Les versions du document d'urbanismed'Houdancourt

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 23/03/2022Publiée le 25/04/2022, en vigueur60318_PLU_20220323
• PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 06/10/2020, retirée le 25/04/202260318_PLU_20200618
• PLU approuvé le 06/10/2006Publiée le 14/05/2020, retirée le 06/10/202060318_PLU_20061006
• PLU approuvé le 26/02/2020Publiée le 01/04/2020, retirée le 14/05/202060318_PLU_20200226
• PLU approuvé le 06/10/2006Publiée le 23/01/2020, retirée le 01/04/202060318_PLU_20061006

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.