Les versions du document d'urbanismed'Hombleux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 12/08/2024, en vigueur80442_PLU_20240704
• PLU approuvé le 20/11/2017Publiée le 22/08/2019, retirée le 12/08/202480442_PLU_20171120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.