Les versions du document d'urbanismed'His

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 06/05/2022, en vigueur31237_PLU_20211213
• PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 20/03/2022, retirée le 06/05/202231237_PLU_20211213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.