Rubrique NL 1NL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ________________________________________________ 78 SECTION 1 : DEST#
ARTICLE NL 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NL 1, sont interdits :
- Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
- Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.
ARTICLE NL 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Néant.
Zone
NL
Rubrique NL 3Implantation des constructionsNéant#
Intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière
Rubrique NL 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : 1. Hauteur
Au sein du secteur NL1 uniquement :
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.
Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
- Des éventuels impératifs techniques
- De l’intégration paysagère
Au sein de la zone NL2 uniquement :
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.
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Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
- Des éventuels impératifs techniques
- De l’intégration paysagère
Rubrique NL 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Au sein du secteur NL1 uniquement :
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 50 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Au sein de la zone NL2 uniquement :
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.
Rubrique NL 8Stationnement#
Intitulé du document : NL 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
Rubrique NL 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
- Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
- Permettre une bonne intégration paysagère
- Tenir compte des éventuels impératifs techniques
3. Distances par rapport aux limites séparatives#
Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :
- Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
- Permettre une bonne intégration paysagère
- Tenir compte des éventuels impératifs techniques