Les versions du document d'urbanismed'Hodent
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 27/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur95309_PLU_20260327
- PLU approuvé le 10/12/2025Publiée le 24/12/2025, retirée le 10/04/202695309_PLU_20251210
- PLU approuvé le 10/12/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 19/12/202595309_PLU_20251210
- PLU approuvé le 10/12/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 24/12/202595309_PLU_20251210
- PLU approuvé le 07/07/2017Publiée le 15/05/2018, retirée le 19/12/202595309_PLU_20170707
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.