Parcelle 32 21 à Houssen
22 050 m² au plan cadastral. Identifiant 68146000320021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nc, Ac rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02zone inondable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2021, 928 m² créésChantier ouvert - CHEMIN RURALL PFARRSCHLAG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.