Les versions du document d'urbanismed'Hinges
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 07/10/2025, en vigueur62454_PLU_20230126
- PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 08/06/2023, retirée le 07/10/202562454_PLU_20230126
- PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 21/04/2023, retirée le 08/06/202362454_PLU_20210115
- PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 01/04/2022, retirée le 21/04/202362454_PLU_20210115
- PLU approuvé le 26/02/2013Publiée le 26/11/2019, retirée le 01/04/202262454_PLU_20130226
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.