Zone UPzone urbaine d'intérêt patrimonial

Des sols et nature d’activités#

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Up est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

• article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Up.1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Up sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Up.2.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Up

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X forestière X

Habitation Logement

Hébergement ������������

Commerce et Artisanat et commerce de détail ������������ activités de Restauration ASC 1

Commerce de gros ������������ service Activités de services avec accueil d’une clientèle

X

Equipements Hôtels d’intérêt collectif ������������

Cinéma ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������ administrations publiques et assimilés

99 et services Locaux techniques et industriels des administrations Up publics ������������#

publiques et assimilés

Autres activités Etablissements d’enseignement, de santé et ������������ des secteurs secondaire et d’action sociale ������������ tertiaire Salles d’art et de spectacles ������������

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant du public ASC 2

Industrie ASC 2

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Article Up.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Up.1) :

ASC 1 :

Up Artisanat et commerce de détail

Respecter les dispositions liées au linéaire commercial.

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²#

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046) 100 · ASC 2 : · Up Industrie · Entrepôt

Aucune nouvelle construction à vocation d’industrie ou d’entrepôt n’est autorisée, en construction nouvelle ou en cas de changement de destination. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

2.2. Les occupations et utilisations du sol#

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Principes généraux#

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

101

Un recul de 5 m de toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Règle générale

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours).

Règles alternatives à la règle générale

S’il n’existe pas d’alignement de fait ou des voisins, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Si aucun alignement n’est existant, les constructions doivent être édifiées en observant un recul compris entre 3 m et 5 m, mesuré depuis la voie et emprise publique.

En cas de construction en deuxième rideau, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles générales :

Règle générale : Construction principale

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En cas de recul, la distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

L’implantation des constructions principale en deuxième rideau n’est pas règlementée.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale#

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

• En limite séparative, sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.
• En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés :

Le recul par rapport aux limites séparatives de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les châssis de toit sont autorisés en nombre réduit. Ils seront de type tabatière, avec une taille maximum de 1m². Ils seront encastrés dans le plan de couverture, sur une seule rangée et de mêmes dimensions.

Il est possible de réaliser des verrières de profilés fins et mats, et de trame étroite dans la mesure où la surface couverte ne met pas en péril l’harmonie de la couverture et du bâtiment.

Les cheminées traditionnelles et leur traitement d’origine, généralement en briques, doivent être conservés. Toute nouvelle cheminée sur un bâtiment existant doit reprendre les dispositions architecturales adaptées au style du bâtiment.

104

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et un volume annexe ou secondaire.

4.2. Façade#

Matériaux

Les matériaux et leur mise en œuvre devront correspondre à l’expression architecturale existante

Toute intervention, sur un bâtiment existant devra respecter les mises en œuvre adéquates des matériaux notamment dans le cas des appareillages de pierre de taille ou de brique encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement, …), l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers.

La préservation des enduits anciens est encouragée chaque fois que cela est possible.

La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin.

Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture : joints en relief, tirés au fer, etc.

Les enduits :

Lorsque le matériau de décors est de teinte claire la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus foncée ;

Lorsque le matériau de décors est de teinte plus soutenue la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus claire afin de maintenir un contraste ;

La teinte de l'enduit était donnée par le sable, il conviendra pour la couleur de se rapprocher d’exemples locaux, ou des enduits ou joints anciens toujours existants.

Sont interdits :

Les enduits ciment, lorsque sa mise en œuvre n’est pas adaptée au bâtiment ;

Le creusement dans l’épaisseur de l’enduit pour faire apparaître des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents ;

Les baguettes plastiques sur les angles ;

Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, et les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades donnant sur l’espace public, dont l’aspect esthétique ne serait pas traité soigneusement ;

La peinture sur brique.

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

105

Pour les constructions à vocation de logement, l’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Ouverture

En cas de nouvelles ouvertures, il est demandé de préserver le rythme des ouvertures existantes, en alignement.

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces.

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.

4.3. Clôture#

Généralités

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4 m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

106

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

Granville : se référer au plan des densités

Autres communes :

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m²#

Entre 400 et 600 m² Non réglementé Non réglementé#

80% 5% · >600 m² 60% 10% 60% 15% 103

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Être composées d’au moins 2 pans supérieurs ou égaux à 40° sur horizontale et des débords de toit d’au moins 30cm (sauf en cas de façade implantée en limite séparative de propriété) ;

Être établis « à la Mansart » avec une pente de brisis (partie inférieure du toit) comprise entre

60° et 80° et une pente de terrasson (partie supérieure du toit) comprise entre 20° et 45° ;

Les toitures courbées, les toits plats et les monopentes sont interdites, sauf en cas de toiture végétalisée et de toiture terrasse à condition de respecter la proportion maximale. La toiture terrasse est limitée à 1/3 de la toiture totale.

Respecter une pente minimum de 20° pour les constructions annexes contigües et dont le faitage est parallèle au corps principal du bâtiment.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

102

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous normes de stationnement minimum destinations#

Logement Stationnement véhicule :

• 1 place par logement créé

Les logements issus d’un - 1 place par logement social créé changement de destination ne sont pas comptabilisés. Stationnement banalisé :

• 1 place pour 3 logements

107

Destinations & sous normes de stationnement minimum destinations#

Stationnement deux roues non motorisé:

• 1 place par tranche de 4 logements.
• Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Artisanat et commerce de

détail

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Aucune place exigée.

Restauration

Bureau

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Hébergement

Cinéma

Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

collectif et services publics

• De leur nature ;

Industrie - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Entrepôt

Centre des congrès et

d’exposition

Modalités d'application :