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Edifiable

PLU d'Amfreville

Votre terrain

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Le document en vigueur
Document
14009_PLU_20260119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/01/2026

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Secteur equipe ou non a proteger en raison de la qualite de leurs sites, milieux naturels et paysagesURh : Secteur correspondant a des secteurs deja urbanises au sens de la loi littoralNv : Secteur prennant en compte des espaces naturels amenages pour l accueil de pratiques recreatives ou a (re)amenager pour de telles pratiques du fait de leur interet paysager ou ecologique1AUb : Secteur à urbaniser au sud de la rue DoltonURp : Secteur correspondant au pourtour du plain, ou les enjeux paysagers et patrimoniaux justifient une stricte maitrise urbanistique, architecturale et paysagereUSv : Secteur correspondant aux sites d espaces sportifs ou recreatifs faiblement batisUR : Zone urbaine regroupant les quartiers a dominante residentielle au sein desquels des commerces, equipements ou services compatibles avec la presence de logements ou d hebergements peuvent etre accueillis1AUc : Secteur à urbaniser en coeur d ilot au sud du villageNr : Secteur qui prend en compte l espace a l interieur duquel pourra s inscrire la nouvelle voie prevue par la DTA en franchissement de l orne et du canalAh : Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui existaient lors de l approbation du PLUAa : Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricoles, dans le cadre fixé par la loi littoralA : Secteur equipe ou non, qui est destine a la mise en valeur agricole,en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée prenant en compte l'existence d'artisans ou PME dans l'espace rural2AU : Zone reservee a l extension future dans le cadre fixe par le PADD1AUa : Secteur à urbaniser au nord du villageUSt : Secteur correspondant au PRL present aux DumontsUSc : Secteur correspondant au principal pole d equipements et d activites de services (dont les commerces) du villageUPa : Secteur n est qu amenageable. Il prend en compte les amenagements existants en extension du precedent. Il est en effet inscrit dans un fuseau reserve au passage d une infrastructure routiere pour le franchissement de l orneNh : Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui existaient lors de l approbation du PLUUPc : Secteur amenageable et constructible pour les besoins des etablissements, dans le respect de la loi littoralUSp : Secteur correspondant au Plain, au sein duquel est erigee l eglise, ainsi qu a la fenetre paysagere qui le prolonge a l est
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Amfreville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Commandant-Kieffer, 14860 Amfreville
Téléphone
02 31 78 70 34
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 15 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.amfreville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Amfreville ?

Le document opposable est 14009_PLU_20260119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Amfreville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UP, UR, US. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amfreville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amfreville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Amfreville ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Amfreville ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amfreville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Amfreville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 394 habitants
Code postal
14860
Code INSEE
14009
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
712 sur 714 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.