Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Heuzecourt
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 6
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20171
- 20181
- 20201
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 3 juil. 2026 | 3 RUE DU HAUT | A 678 | 1 597 m² | 1 | 113 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 juil. 2020 | 7 BIS RUE DE GRIMONT | A0 865 | 1 631 m² | 1 | 68 m² | Chantier ouvert le 15 mars 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 31 juil. 2018 | 19BIS RUE DU BAS | A 776 | 2 831 m² | - | 792 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 18 avr. 2017 | LA GRANDE RUELLE | 0A 887 | 1 641 m² | 1 | 106 m² | Achevé le 18 sept. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 11 juin 2015 | HAMEAU DE GRIMONT | 0C 210 | 26 117 m² | - | 1 590 m² | Chantier ouvert le 24 juin 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 19 févr. 2013 | PL DE L EGLISE | 0A 878 | 660 m² | 3 | 99 m² | Chantier ouvert le 14 oct. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Heuzecourt.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.