Zone AUEZone à urbaniser à Hondschoote

Pour rappel, les constructions sont autorisées - lors de la réalisation d’opération(s) d’aménagement d’ensemble dans les zones AUE1 : - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dans les zones AUE2.

Zone AUE - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 46F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Zone AUE destination construc-tion sous-destination construction concernee#

AUE1 AUE2 AUE1 AUE2#

a a b b

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

Résidences ou Maison de retraite foyers services

avec Résidence universitaire

Foyer de travailleurs

Résidence autonomie

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

X sous conditions x x · X sous conditions · Commerce et activité de service · Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle

x

professionnelle

Activité de service ou Constructions destinées à l’accueil d’une s’effectue l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat clientèle

de vente de services ou de prestation de

x

x

services et accessoirement la présentation de

biens

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des

x

x appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services

Autres hébergements Constructions autres que les hôtels destinées à touristiques accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de

vacances ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs

Cinéma

Constructions répondant à la définition d’établissement

de

spectacles

cinématographiques accueillant une clientèle

x

commerciale

Zone AUE destination sous-construc-tion destination construction concernee#

AUE1a AUE2a AUE1b AUE2b

Locaux et bureaux Constructions

Construction de l’Etat, des accueillant du destinées à assurer collectivités territoriales, de public

des une mission de leurs groupements

administrations service public dont

publiques et une partie substantielle Constructions des autres

x x assimilés de la construction est personnes morales

dédiée à l’accueil du investies d’une mission de

public

service public

Locaux techniques Constructions des Constructions nécessaires et industriels des équipements publics au fonctionnement des administrations collectifs de nature services publics publiques

et technique et assimilés industrielle · Constructions techniques conçues pour le fonctionnement des x x réseaux et services urbains

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Constructions industrielles concourant à la production d’énergie

Etablissements

Equipements d’intérêts collectifs destinés à d’enseignement l’enseignement

x x x x de santé et d’action sociale

Etablissements destinées à la petite enfance

x x x x

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, spectacles

artistiques et de spectacles x x · Musées

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x

x

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Equipements

d’intérêt collectif

destinés à l’accueil

d’une

activité

Stades Gymnases Piscines ouvertes au public sportive

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

Zone AUE destination constructi on sousdestination#

Industrie

Construction concernee#

AUE1a AUE1b AUE2a AUE2b

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire

Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Constructions artisanales Activité de

x x du secteur de la production, de

construction ou de construction ou de

l’industrie réparation susceptible de générer des nuisances · Entrepôt

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie

x

x télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données

Bureau

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires,

x

secondaires et tertiaires et également des

administrations publiques et assimilées

Centre de Constructions destinées à l’évènementiel congrès et polyvalent, organisation de salon et forum à titre d’exposition

payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit livrées au client soit récupérées sur place.

2- Sont autorisées sous conditions dans toutes les zones (sauf celles couvertes par un PAPAG) :

• La construction à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire, et à la condition qu’il soit intégré ou attenant à la construction à usage économique ; un seul logement est autorisé.

3- Sont autorisées dans les zones couvertes par un PAPAG : cf. § 2/ périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPAG) page 42

Zone AUE#

Zone AUE - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
• Les dépôts liés à une activité existante à l’approbation du PLUi, à condition d’être masqués par un aménagement paysager ou un autre dispositif masquant les vues.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.

3- Sont autorisés :

• Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

Zone AUE - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

Sauf dispositions contraires figurant dans les OAP sectorielles « Sites à vocation dominante économique », les règles ci-dessous s’appliquent.

a) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

b) Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions à vocation de commerce, entrepôt, artisanat et industrie : La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 15 mètres. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres pour les installations spécifiques de type silos, cheminées ou autres rattachées aux constructions.

Pour les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et service public : Il n’est pas fixé de règle.

Pour la zone AUE2b – Esquelbecq : la hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 20 mètres.

CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 155

Zone AUE#

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre : Pour les constructions à destination commerciale et de loisirs :

La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 10 mètres, sauf pour l’ilôt Nord où la hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 12 mètres.

• Se reporter à l’OAP pour localisation de l’ilôt

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre : Pour les constructions à destination d’entrepôt, artisanat et industrie :

La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 12 mètres, à l’exception des installations spécifiques et techniques en toiture pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 2 mètres.

Pour les constructions à destination de bureau : La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à 7 mètres, à l’exception des installations spécifiques et techniques en toiture pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 2 mètres.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Principes généraux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à tout ou partie de la construction. L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment. Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

• Règles d’implantation : La construction sera implantée en retrait de l’alignement. Ce retrait est d’au moins 5 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 47F existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre :

• par rapport aux bassins de rétention le long de la voie principale de desserte Les constructions devront respecter un recul de 12 minimum par rapport à la limite parcellaire des bassins de rétention.
• par rapport à l’emprise des voies secondaires :

Les constructions devront être implantées : o à l’alignement Ou o avec un recul de 3 mètres mini par rapport à l’alignement de la voie secondaire de desserte des lots ;

Sauf exception de la portion située entre la servitude du cimetière militaire et la RD110, les constructions devront être implantées avec un recul de 11 mètres mini par rapport à l’alignement.

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre :

• par rapport à la voie principale de desserte : Les constructions devront respecter un recul de 5 mètres mini par rapport à la limite du lot.
• par rapport à l’emprise des voies secondaires et autres voies : Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies secondaires et autres voies de desserte des lots ;
• par rapport au watergang : Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à la limite du lot afin de garantir la servitude de passage existante.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les équipements d’intérêt collectif et services publics : il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :
• sur les limites séparatives.
• sur l’une ou des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• En retrait des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu'il s'agit d'extension * ou d'amélioration de bâtiments existants, il pourra être admis que la 48F construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Pour la Zone AUE1a-a – Croix Rouge B – Quaëdypre :

Les constructions pourront s’implanter :

• Soit en limite séparative, - Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour la Zone AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre :

Les constructions pourront s’implanter

• Soit en limite séparative, - Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives,

Sauf exception, le long du watergang, elles devront respecter un recul mini de 6 mètres (servitude de passage).

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.

Zone AUE - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sauf dispositions contraires figurant dans les OAP sectorielles « Sites à vocation dominante économique », les règles ci-dessous s’appliquent.

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie,

Pour la zone 1AUE1a-b – Croix Rouge B – Quaëdypre : Les clôtures disposeront de petites ouvertures permettant le passage de la petite faune. Ces ouvertures d’une taille d’environ 15 centimètres sur 15 centimètres seront prévues tous les 10 à 15 mètres. Elles peuvent être réalisées par simple découpe ou par la mise en place de systèmes plus perfectionnés permettant d’allier usage, esthétique et communication.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

. Zone AUE : Desserte par les réseaux Zone AUE - Article 7 : Accès * et Voirie

50F

Pour la Zone AUE1a – Croix Rouge B – Quaëdypre : Des accès et sorties seront autorisés sur la RD110 après accord du Conseil départemental du Nord.