Zone UA

Intitulé du document : UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS

Uniquement dans la zone UA (à l’exception du périmètre inondable identifié sur le plan de règlement) :

1. Toute construction ou installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation d’habitat de la zone ; 2. Les constructions et installations à usage d’élevage agricole (à l’exception des aménagements de mise aux normes) ; 3. Les carrières ; 4. Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules ; 5. Le camping et le caravaning à l’exception de ceux admis sous condition ; 6. Les parcs d’attraction.

Uniquement dans le périmètre inondable de la zone UA identifié sur le plan de règlement :

Toute construction ou installation non cité à l’article 2UA ci-dessous est interdit

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Au sein du périmètre identifié sur le plan de règlement, les principes généraux de prévention dans les zones soumises à un risque de submersion doivent être respectés.

L’opération devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

Uniquement dans la zone UA (à l’exception du périmètre inondable identifié sur le plan de règlement) :

1. Le permis de démolir peut être refusé si la construction présente un intérêt patrimonial ou si elle participe au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. 2. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher) de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage.

3. Les constructions et installations à usage d’activités sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 4. Les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public ou qu’ils se situent dans un volume déjà existant (espace clos et couvert). 5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Uniquement dans le périmètre inondable de la zone UA identifié sur le plan de règlement :

1. Le permis de démolir peut être refusé si la construction présente un intérêt patrimonial ou si elle participe au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. 2. L’aménagement, la réfection et l’extension de toute construction ou installation existante dans la zone à condition de ne pas créer de logement supplémentaire. 3. Les constructions annexes à condition qu’elles soient liées ou nécessaires à la construction déjà existante. 4. Les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public ou qu’ils se situent dans un volume déjà existant (espace clos et couvert). 5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Intitulé du document : UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade. Elles ne s’appliquent pas à l’isolation en saillie. Dispositions générales

En front de rue : 1. La façade sur rue de la construction devra s’implanter dans la bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions implantées sur les parcelles contigües, sans pouvoir excéder un recul de 3m de l’alignement des voies et emprises publiques ; En cas d’implantation à l’alignement, les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures s’ils n’entrainent pas de problème pour le fonctionnement urbain. 2. Si seule une parcelle contiguë est bâtie, la façade sur rue de la construction devra s’implanter dans la bande d’implantation définie par la façade sur rue de cette construction et l’alignement des voies et emprises publiques 3. En l’absence de bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions voisines, la façade sur rue de la construction devra s’implanter dans une bande de recul définie par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, comprise entre 0 et 3m maximum. En cas de limite en front de rue non perpendiculaire à la limite séparative latérale, seulement un quart au minimum de la façade devra respecter les dispositions cidessus.

Les implantations de construction en deuxième ligne ou plus sont autorisées uniquement dans les cas de figure suivants :

- si une construction principale est déjà implantée en front de rue - ou si la partie du terrain donnant sur la voie présente une largeur inférieure à 8 m Dans ces deux cas de figure, l’implantation de la construction devra alors respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises existantes.

Cours d’eau 1. Toute nouvelle installation et constriction devra s’implanter suivant un retrait minimal de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau 2. Toute extension devra s’implanter suivant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UA- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade. Elles ne s’appliquent pas à l’isolation en saillie.

Dispositions générales

1. Sur une profondeur de 0 à 50 mètres comptée à partir du domaine public : 1.1 Toute construction et installation devra être implantée sur au moins une limite séparative latérale. 1.2. Pour la façade de la construction qui ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 1.3. Dans le cas de constructions non conformes aux règles ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâti existant.

2. Au-delà d’une profondeur de 50 mètres comptée à partir du domaine public : 2.1. La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2.2 Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée sous réserve que la construction soit comprise en tout point à l’intérieur d’un gabarit formé, à partir de la limite séparative, par une verticale de 3 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :

Sauf en cas de contiguïté, une distance minimale de 4 m peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : Hauteur < ou = à 3m

2.3. En outre, le long de toutes limites séparatives, les règles d’implantation définies ci-dessus sont autorisées à condition que la longueur de la construction implantée sur limite séparative n’excède pas 7 mètres par limite séparative et 10 mètres cumulés sur l’ensemble des limites séparatives. Au-delà de ces longueurs, la

construction devra respecter un recul minimum de 3 mètres (tout en respectant le gabarit ci-dessus).

3. Sur toute la profondeur de la parcelle : 3.1. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est autorisé à l’intérieur des marges d’isolement définies à l’alinéa 2.2 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3m2. 3.2. En limite latérale, un léger recul est toutefois autorisé afin de respecter la tradition locale d’un « Schlupf », ce dernier devra alors être de 0,40m au minimum et 0,60m au maximum entre la nouvelle construction et la limite séparative. Cette disposition est calculée par rapport à la gouttière. 3.3. En cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives.

Dispositions particulières

1. Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un minimum de 2 mètres d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs dimensions. 2. L’implantation d’abris inférieurs à 10m2 de surface de plancher et dont la hauteur hors tout est inférieure à 3m est autorisée selon un recul minimum de 0,5m par rapport aux limites séparatives. 3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Sur toute la profondeur de la parcelle La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

En outre et uniquement au-delà d’une profondeur de 50 mètres comptée à partir du domaine public : La hauteur des constructions à toit plat est limitée à 3,5m à l’acrotère.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

Intitulé du document : UA- EMPRISE AU SOL

Non règlementé

Intitulé du document : UA - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Remblais et rez-de-chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée, sauf contrainte liée au risque d’inondation. 3. Dans le cadre d’extension de bâtiments non conformes aux règles ci-dessus, les extensions d’une emprise au sol maximale de 40 m2 sont autorisées au même niveau altimétrique, sauf disposition contraire exigée par le risque inondation.

Toitures 1. Sauf si la configuration du terrain ne le permet pas (ex : trop faible profondeur), toute construction nouvelle implantée en front de rue aura obligatoirement un pignon sur rue. Lorsque la parcelle est touchée par plus d’une voie publique, les dispositions s’appliquent alors en bordure d’au moins une des voies, qui sera en règle générale soit la plus importante, soit celle où l’ordre de construction est prédominant. 2. Les toitures des constructions principales présenteront 2 pans d’une pente égale, comprise entre 40 et 52° ; les croupes et les demies croupes sont autorisées.

3. Les constructions à toits plats sont toutefois autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- que la construction s’implante au-delà d’une profondeur de 50m comptée à partir du domaine public ; - que sa hauteur à l’acrotère soit inférieure ou égale à 3,5m. 4. Les toitures des constructions principales seront recouvertes de matériaux lourds rappelant l’aspect de la tuile en terre cuite naturelle. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables et les toits végétalisés. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront préférentiellement intégrés à la toiture. 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux aires de stationnement, aux abris de jardins, aux volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que loggia, véranda,… dont la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux volumes secondaires de la toitures (lucarnes,…) pour lesquelles la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; la superficie de ces derniers est en outre limités à 20% de la superficie totale de la toiture principale. 6. Les toitures des bâtiments à usage d’activités et les hangars présenteront une pente de 20° minimum.

Clôture sur voies et emprises publiques 1. Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. 2. En cas de clôtures en mur plein, la hauteur de cet dernier est limité à 80cm maximum ; il pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide et les éléments constitutifs se présenteront verticalement et non à l’horizontale. 3. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-résineux. 4. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8m maximum. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. 6. Les dispositions des alinéas 1 à 5 ci-dessus, ne s’appliquent pas en cas de reconstruction de porche, de porte cochère, de portail, de poteaux existant en pierre naturelle.

Clôture sur limites séparatives La hauteur totale de la clôture est limitée à 2m maximum.

Antennes paraboliques 1. L’installation d’antennes paraboliques en façade sur rue ou emprise publique n’est pas autorisée. 2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation et notamment lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de toiture.

Ouvertures 1. Pour les façades donnant sur la voie publique, et à l’exception des ouvertures destinées au commerce (vitrine et porte d’entrée du commerce), leur mode de fermeture extérieur sera celui des volets battants. 2. Les caissons de volet roulant ou de store implantés en saillie sont interdits en façades sur rue et emprises publiques. 3. Les ouvertures des constructions principales implantées en front de rue seront de forme rectangulaire et présenteront des dimensions de hauteur supérieures à celles de leur largeur.

Ouvrage en saillie Pour les façades sur rue, les ouvrages en saillies tels que les balcons, les perrons, les oriels et autres fenêtres en saillie sont interdites, à l’exception des débords de toits sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique.

Intitulé du document : UA- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Au moins 20% de la parcelle devra être maintenu en espace perméable, dont 50% en pleine terre. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des opérations de réhabilitation dont l’emprise au sol existante ne dégage pas 20% de surface perméable. 3. Il est recommandé de planter des essences non allergènes.

ARTICLE 14 UA- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet.

ARTICLE 15 UA – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.

Non règlementé ARTICLE 16 UA – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

Intitulé du document : UA- STATIONNEMENT

1. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra répondre aux besoins générés par l’opération, devra être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et selon les normes minimales rappelées en annexe du règlement 2. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions, de transformations ou de rénovations inférieures à 40 m² de surface de plancher n’entrainant pas la création de nouveau logement.

Intitulé du document : UA- ACCES ET VOIRIE

I – ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation d’une largeur adaptée à l’opération projetée. 2. Pour des raisons de sécurité, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier, dans le cas où le terrain est contigu à plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sera réalisé au droit de la voie présentant le moins de danger pour la circulation. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres

II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur inférieure à 4 mètres.

3. Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation automobile devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 4. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres.

Intitulé du document : UA- DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II – ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation en vigueur. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-ci doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 5 UA- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE HINDISHEIM

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Version 2015 du Code de l’Urbanisme Version PLU « approuvé »

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 4 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 6 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

TITRE I

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Dispositions Générales

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de HINDISHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines: Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”. Le PLU de HINDISHEIM distingue plusieurs zones urbaines :

- UA : tissu ancien à vocation mixte (habitat, équipement, activités,..) - UB : extension du tissu ancien, à dominante d’habitat et le secteur UBe, tissu à dominante d’équipements collectifs à destination de l’enfance - UL : tissu à dominante d’équipements collectifs - UX : tissu à dominante d’activités économiques

Les zones à urbaniser Il s’agit des zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PLU, destinées à l’urbanisation future, à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”. Le PLU de HINDISHEIM comporte des zones :

- 1AU destinée à l’urbanisation future à moyen- court terme, et à vocation dominante d’habitat

Les zones agricoles Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone agricole A comporte en outre deux secteurs Ac et Ac1 dans lesquels les constructions agricoles sont autorisées sous conditions.

Les zones naturelles et forestières

Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.