PLUi d'Hirtzbach

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

• Zone 1AUE

  Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

• Zone 2AU

  . A - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhausseme...

• Zone NG

  . N - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhausseme...

• Zone UA

  . UA - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussem...

• Zone UB

  . UB - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussem...

• Zone UCH

  . UCh - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est limitée à la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6. UCh – Prescrip...

• Zone UE

  . UE - Hauteur maximale des constructions Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussem...

• Zone UP

  . UP - Hauteur maximale des constructions Non réglementé QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6. UP – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Le projet ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Hirtzbach

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Ill

  • Zone bleu clairZone d'autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau faiblePrescriptions
  • Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction

• PPRn Mouvements de terrain - Secteur d'Altkirchrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique

  • Zone d'autorisation sous conditions (B2) - Aléa moyen (M), dans les zones urbanisées ou ouvertes à l'urbanisationPrescriptions
  • Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (r3) - Aléa fort (F), dans les zones ouvertes à l'urbanisationInterdiction
  • Zone d'interdiction (R1) - Aléa très fort (TF), dans les espaces naturelsInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 96permis de construire
• 2déclarations préalables
• 102logements créés
• 1autorisations annulées

Les 103 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1b rue du Château, 68118 Hirtzbach

Téléphone

03 89 40 99 21

Horaires

Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.

Site

www.hirtzbach.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Hirsingue2 122 hab.
• Carspach2 091 hab.
• Fulleren331 hab.
• Largitzen352 hab.
• Altkirch5 687 hab.
• Hindlingen646 hab.

La commune

Population

1 418 habitants

Code postal

68118

Code INSEE

68139

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

768 sur 799 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.