Poser un abri de jardin à Horbourg-Wihr
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Horbourg-Wihr : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Horbourg-Wihr
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AUF | Elles doivent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de l'axe de la voie qui dessert l'exploitation de : - 20 mètres de l'axe d'une route nationale ou à grande circulation - 15 mètres de l'axe d'une voie départementale - 7 mètres de l'axe d'une autre voie (communale, chemin rural…). |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Horbourg-Wihr
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.