Zone UCZone urbaine à Bénouville

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• Les abris de fortune, les dépôts de ferraillage, des véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. - Le stockage de matériaux et matériels, sauf conditions particulières. - Les activités agricoles et constructions à usage agricole. - Les activités industrielles. - Les activités artisanales ou commerciales incompatibles avec la proximité de l’habitat. - Les commerces d’une surface de plancher de plus de 1 000 m². - Les entrepôts d’une surface de plancher de plus de 1 000 m². - Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs et les mobiles-homes. - Le stationnement isolé de caravanes, de camping-cars et de bateaux sur tous les terrains nus. - L’ouverture et l’exploitation de carrière. - Les installations génératrices de bruits. - Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 442-2-c CU.

Les activités soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci.

Les voies nouvelles et les accès devront respecter les dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005.

• Accès Terrains enclavés : Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante. Desserte : - La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.
• Voirie - Une réflexion devra être menée pour l’organisation de la desserte, de la circulation et la répartition des différents modes de déplacement (voiture, piéton, cycle). Le réseau de voiries devra être hiérarchisé en fonction des usages (emprise et revêtement adaptés aux usages).

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• Les voiries de desserte interne aux opérations de constructions de logement devront avoir une largeur de chaussée de 5,50 m minimum. Les trottoirs ne sont pas obligatoires d’une part pour limiter la consommation d’espace et, d’autre part pour limiter les phénomènes de ruissellement des eaux de pluie. Toutefois si des impératifs de sécurité ou de facilitation de la circulation l’exigent, des largeurs minimales différentes pourront être mises en place (voie à sens unique : 3,50 m de largeur de chaussée). - Des cheminements doux seront à prévoir de manière cohérente et continue avec les cheminements existants et sur l’ensemble des nouvelles zones urbaines. - Les voies en impasse devront être évitées au maximum. Toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative, les voies en impasse ne devront pas desservir des opérations de construction de plus de 1 000 m² de surface de plancher sauf si ces voies sont aménagées d’une place de retournement permettant aux véhicules motorisés de faire demi-tour par une manœuvre simple et notamment les véhicules de collecte des déchets et les véhicules de sécurité. - L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser. - Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits. - L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.
• Réseaux divers Electricité et réseau de chaleur : - Tout réseau d’électricité ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. - Pour l’éclairage public, des dispositions devront être prises afin de limiter au maximum les consommations d’énergie et la pollution lumineuse. Télécommunications et télévision (câbles et fibres) : - Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Généralités - Tout aménagement ou construction devra être conforme au règlement d’assainissement de Caen-laMer. - Le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; - Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. A cette fin, la collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est imposée pour les constructions nouvelles et fortement préconisée pour les constructions existantes. - Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté ou à défaut rejetées dans le réseau d’eaux pluviales, conformément au règlement d’assainissement applicable dans les communes de Caen-la-Mer.

• Alimentation en eau potable - Le branchement est obligatoire. - Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

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• Assainissement Eaux usées : - Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. - Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par Caen-la-Mer. Cette autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Eaux pluviales : - La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible. - En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Sans objet

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. - Les constructions nouvelles et les extensions pourront être réalisées dans la continuité des façades des constructions implantées sur des fonds parcellaires voisins qui ne respecteraient pas les règles cidessus, de manière à créer une harmonie dans les implantations entre les constructions nouvelles et anciennes. - Sont toutefois autorisées à l’alignement les extensions et les annexes d’une hauteur de 5,00 m maximum au faîtage et 3,00 m à l’égout du toit, lorsque le mur est implanté en limite séparative. Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m hors tout. - L’implantation des constructions nouvelles (principale, annexe, extension…) ne devra pas :

• créer de gêne à l’ensoleillement des constructions et parcelles environnantes, - créer des couloirs venteux ou entraîner des accélérations venteuses pour les constructions et parcelles environnantes.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m. - Les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées dans la bande des 4 mètres à partir de la limite séparative à condition que leur hauteur maximale n’excède pas 5 m au faîtage et 3 m à l’égout ou 3,50 m à l’acrotère.

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• Sont toutefois autorisées en limites séparatives : - les extensions et les annexes autorisées ci-avant dans le cas d’une toiture terrasse pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 3,50 m hors tout, - les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant contigu, sans en excéder ni la hauteur ni la longueur.
• L’implantation des constructions nouvelles (principale, annexe, extension…) ne devra pas : - créer de gêne à l’ensoleillement des constructions et parcelles environnantes, - créer des couloirs venteux ou entraîner des accélérations venteuses pour les constructions et parcelles environnantes. Par ailleurs, afin de réduire les déperditions de chaleur, la compacité et la mitoyenneté des bâtiments doivent être favorisés.

Les constructions principales nouvelles, les annexes et les extensions devront être implantées : - soit en retrait d’au moins 4,00 m des autres constructions si la/les façade(s) des constructions comporte des ouvertures créant des vues, - soit en retrait d’au moins 2,00 m dans les cas contraires.

• L’implantation des constructions nouvelles (principale, annexe, extension…) ne devra pas : - créer de gêne à l’ensoleillement des constructions et parcelles environnantes, - créer des couloirs venteux ou entraîner des accélérations venteuses pour les constructions et parcelles environnantes. Par ailleurs, afin de réduire les déperditions de chaleur, la compacité et la mitoyenneté des bâtiments doivent être favorisées.

L’emprise au sol maximale des constructions (constructions nouvelles, extensions, annexes, garages) ne devra pas dépasser 70 % de la surface de la parcelle.

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. Voir la définition dans l’article 15 des dispositions générales et dans les annexe du présent règlement du PLU. Construction sur un terrain en pente : voir annexes du présent règlement de PLU - Les extensions admises devront respecter la hauteur de la construction existante qui leur sert de base, tout en respectant les règles fixées, à l’article UC7, pour les extensions des constructions existantes implantées dans la bande des 4 m à partir de la limite séparative ou sur la limite séparative. - Les ouvrages techniques liés à la production d’énergie renouvelable sont décomptés du calcul de la hauteur maximale des constructions s’ils ne présentent aucune gêne sonore ou de danger pour les constructions alentours.

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Généralités : - L’objet du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur le territoire de la commune. Afin de favoriser d’une part la création architecturale et de préserver d’autre part la qualité du patrimoine traditionnel local, le futur demandeur d’une autorisation privilégiera la création architecturale. - Il est rappelé que les dispositions de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : le permis de construire / d’aménager sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les bâtiments autorisés devront s’intégrer dans le paysage urbain de Bénouville et ne pas rompre l’unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent. - Les citernes, chaudières ou les cuves de stockage de produits énergétiques doivent être enterrées. - Le stockage aérien des eaux pluviales devra être masqué.

• Toitures : - Les matériaux de toiture utilisés pour les constructions principales et les extensions seront traditionnels. - La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement bâti et paysager. - Les toitures en terrasse sont interdites si elles ne sont qu’un plan horizontal. Elles sont admises sous réserve qu’au moins un des alinéas suivants soit respecté :
• constituer un élément architectural s'intégrant à un ensemble architectural, - être accessibles au public et constituer un espace utile (type véranda ou terrasse aménagée), - être couvertes, - être végétalisées sur l’intégralité de la couverture ou non. - Les ballons d’eau devront être placés sous toiture ou masqués et s’intégrer harmonieusement à la construction et à son environnement.
• Clôtures : - Les matériaux autres que la pierre ou la pierre recomposée devront être couvertes d’un enduit. - Sur rue :
• elles devront avoir une forme similaire aux clôtures des parcelles mitoyennes, - elles pourront créer une transition harmonieuse entre deux clôtures différentes. - Les clôtures devront intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres de façon harmonieuse.
• Sur l’espace public, les zones d’implantation de conteneurs à déchets devront être réfléchies pour limiter au maximum les déplacements liés à la collecte et au transport des déchets. Ces espaces devront être intégrés par des aménagements paysagers. - Dans les espaces privés, les zones de stockage des déchets ou des conteneurs à déchets ne devront pas être visibles depuis les voies de communication. - Dans les opérations denses de logement, une réflexion sur l’ergonomie des espaces de stockage et de tri des déchets devra être menée pour faciliter les modalités de collecte et de tri des déchets.

Les aires de stationnement devront respecter les dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005 - L’espace réservé au stationnement devra être limité.

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• Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des revêtements perméables (dalle gazon, dalle gravier…) seront privilégiés. - Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 332-28 du Code de l’Urbanisme. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : au moins 5,50 m dans la mesure du possible techniquement. Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : - Des équipements pour le stationnement des vélos devront être réalisés lors de toutes nouvelles opérations de construction. - Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. - Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des revêtements perméables (dalle gazon, dalle gravier…) seront privilégiés. - L’espace réservé au stationnement devra être limité. - Pour les services, activités, bureaux, commerces, entrepôts et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit. - Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation, centres d’hébergement : au maximum 1 place par lit. - Des espaces de stationnement mutualisés (créer des poches de stationnement) doivent être créés sur l’espace public pour les visiteurs, ils seront intégrés par des aménagements paysagers. - Dans les opérations denses de logements, des espaces de stationnement vélos seront prévus à hauteur d’au moins 0,50 m² par logement.

Les espaces libres de constructions devront être traités de manière à permettre une absorption des eaux pluviales. - Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. - Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. - Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). - Les haies devront présenter une variété d’essences afin de privilégier la diversité écologique.

Sans objet.

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zones UE et UEc

ZONES UE & UEc

Caractere de la zone#

A titre informatif

La zone UE correspond au secteur de Bénouville qui regroupe l’ensemble des équipements collectifs et publics d’intérêt général, les équipements sportifs, les écoles, le restaurant scolaire…

La zone UEc est la zone de l’équipement touristique qu’est le camping sur le territoire communal de Bénouville

La zone UEc est en partie couverte par le risque de remontée de nappe phréatique d’une profondeur comprise entre 0 et 2,5 m.

Destination de la zone#

La zone UE n’est pas totalement occupée : elle doit permettre de répondre aux besoins des populations nouvelles.

La zone UEc ne doit accueillir que les équipements et les services liés au tourisme et aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs, comme le camping.

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