Zone 1AUZone à Houtaud

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées

D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdit dans ce secteur.

Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes :

Destination

Sous-destination

Interdite

Autorisée sous

conditions (Cf.

paragraphe#

suivant) · Autorisée · Exploitation · Exploitation agricole x agricole et forestière · Exploitation forestière x · Habitation · Logement Hébergement 1AUh/1AUe 1AU x

Artisanat et commerce de détail 1AUh/1AUe

1AU · Restauration 1AUh/1AUe 1AU · Commerce et activité de service · Commerce de gros

Activité de service avec accueil d’une clientèle

x 1AUh/1AUe

1AU

Hébergement touristique et hôtelier

1AUh/1AUe 1AU · Cinéma x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1AUh

1AU 1AUe

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle 1AUh 1AUh 1AU/1AUh 1AU 1AUe 1AU 1AUe 1AUe · Équipements sportifs 1AUh 1AU 1AUe

Autres équipements recevant du public

1AUh 1AU 1AUe · Autres activités des secteurs · Industrie Entrepôt Bureau x x 1AUh/1AUe 1AU

• 89 -

Destination

Sous-destination

secondaires et tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

x

Autorisée sous

conditions (Cf.

suivant)

Autorisée

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• L'ouverture et l'extension de toute carrière ;
• Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ;
• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes, ou d’habitations légères de loisir ;
• Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

• Les constructions, installations et aménagements à destination de « Commerce et activité de service » (sauf Commerce de gros et Cinéma) sont autorisées en 1AU à condition :
• qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,
• et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes ; En sus, les projets artisanaux, commerciaux et logistiques sont soumis aux orientations détaillées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Aménagement artisanal, commercial et logistique » ;
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leur réalisation soit liée : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques ;
• Les équipements collectifs, ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs.

En 1AUh, ne sont autorisés que les constructions, travaux et ouvrages concourant à la réalisation d’une offre d’hébergement pour public spécifique, et les locaux accessoires à cette fonction principale dont la destination et sous-destination est réputée être identique à celle du bâtiment principal (article R151-29 du code de l’urbanisme).

Exigence de mixité sociale

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation associées à chacune des zones 1AU fixent les objectifs minimaux de production de logements aidés par opération, conformément à l’article article L 151-46 :

« Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs. »

• 90 -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions s’implanteront selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à l’implantation dans les OAP, les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront soit :

• selon le retrait dominant des bâtiments existant aux abords ; - ou à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - ou en recul de 0 à 5 mètres de la voie ou de l’emprise (mesure prise au nu du mur extérieur, hors saillie). Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies et aux carrefours des voies publiques, de manière à dégager la visibilité et assurer la sécurité des intersections. Il est par ailleurs imposé un recul :
• de 15 m minimum par rapport aux rivières, dans le respect de la règlementation liée aux zones inondables (notamment le PPRI du Doubs amont) ;
• de 3 m minimum par rapport aux emprises de voies ferrées. Un recul supérieur pourra être imposé au niveau de certains secteurs à enjeux (en particulier cumulant plusieurs types de risques et nuisances).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à l’implantation dans les OAP, les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront :

• selon une distance de recul correspondant à D=H/2, au minimum de 3 m (en tout point du bâtiment) par rapport aux limites séparatives.
• 91 -

L’implantation en limite séparative des constructions est autorisée dans les cas suivants : - Appui sur des constructions voisines, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin ; - Ou pour la construction d’une annexe dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et une hauteur plafonnée à 3m en limite séparative. Si la construction présente une toiture dont la gouttière verse sur la limite séparative, un recul de 1 mètre minimum, hors tout est imposé pour pouvoir gérer sur la parcelle les problèmes liés aux eaux de pluie (débordement, ruissellement…).

Pour les constructions localisées sur la plaine de l’Arlier (commune de Houtaud), le premier niveau à usage d’habitation ou commercial ne pourra être situé en deçà du niveau général de la voirie, de manière à limiter le risque inondation.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance minimum de 3 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Implantation des constructions dans la pente

Les bâtiments s’inscrivent, si besoin avec un encastrement ou un étagement des niveaux (ou deminiveaux) successifs dans le sens de la pente, soit :

• De préférence, parallèlement à la pente, - Parallèlement ou perpendiculairement à la voie publique, - Dans la prolongation de bâtiments existants et contigus. Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits.

La hauteur des constructions est limitée selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à la hauteur des constructions dans l’OAP, la hauteur des constructions est limitée à (la mesure est effectuée à partir du niveau naturel du terrain) :

• à Pontarlier : H=12 m maximum à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère ; - pour les neuf autres communes : H=10 m maximum à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère.
• 92 -

Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d'elles.

Si la construction comporte un attique, son point haut doit être en retrait à partir d’un angle de 45° depuis le point haut de la façade (garde-corps compris) – cf. schéma ci-contre.

Sans objet.

Les dispositions de l'article R111-27 du code de l'urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’intégration architecturale du projet peut être appréciée selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site. Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés. Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les constructions contemporaines avec un fort parti architectural devront dûment justifier le parti pris par le maître d’œuvre au regard des enjeux d’insertion architecturale, urbaine et paysagère du projet.

Intégration architecturale du projet

Implantation, volume et adaptation au sol Les constructions autorisées comportent un jeu de volumes simples, sans tourelles, pans coupés multiples, angles saillants, arcades, colonnes ou colonnades, etc.

Forme des toitures Sont autorisés les toitures de 1 à 4 pans. Les toitures à pans respectent une pente comprise entre 28° et 45°. Dans le cas d’une demi-croupe, la longueur du faîtage (b sur le schéma ci-contre) ne peut être inférieure à la profondeur de la croupe (a sur le schéma) (b>a). Une pente inférieure peut-être autorisée pour des constructions de faible ampleur, d’annexes ou en extension d’un bâtiment principal. La forme des toitures est laissée libre pour l’extension de bâtiment existant et pour les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

• 93 -

Couleur des toitures Les couvertures sont de couleur brune ou rouge vieilli.

L’emploi de matériaux réfléchissants en toiture est interdit (en dehors des équipements de production d’énergie renouvelable de type panneaux photovoltaïque).

Ouverture des toitures

L’éclairage des combles est possible par la création de lucarnes ou de châssis intégrés dans la toiture. Il conviendra d’installer ces ouvertures de façon harmonieuse (par exemple, en les alignant en partie basse ou haute de la toiture) et de ne pas multiplier leur type et leur taille sur un même bâtiment.

Châssis :

Lucarnes :

Traitement des façades Les matériaux de façades doivent être utilises selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Sont interdits les coloris blanc pur et les couleurs vives. Leur couleur devra s'harmoniser avec les bâtiments avoisinants et rappeler celle des enduits traditionnels de la région. Les traitements de façades sobres, simples, et les matériaux locaux seront privilégiés. Dans le cadre de réhabilitation, tous les éléments traditionnels (bardages, claies…) seront maintenus ou refaits à neuf.

Baies, menuiseries et ferronneries extérieures Pour les nouvelles constructions, les occultations réalisées au moyen de volets roulants sont sans coffre apparent. Si le coffre ne peut être caché dans le linteau, il devra être masqué par un lambrequin en métal ouvragé ou en bois. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation.

Dispositifs techniques D’une façon générale, les dispositifs techniques (tels que les antennes radioélectriques, climatisations, ventilations, pompes à chaleur, …) doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique. Une solution d’intégration et de camouflage, si possible végétalisée, est à rechercher. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent s’intégrer dans le cadre architectural du bâti existant et dans l’environnement paysager. Ils sont placés de préférence sur la partie du bâtiment la moins visible depuis l’espace public. Les capteurs solaires en toiture sont incorporés ou apposés en surimposition à la toiture, alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière lorsque c’est possible. Pour l’éolien, les mats sont interdits, le dispositif devant s’intégrer dans les éléments de la toiture. Pour la géothermie, les dispositifs techniques sont dissimulés à la vue depuis la voie publique (par exemple : en retrait, masque végétal, …).

• 94 -

Clôtures - généralités Les clôtures ne sont pas obligatoires. De façon générale, les clôtures doivent présenter une simplicité et une unité d’aspect compatibles avec une harmonie du village et du paysage. Il est nécessaire de rechercher une certaine unité avec les clôtures existantes le long des rues et des propriétés voisines. Pour limiter les impacts sur la biodiversité, les clôtures doivent être perméables à la petite faune (par exemple : ouvertures dans les murs et murets de 20cm x 20cm tous les 10m, aménagement d’ouvertures en pied de clôture, …). En secteur inondable, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).

Clôtures - implantation Sur rue, la hauteur maximale autorisée des clôtures est de H=1,50 m. Sur limites séparatives, la hauteur maximale autorisée des clôtures est de H=2 m. Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les clôtures de tous les terrains d'angle ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 5 mètres de part et d'autre de l’intersection.

Clôtures – composition, plantations et essences Les clôtures sont composées de :

• Végétaux arbustifs, doublés si besoin d’un grillage discret ;
• Ou d’un mur bahut d’une hauteur maximale de H=60 cm, avec grilles ajourées ou grillage discret et/ou végétaux, ou claire-voie (ajourée sur la totalité du panneau).

Les végétaux sont composés d’essences locales diversifiées, adaptées à la nature des sols (argileux ou humide). Sont interdits en clôture : les brises-vues artificiels (en nylon ou autre) ; le bardage plastique occultant. La clôture (ou son portail) intègre les accessoires nécessaires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. Les portails sont de style sobre, sans arceaux ni couvert.

Espaces libres et plantations Toute opération devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. À l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 40% d’espaces libres de toute construction doit être préservé (hors incompatibilité avec l’OAP). Au minimum la moitié de ces espaces libres doit être en pleine terre (ou équivalent). Soit pour 5000m², 2000m² minimum seront libres de toute construction et 1000m² (soit 50% de 2000m²) minimum seront en pleine terre. Ces espaces libres, y compris les aires de stationnement, sont aménagés de préférence avec des matériaux perméables. Les délaissés des parcs de stationnement et les marges de recul doivent être plantés. Pour les parcs de stationnement, il est exigé, sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain, la plantation d’un arbre pour 3 places de stationnement. Ces plantations pourront être regroupées dans une fosse.

Tout projet d’aménagement ou de construction doit veiller à préserver, autant que faire se peut, les arbres existants sur le site. La plantation d’une haie arbustive est recommandée pour masquer les dépôts de matériaux et les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau.

• 95 -

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales :

Pour les activités générant des flux de marchandises et de clientèle, les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme : Les aires de stationnement exigées au paragraphe suivant peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire peut ne pas devoir respecter les normes prescrites par le PLU en justifiant, dans sa demande de permis ou de déclaration préalable, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Dans les zones 1AU : pour la création de logements locatifs aidés et de logements en accession aidée, il pourra être dérogé aux règles de stationnement définies ci-dessus. Pourra toutefois être exigée la réalisation d’une aire de stationnement par logement créé si la collectivité l’estime nécessaire (article L151-34 du code de l’urbanisme).

Dispositions particulières#

Selon la destination des locaux projetés (construction neuve, réhabilitation, changement de destination), les projets devront respecter les normes de stationnement minimales exprimées ci-dessous :

Destination

Sous-destination

Stationnement des véhicules motorisés

Habitation

Logement

• A Pontarlier : il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.
• Dans les autres communes, il est exigé, en plus d’un éventuel garage clos, la réalisation : o 1 place de stationnement par logement créé comportant moins de 40 m² de surface de plancher ; o 2 places de stationnement par logement créé comportant entre 40 m² et 100 m² de surface de plancher ; o 3 places de stationnement pour chaque logement créé comportant plus de 100 m² de surface de plancher.

Hébergement

1 place de stationnement pour 2 places d’accueil en hébergement#

Artisanat et commerce de détail

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de vente ouverte au public#

Restauration

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de salle ouverte au public#

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service avec accueil d’une clientèle

1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente ouverte au public#

Hébergement touristique et hôtelier

1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou par logement disponible à la location#

Cinéma

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations.

• 96 -

Destination

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations. Néanmoins, pour les cabinets médicaux, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement pour 10 m² de salle d’attente créés.

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations.

1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créées#

Stationnement des cycles et des poussettes et locaux techniques

Pour tous projet (sauf impossibilité technique justifiée dans la demande de permis de construire ou la déclaration préalable) créant 4 logements ou plus, et les opérations groupées, il est imposé de créer des locaux ou des espaces clos, couvert et facilement accessibles, pour le stationnement des cycles et des poussettes, à raison de :

• 1,5 m² d’espace de stationnement par logement créé ; - 1,5 m² d’espace de stationnement par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces et activités de service (hors cinéma qui calibrera l’offre en fonction des besoins identifiés) ; - Pour les constructions dédiées aux activités, aux services publics, et aux services d’intérêt collectif, les stationnements sont déterminés et calibrés en fonction des besoins.

Seront également créés dans le cadre de ces constructions nouvelles des lieux destinés au stockage des déchets ménagers (locaux à poubelles), suffisamment calibrés au regard de l’opération et intégrés au volume de la construction principale sauf impossibilité technique justifiée.