Les versions du document d'urbanismed'Hérouvillette

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/11/2024Publiée le 24/01/2025, en vigueur14328_PLU_20241119
• PLU approuvé le 10/07/2020Publiée le 05/10/2020, retirée le 24/01/202514328_PLU_20200710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.