Construire à Hostunles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/01/2022
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 septembre 1983). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur maximale est fixée à 9 m à l’égout du toit pour les bâ...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur des constructions ne peut dépasser 6 m à l’égout du to...
- Zone AUA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout, sa...
- Zone AUB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur des constructions est limitée à 8,5 mètres à l’égout. ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 8 mètres. Dans ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec le cadre dans...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du to...
- Zone UT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions ne peut dépasser 8,5 mètres à l’égout du t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Hostun
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 avenue des Marronniers, 26730 Hostun
- Téléphone
- 04 75 48 80 33
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.hostun.fr
Hostun en chiffres
- 1 037habitants
- 72 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 61permis de construire depuis 2013
- 111logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hostun ?
Le document opposable est 26149_PLU_20220117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hostun ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, N, UA, UB, UI, UL, UT. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hostun ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hostun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hostun ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hostun ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hostun ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jaillans1 009 hab.
- Beauregard-Baret905 hab.
- La Baume-d'Hostun592 hab.
- Eymeux1 097 hab.
- Rochechinard131 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26149_PLU_20220117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/01/2022
- Contenu
- 95 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 821 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 262 m².
- Code INSEE
- 26149
- Code postal
- 26730
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 581 locaux raccordables sur 593 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.