Les versions du document d'urbanismed'Hesmond

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur200044030_PLUi_20260212
• Carte communale approuvée le 04/01/2017Publiée le 09/10/2020, retirée le 04/03/202662449_CC_20170104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.