Les versions du document d'urbanismed'Hoffen

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2013Publiée le 15/09/2023, en vigueur67206_PLU_20130918
• PLU approuvé le 18/09/2013Publiée le 06/01/2021, retirée le 04/09/202367206_PLU_20130918
• PLU approuvé le 18/09/2013Publiée le 02/12/2020, retirée le 04/09/202367206_PLU_20130918

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.