Les versions du document d'urbanismed'Héry

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/03/2024Publiée le 08/04/2024, en vigueur89201_PLU_20240326
• PLU approuvé le 28/11/2023Publiée le 07/12/2023, retirée le 08/04/202489201_PLU_20231128
• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 10/10/2023, retirée le 07/12/202389201_PLU_20230927
• PLU approuvé le 18/01/2022Publiée le 02/03/2023, retirée le 10/10/202389201_PLU_20220118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.