Les versions du document d'urbanismede Ranville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 12/12/2023, en vigueur14530_PLU_20231130
• PLU approuvé le 27/04/2017Publiée le 28/05/2019, retirée le 12/12/202314530_PLU_20170427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.