Les versions du document d'urbanismed'Herserange

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2023Publiée le 09/10/2023, en vigueur54261_PLU_20230918
• PLU approuvé le 18/09/2023Publiée le 05/10/2023, retirée le 09/10/202354261_PLU_20230918
• PLU approuvé le 28/09/2009Publiée le 12/01/2017, retirée le 05/10/202354261_PLU_20090928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.