'activiité agricole y sont autorisésAUc (cf OAP) : Secteur correspondant à l'extension urbaine programmée au sud du bourg ; elle sera réalisée dans le cadre d'un projet d'ensemble, après suppression du hangar existantUE : Zone destinée à l'accueil d'activités économiques et d'équipements publics ou d'intérêt collectif, dont la vocation est compatible avec les premièresAs : Secteur qui correspond à la zone d'implantation des constructions et installations nécessaires à l'accueil du public sur le Site HillmanAp : Secteur qui intègre les ouvrages mémoriels du Site Hillman et qui sera à ce titre protégé de toutes constructions ou installationsAr : Secteur qui prend en compte l'espace à l'intérieur duquel s'inscrira l'aménagement de la route programmée entre la RD515 et la RD7Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Colleville-Montgomery

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Colleville-Montgomery

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Colleville-Montgomery en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

185 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 185 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 Grande rue, 14880 Colleville-Montgomery
Téléphone
02 31 97 12 61
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.colleville-montgomery.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 76 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Colleville-Montgomery ?

Le document opposable est 14166_PLU_20210624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Colleville-Montgomery ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UE, UG, UT. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colleville-Montgomery ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Colleville-Montgomery est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Colleville-Montgomery ?

185 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 267 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Colleville-Montgomery ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Colleville-Montgomery ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Colleville-Montgomery, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 586 habitants
Code postal
14880
Code INSEE
14166
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 556 sur 1 584 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.