Les versions du document d'urbanismed'Honfleur

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur200066827_PLUi_20241211
• PLUi approuvé le 31/05/2022Publiée le 27/01/2023, retirée le 23/12/2024200066827_PLUi_20220531
• PLUi approuvé le 26/05/2021Publiée le 05/01/2022, retirée le 27/01/2023200066827_PLUi_20210526
• PLUi approuvé le 19/02/2018Publiée le 21/04/2020, retirée le 05/01/2022200066827_PLUi_20180219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.