Le règlement d'Huest, texte intégral

1. Article UA 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières#

1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.

1.4. A l’exclusion du sous-secteur UAa, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Dans les sous-secteurs patrimoniaux repérés par un indice p sur le plan de zonage les commerces de gros sont interdits.

1.6. Dans le secteur UAc, la transformation des cellules commerciales existantes en logement est interdite#

1.7. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.16. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UA 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

3.1. Dans les constructions implantées à l’alignement des voies, bordées par un linéaire de protection commerciale, repérées sur le plan de zonage, la transformation des rez-dechaussée à vocation de commerces, d’artisanat, de services publics ou d’intérêt collectifs en logement et bureaux est interdite.

Sur ce même linéaire, le changement de destination de la case commerciale peut être autorisé sur ces conditions cumulatives :

• surface du local commercial inférieur ou égal à 25 m² ;
• linéaire de façade inférieur à 5 mètres ;
• réalisation d’un accès indépendant pour les étages.

3.2. Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

4. Article UA 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle dans la zone UA à l’exclusion des secteurs UAc#

Dans la zone, toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement.

Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.

4.3. Dans le secteur UAspr : Voir les dispositions particulières figurant au règlement de l’AVAP (règle IV-3)#

4.4. Dans les secteurs UAc, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement, en cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Un retrait de 5 m minimum peut être autorisé si la continuité urbaine est maintenue par la réalisation d’un mur de clôture ou si une construction est déjà implantée à l’alignement.

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

5. Article UA 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

5.1. Règle :

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives, à l’exclusion de la zone UAc où les constructions peuvent être édifiées sur une ou deux limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait sur une des limites :

Sur les sous-secteurs UAa, UAb, UAp et UAspr:

La largeur (l) du retrait est au moins égale au tiers de la hauteur plafond (H) de la construction par

rapport au niveau du terrain naturel avec un

minimum de 3 m (l >H/3>3m)

Sur le sous-secteur UAc, le retrait est de 3 mètres pour un mur borgne et de 4 mètres pour un mur disposant de baies.

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les abris de jardin, d’une emprise de moins de 10 m² et d’une hauteur jusqu’à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative.

Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

Extension des constructions existantes non conformes

Lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.

Surélévations à l’aplomb de l’existant

Elles sont autorisées sur un niveau, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

6. Article UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

Les allées d’accès mitoyennes devront être mutualisées.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions, désignée par le plafond H, est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions peut être différente selon qu’elles sont implantées à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 18 mètres de profondeur prise à partir de l’alignement ou au-delà de cette bande.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA5, composé de deux éléments :

• un plafond (H)
• un segment vertical

(V) : façade

• un segment oblique

(C) à 45° ayant

comme point d’appui

le haut du segment

vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Sur les sous-secteurs UAa, dans la bande de constructibilité principale :

Le plafond H est fixé à 18 mètres

Le segment vertical V est fixé à 15 mètres

Sur les sous-secteurs UAa, au-delà de la bande de constructibilité principale :

Le plafond H est fixé à 15 mètres

Le segment vertical V est fixé à 12 mètres

Sur les sous-secteurs UAb : 12 mètres

Le plafond H est fixé à 9 mètres

Le segment vertical V est fixé à

Sur les sous-secteurs UAc : 10 mètres

Le plafond H est fixé à 7 mètres

Le segment vertical V est fixé à

Sur les sous-secteurs UAp et UAspr, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit existant.

8.2. Dispositions particulières#

En sous-secteur UAa : Dans le cas de bâtiments existants supérieurs à la règle de hauteur définie par le présent article, il est autorisé une augmentation existante de la hauteur limitée à 2 mètres, dans le cadre d'un aménagement en toiture en lien avec la production d'énergies renouvelables et non constitutif d'un niveau supplémentaire

En cas de rez-de-chaussée destiné à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif, le plafond (H) et le segment vertical (V) sont augmentés d’un mètre.

En cas de toiture terrasse, c’est le niveau supérieur de l’acrotère qui doit être inscrit dans le gabarit. Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l’acrotère. Pour le logement collectif, l’acrotère devra mesurer 1 mètre de hauteur.

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement.

La surface minimale de cet espace privatif est de 4m², par logement avec un surplomb n’excédant pas 1,60m

Matériaux et couleurs

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Le blanc pur et les couleurs détonantes ou criardes sont interdits sauf sur de petites surfaces.

En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,

Pour les extensions et annexes, y compris les abris de jardin, supérieurs à 10 m² d’emprise au sol, les matériaux et les coloris devront être en conformité avec le bâtiment principal

Les angles et les ouvertures de toute nouvelle construction devront disposer de chainage, à l’exception des constructions en colombage. Le chainage des angles et des ouvertures devra être en briques de teinte rouge (pleines ou en parement) avec une pose à l’horizontal, avec joints décalés et en monobloc.

Les linteaux et les appuis de fenêtres sont constitués de briques ou de parements à l’identique du chainage.

Les réhabilitations pourront faire l’objet d’une reconstitution à l’identique.

.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

En cas de façade implantée en limite de l’emprise publique, est interdite la pose de caisson ou de coffre de volet roulant disposé en saillie de la façade.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Modification de façades existantes

Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois…) sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc,…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou le caisson doit être intégré à la façade, l’installation en saillie est interdite pour les constructions implantées en limite de l’alignement.

Cas de nouveaux percements :

• Ils doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements existants doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.
• L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez de chaussée doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade. Une devanture de commerce se développant sur plusieurs parcelles devra intégrer le rythme des constructions qui la surplombent, et marquer la limite parcellaire dans sa composition.
• En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entrainant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.

En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,

Les matériaux et leur mise en œuvre devront correspondre à l’expression architecturale locale.

L’ordonnancement de la façade devra être en harmonie avec les matériaux utilisés dans la construction et les ordonnancements des bâtiments de qualité proches.

Les matériaux composites ou plastiques sont interdits.

Toute intervention devra respecter les appareillages de pierre de taille ou de briques encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement,…),l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers.

La préservation des enduits anciens est attendue chaque fois que cela est possible.

La restauration des enduits de façade se feront en fonction de l’enduit d’origine : chaux, ciment, plâtre, etc…

La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin ou reproduira les motifs d’origine (joints tirés pour les fausses pierres, tête de chat sur enduit à la chaux ou autres, etc…)

Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture :

joints en reliefs, tirés au fer, etc…

Les enduits :

• Lorsque le matériau de décors est de teinte claire la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci étant légèrement plus foncé, et inversement pour maintenir le contraste.
• La teinte de l’enduit sera donnée par le sable, elle pourra être légèrement renforcée par l’adjonction de pigments naturels.

Sont interdits :

• Les enduits ciments
• Le creusement dans l’épaisseur de ‘enduit pour faire apparaitre des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents
• Les baguettes plastiques sur les angles
• Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades visibles depuis l’espace public.

Il faut conserver et restituer la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.

Il est demandé la mise en œuvre de menuiserie en bois ou métallique si cela correspond à la mise en œuvre d’origine (bâti industriel ou XXe) dans les percements visibles depuis l’espace public. Pour les bâtiments d’intérêt patrimonial, un autre matériau pourra être autorisé sur les façades non visibles depuis l’espace public.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.

Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.

9.5. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Tout projet de clôture qui par ses caractéristiques (couleur, aspect, volume, matériaux,…), ne serait pas adapté à son environnement, pourrait être refusé ou se voir imposé des prescriptions particulières. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les végétaux artificiels, les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon…), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir :

• sous forme de mur plein ou sous forme d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, aluminium ou PVC sauf dans le sous-secteur UAp,
• clôture à claire-voie ou d’un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive. Dans ce cas, elles seront constituées d’essences locales (charme, hêtre, houx, cornouiller, noisetier,…).

La haie devra être implantée à une distance minimale de 50 cm par rapport au domaine public.

Les plaques bétons supérieures à 25 cm de hauteur sont interdites pour les soubassements des grillages.

Les murs préfabriqués en béton (plaques béton) sont interdits en limite de voies et autorisées le long de limites séparatives à condition d’être peintes ou décoratives et teintées dans la masse.

Les panneaux de clôtures constitués d’un seul matériau (aluminium, PVC ou bois) sont interdits dans les zones UAb et UAc.

En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,

Le caractère historique et l’architecture particulière de la zone UAp invite à respecter les règles suivantes :

Tout mur ou muret traditionnel existant liés à des jardins protégés sera préservé et restauré.

Tout percement dans les murs de clôture devra être dument justifié par des contraintes techniques ou d’accès. Dans le cas de création de nouveaux accès, ceux-ci devront reprendre les mises en œuvre spécifiques des ouvertures avec piliers de portails en pierre locale ou en briques.

Les piliers seront en pierre de taille ou en briques, d’une largeur minimum de 30 cm. Les briques devront être de teinte identique à l’habitation principale.

Les dispositifs traditionnels d’évacuation d’eau (barbacane) seront maintenus et entretenus.

Les portails et grilles traditionnels existants seront préservés et restaurés. En cas de remplacement nécessaire, les éléments nouveaux seront d’aspect identique aux précédents.

La hauteur du portail ou du portillon sera alignée avec la hauteur de la clôture ou en harmonie avec elle.

Les portes et portillons seront en fer forgé, en fer plein ou en bois à lame verticales peint dans des teintes s’harmonisant avec les éléments bâtis et paysagers environnants.

Les pieds de murs seront traités en revêtement perméable afin d’éviter les remontées d’humidité sur les murs.

En cas de mur plein, l’architecture de la clôture devra comporter des ruptures dans la continuité du mur, à travers des alternances de matériau et d’aspects.

Sont interdits

• Les plaques préfabriquées en béton, en matière plastique, la tôle ondulée, les rondins de bois, les grilles en aluminium, le treillis soudés, etc…
• La surélévation de murs par des éléments pare-vue fabriqués en matière plastique, aluminium, matériau de synthèse, ainsi que les surélévations de murs traditionnels en parpaing.
• La construction de bâtiments sur les murs. Un bâtiment en continuité d’un mur ou en remplacement d’une partie de celui-ci est autorisé.
• Le remplacement des systèmes d’évacuation d’eau traditionnels par des tubages plastiques.

Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.

7.1. Dans les sous-secteurs UAa et le sous-secteur UAspr d’Evreux, l’emprise au sol est limitée à 90% de l’unité foncière, sauf dispositions contraires figurant au règlement de l’AVAP (trames jardinée et naturelle – règle III).

Le long des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100% si elles comportent un rez-de-chaussée à vocation commerciale.

7.2. Dans les sous-secteurs UAb, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

7.3. Dans les sous-secteurs UAc et UAp, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière. De plus sur le sous-secteur UAp, les nouvelles constructions et les extensions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise, existante au moment de l’approbation du

PLUi, supérieure à 30%.

7.4. Dispositions particulières#

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

Dans le cas de construction ayant recours à l’assainissement non collectif, L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

à l’assainissement non collectif.

et paysagère

9. Article UA 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

Les dispositions énoncées au présent article s’appliquent également aux opérations d’aménagement d’ensemble, autorisés dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable pour division de terrain. Pour éviter toute difficulté lors de l’instruction des demandes de permis de construire, le pétitionnaire est invité à penser son projet de telle sorte que les futures constructions puissent respecter ces dispositions.

Pour rappel, des prescriptions plus contraignantes peuvent être imposées par l’Architecte des

Bâtiments de France pour les projets situés dans les abords des Monuments Historiques.

Principes généraux

D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. La prise en compte de ce principe général doit être particulièrement étudié dans la zone indicée « p » et aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme à travers les documents graphiques. En ce sens les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses caractéristiques architecturales (volume et percement notamment). Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant. Une facture contemporaine peut également être intégrée à une construction existante si elle respecte les principes énoncés précédemment ou si elle permet de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

D’une manière générale, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain et non l’inverse.

9.2. Gabarit et volumes#

Les constructions réalisées en sous-sol peuvent être refusées si elles sont susceptibles de :

• rendre plus onéreuses ou difficiles la réalisation d’un ouvrage public ;
• de porter atteinte au bon équilibre ou à la qualité des eaux souterraines comme superficielles ;
• d’être implantées dans une zone soumise à un aléa d’inondation et/ou de mouvement de terrains dans les sols et sous-sols.

Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.

9.3. Toitures et couvertures#

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis,…) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris s’ils sont différents de réglementés précédemment.

Les toitures mono pentes sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• pour une construction dont la toiture est masquée par un acrotère ;
• pour une construction accolée à une autre construction

En cas de construction annexe implantée sur une limite séparative, la forme de la toiture est libre.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

Pour les constructions principales, les tuiles doivent être d’aspect plat (20 unités au m²) et de teinte sombre, cependant les panachages sont autorisés. Les tuiles de couleur claire et les tuiles à ondulation (ne faisant pas partie des toitures traditionnelles normandes) sont interdites.

Les matériaux type tôle ondulée métal ou translucide sont interdits.

Le zinc et le bac acier de teinte sombre peuvent être autorisés.

Les châssis de toit doivent être axés sur des éléments de façade, encastrés dans la toiture.

En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les châssis de toit sont autorisés. Ils seront de type tabatière, avec une taille maximum de 1 m² de clair de vitrage. Ils seront encastrés dans le plan de couverture, sur une seule rangée et de même hauteur.

Il est possible de réaliser des verrières de profilés fins et mats, de trame étroite dans la mesure où la surface couverte ne met pas en péril l’harmonie de la couverture et du bâtiment.

Les constructions sont à double pans composés de pentes de 45 à 50°. Il est autorisé des toits à 4 pans pour les constructions de surface au sol carré à +/-10%.

Les tuiles devront être d’aspect plat (60 à 80 unités au m²)..En matériaux de couverture, seules sont autorisées les tuiles, les ardoises ou la chaume. Le coloris et le matériau devront être en conformité avec l’environnement le plus proche, c’est-à-dire les constructions voisines, à l’exception des chaumières.

Les débords de toit doivent dépasser des murs d’au moins de 30 cm en tout point de la couverture, à l’exception des façades disposées en limites séparatives.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures dans les toitures seront de type lucarne, châssis de toiture ou houteau. Les toits des lucarnes seront impérativement perpendiculaires à la pente générale du toit (Cf.

annexe lexique).

Les gouttières en plastique, PVC et dérivés sont interdites.

Les cheminées traditionnelles et leur traitement d’origine, généralement en briques, doivent être conservés. Toute nouvelle cheminée sur un bâtiment existant doit reprendre les dispositions architecturales adaptées au style du bâtiment.

Les antennes et autres équipements techniques (exemples : pompe à chaleur, climatiseur,…)

doivent être non visibles depuis l’espace public.

Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.

9.4. Façades et ouvertures#

Règles générales

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles devront faire l’objet d’un traitement architectural (jeu d’enduits, jeu des matériaux).

Seules les imitations des architectures traditionnelles normandes (appelées pastiches) sont autorisées. Les autres imitations sont interdites.

En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entrainant une réfection de façade, celle-ci devra faire l’objet d’un traitement homogène.

Une devanture de commerce se développant sur plusieurs parcelles devra intégrer le rythme des constructions qui la surplombent.

En limite séparative, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres et constituées de la manière suivante :

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut limité à 80 cm de hauteur ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs pleins.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UA 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• - Une performance énergétique ;
• - Un impact environnemental positif ;
• - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

espaces non bâtis et abords de construction

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UA 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

12.2. Obligations de végétalisation#

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone UA doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, en fonction des sous-secteurs et représentant, au minimum :

• 10% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UAa,
• 20% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UAb,
• 30% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UAc,
• 5 % de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UAp et UAspr, sauf dispositions contraires figurant au règlement de l’AVAP (trames jardinée et naturelle – règle

III-5)#

En UAa et UAp, les espaces verts devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² de pleine terre, à l’exclusion des surfaces utilisées par l’assainissement individuel.

En UAb et UAc, les espaces verts devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 200 m² de pleine terre, à l’exclusion des surfaces utilisées par l’assainissement individuel.

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre entier supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant, des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Coefficient de biotope

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées.

Pour rappel 1 m² de pleine terre =1.

Surfaces imperméabilisées, sans végétation et imperméable à l’air ou à l’eau : 0

Revêtement perméable pour l’air ou pour l’eau, ou semi-végétalisé, ou espace vert sur dalle :

0,5

Surface verticale végétalisée : 0,2

Toitures terrasses végétalisées : 0,4 (épaisseur de substrat minimum de 12 cm)

12.3. Obligations paysagères#

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet de même essence.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UA 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles

14. Article UA 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

mobiles (mobile home, tiny house, etc…).

1.9. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.10. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.11. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.12. Les constructions implantées à moins de#

• 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.
• 10 mètres en limite de zone A
• 5 mètres en limite de zone UJ

1.13. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.14. La construction de sous-sols dans les secteurs UAb et UAc que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies.

2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines et commerciales du secteur.

2.3. Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux, devront disposer d'un accès indépendant de ces derniers.

2.4. Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales, industrielles, les commerces de gros dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur.

2.5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2.6. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.7. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

2.8. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.9. Dans les sous-secteurs patrimoniaux, repérés par un indice p sur le plan de zonage, les cinémas, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, les bureaux ne seront autorisés que si ces activités sont compatibles avec le caractère de la zone.

2.10. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet si possible d’une intégration architecturale et paysagère.

2.11. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.12. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués depuis l’espace public.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

12.4. Dispositions particulières#

15. Article UA-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :

soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.

soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul#

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.

Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars

En zone UAa, UAb et UAp,

1 place par tranche de 65#

m² de surface de plancher

Logement avec minimum 1 place par 2% de la SdP avec logement un minimum de 5

m²

En zone UAc, 2 places par

logement

Logement aidé 1 place par logement

Hébergement pour Etudiants ou

travailleurs :

étudiants, 0,5% de la SdP

Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées :

0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements

d'hébergement et

de service à

vocation sociale

1 place pour 100m² de#

Bureaux SDP en sous-secteur UAa 0,5% de la SdP

UAb et UAp avec un minimum

3 places pour 50 m² de de 5 m²#

SDP en sous-secteurs

UAc

1 place pour 80 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100#

Artisanat toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m² de 5 m² de SdP#

Commerce (de plus de 150m²) 1 place pour 80 m² pour 1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m²

*SdP globale de toute SDP supérieure à 0,3% de la SdP l’opération et non pas par de SdP

150 m²

cellule commerciale

1 aire de livraison de 100#

Hébergement 1 place pour 5 chambres 0,1% de la SdP m² à partir de 200 hôtelier et en secteur UAa et UAp, chambres touristique 1 place pour 50 m² de 1 emplacement autocar

SdP en UAb et UAc par tranche de 100 chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Jusqu’à 180 m² de

Activités de Surface de Plancher : il services où n’est pas fixé de norme.

s'effectue l'accueil Au-delà de 180 m² de d'une clientèle Surface de plancher: 1 place/ 150 m² de surface

de plancher

0,5% de la SdP

Entrepôt 15% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Services publics ou

d’intérêt collectif : En

fonction des besoins et

a minima 1 place par

tranche de 150m² Services publics ou surface de plancher d’intérêt collectif,

Santé: ,Santé:

1 place pour 3 lits, ou par 1% de la SdP tranche de 35m² de SdP Enseignement :

Enseignement : Collège, Lycée et

Equipement public Primaire et maternel : 1 Supérieur : 0,1 m² place/classe par élèves en

Secondaire : 1 place/20 stationnement personnes couvert

Supérieur : 20 places Sportif :

pour 100 personnes 1 % de la SdP avec (enseignants, étudiants, un minimum de personnel) 10m²#

Sportif :

1 place/tranche de 30 m²#

de SdP

Salle d'art et de 1 place par tranche de 1% de la SdP avec spectacles 10m² de SdP un minimum de

10m²

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés, hors électriques. Pour les programmes de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservé aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et/ou les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides#

• Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

15.5. Cas particuliers :

Extension d’une construction existante à destination d’habitat ne créant pas de nouveau logement : en cas d’extension d’une construction existante ou la construction d’annexes à l’habitation ne générant pas de nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n’est pas exigée.

Division de logement : voir article 9 des dispositions générales.

Changement de destination : voir article 12 des dispositions générales

Section 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX#

16. Article UA-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m, pour toute desserte de plus de 5 logements, 3 mètres minimum en cas de sens unique.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…)

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

1. Article UB 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières#

1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.

1.4. Dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch, les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.14. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

1.15. En sous-secteur UBarch, toute construction nouvelle est interdite sauf abri de jardin et une extension modérée de l’existant et reconstruction sur emprise bâtie existante.

2. Article UB 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

4. Article UB 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle dans les sous-secteurs, UBa et UBb#

Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.3. Règle dans les sous-secteurs, UBc et UBm#

Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres.

Des reculs ponctuels n’excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale.

4.4. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

5.1. Règle :

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait

En cas de construction en limite séparative :

Dans les sous-secteurs UBa et UBb, une construction implantée en limite séparative peut habiller l’héberge voisine (hauteur de la construction existante).

En l’absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut.

La construction doit s’inscrire dans un gabarit à 45° audessus de ce segment vertical.

En cas de retrait des limites :

Sur les sous-secteurs UBa,UBb et UBm, la largeur (l) des marges d’isolement est au moins

égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la

construction par rapport au niveau du terrain

naturel avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m)

Sur les sous-secteurs UBc, la largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale au tiers de

la hauteur plafond (H) de la construction par

rapport au niveau du terrain naturel avec un

minimum de 5 m (l >H/3>5m)

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Les abris de jardin, d’une emprise de moins de 10 m² et d’une hauteur jusqu’à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative.

Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

Extension des constructions existantes non conformes

Lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.

Surélévations à l’aplomb de l’existant

Elles sont autorisées sur un niveau, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

6. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement (emprises publiques et limites séparatives) ou à la limite du retrait imposé aux articles

UB4 et UB5, composé de trois éléments :

• un plafond (H)
• un segment

vertical (V)

• un segment

oblique (C) à 45°

ayant comme

point d’appui le

haut du segment

vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Sur les sous-secteurs UBa, 10 mètres

Le plafond H est fixé à 7 mètres

Le segment vertical V est fixé à

Sur les sous-secteurs UBb :

Le plafond H est fixé à 8 mètres

Le segment vertical V est fixé à 6 mètres

Sur les sous-secteurs UBc et UBm :

Le plafond H est fixé à 15 mètres

Il n’est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C.

Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l’extension est limitée à la hauteur du bâti existant.

8.2. Dispositions particulières#

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

En cas de toiture terrasse, c’est le niveau supérieur de l’acrotère qui doit être inscrit dans le gabarit. Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l’acrotère. Pour le logement collectif, l’acrotère devra mesurer 1 mètre de hauteur.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement.

La surface minimale de cet espace privatif est de 4m², par logement avec un surplomb n’excédant pas 1,60m

9.4. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les végétaux artificiels, les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon… existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir et constituées de la manière suivante :

• mur plein,
• mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou PVC,
• clôture à claire-voie ou un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive.

Les plaques bétons supérieures à 25 cm de hauteur sont interdites pour les soubassements des grillages.

7.1. Dans les sous-secteurs UBa, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’emprise foncière#

7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’emprise foncière#

7.3. Dans les sous-secteurs UBc et UBm, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’emprise foncière#

7.4. Dans le sous-secteur UBarch, l’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâti existant au moment de l’approbation du PLUi. Les annexes ou abris de jardin sont limitées à 20 m² et doivent être accolés au bâti existant.

7.5. Dispositions particulières#

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l’assainissement non collectif, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

à l’assainissement non collectif.

9. Article UB 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris s’ils sont différents de réglementés précédemment.

En secteur UBarch, les toitures doivent être à minima à 35°.

Les toitures mono pentes sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• pour une construction dont la toiture est masquée par un acrotère ;
• pour une construction accolée à une autre construction

En cas de construction annexe implantée sur une limite séparative, la forme de la toiture est libre

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface à partir de

100 m².

Pour les constructions principales, les tuiles doivent être d’aspect plat (20 unités au m²) et de teinte sombre, cependant les panachages sont autorisés. Les tuiles de couleur claire et les tuiles à ondulation (ne faisant pas partie des toitures traditionnelles normandes) sont interdites.

Les matériaux type tôle ondulée métal ou translucide sont interdits.

Le zinc et le bac acier de teinte sombre peuvent être autorisés.

Les châssis de toit doivent être axés sur des éléments de façade, encastrés dans la toiture.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (jeu d’enduits ou de matériaux).

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits. La tôle ondulée est interdite.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public routier.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

Les murs préfabriqués en béton (plaques béton) sont interdits en limite de voies et autorisées le long de limites séparatives à condition d’être peintes ou décoratives et teintées dans la masse.

Dans le sous-secteur UBarch, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits et seules les clôtures en grillage sans longrine de fondation sont autorisées.

En limite séparative, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres et constituées de la manière suivante:

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut, limité à 80 cm de hauteur, ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs pleins, panneaux bois, panneaux composites

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiées au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UB 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• - Une performance énergétique ;
• - Un impact environnemental positif ;
• - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

espaces non bâtis et abords de construction

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UB 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

Dans le secteur UBarch, la réalisation de surfaces roulables ou de dalles à destination de places de stationnement ou de terrasse doit faire l’objet d’une autorisation spécifique.

12.2. Obligations de végétalisation#

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone UB doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, en fonction des sous-secteurs et représentant, au minimum :

• 40% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UBa,
• 50% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UBb, UBarch
• 30% de la superficie de l’unité foncière pour les sous-secteurs UBc et UBm.

Les espaces verts devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour :

• 200 m² de pleine terre, à l’exclusion des surfaces utilisées par l’assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBa et UBm.
• 400 m² de pleine terre, à l’exclusion des surfaces utilisées par l’assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBb et UBc

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre entier supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet de même essence.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UB 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles

14. Article UB 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

mobiles (mobile home, tiny house, etc…).

1.7. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.8. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.9. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.10. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.11. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.12. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m².

que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies.

2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines et commerciales du secteur.

2.3. Dans les sous-secteurs UBc et UBm les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales, les commerces de gros et de détail dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur.

2.4. En sous-secteur UBarch, les abris de jardin doivent être posés sans fondation ni dalle béton.

2.5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2.6. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.7. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

2.8. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.9. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

2.10. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.11. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet si possible d’une intégration architecturale et paysagère.

2.12. La construction de sous-sols à condition de fournir une étude de sol permettant de s’assurer de la faisabilité technique du projet au regard de la situation du terrain, notamment en lien avec le retrait-gonflement des argiles.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués depuis l’espace public.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

Dispositions particulières#

15. Article UB-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :

soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.

soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul#

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.

Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars

2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec#

Logement ,UBb et UBc un minimum de 5

1,2 place par logt en m² pour les deux

UBm roues et

Logement aidé 1 place par logement poussettes

Hébergement pour Etudiants ou

travailleurs :

étudiants, 0,5% de la SdP

Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées :

0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements

d'hébergement et

de service à

vocation sociale

1 place pour 80m² de#

Bureaux SDP en sous-secteur UBa 0,5% de la SdP et UBb et UBm avec un minimum

1 place pour 50 m² de de 5 m²#

SDP en sous-secteurs

UBc

1 place pour 50 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100#

Artisanat toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m² de 5 m² de SdP#

Commerce (de 1 place pour 80m² de plus de 150m²)

SDP en sous-secteur UBa 1 aire de livraison de 100

*SdP globale de m² à partir de 1 000 m² et UBb et UBm 0,3% de la SdP

1 place pour 50 m² de de SdP l’opération et non pas par SDP en sous-secteurs cellule commerciale#

UBc

1 aire de livraison de 100#

Hébergement 1 place pour 50 m² de 0,1% de la SdP m² à partir de 200 hôtelier et SdP chambres

touristique 1 emplacement autocar

par tranche de 100

chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Jusqu’à 180 m² de

Activités de Surface de Plancher : il services où n’est pas fixé de norme.

s'effectue l'accueil Au-delà de 180 m² de d'une clientèle Surface de plancher: 1 place/ 150 m² de surface

de plancher

0,5% de la SdP

Entrepôt 15% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Services publics ou

d’intérêt collectif : En

fonction des besoins et

a minima 1 place par Services publics

tranche de 150m²

surface de plancher ou d’intérêt

Santé:

1 place pour 3 lits, ou par collectif , Santé:

tranche de 35m² de SdP

Enseignement : 1% de la SdP

Equipement public Primaire et maternel : 1 place/classe Enseignement :

Secondaire : 1 place/20

personnes Collège, Lycée et

Supérieur : 20 places pour 100 personnes Supérieur : 0,1 m² (enseignants, étudiants,

personnel) par élèves en

stationnement

couvert

Sportif :

1 % de la SdP avec#

un minimum de

10m²

Sportif :

1 place/tranche de 30 m²#

de SdP

Salle d'art et de 1 place par tranche de 1% de la SdP avec spectacles 10m² de SdP un minimum de

10m²

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés, hors électriques. Pour les programmes de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservé aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides#

• Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Les allées d’accès mitoyennes devront être mutualisées.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets).

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeuble collectif d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

1. Article UE 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions de logements ou d’hébergement sauf ceux autorisés à l’article 2#

1.2. Les exploitations agricoles et forestières#

1.3. Les commerces de détail et de gros, l’artisanat#

1.4. Les industries, les entrepôts, les bureaux#

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.9. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les logements nécessaires sur site pour le gardiennage des équipements.

2.2. Les bureaux nécessaires aux activités présentes sur le site.

2.3. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone.

2.4. Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public s’ils sont nécessaires à la gestion, à l’ouverture au public, à la condition que leur localisation et leur aspect ne détériore pas le caractère des sites et ne porte pas atteinte à la préservation des lieux.

2.5. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.6. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

Sans objet

4. Article UE 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres.

Le long des voies départementales, le recul sera de 20 mètres, et le long de la route nationale, le recul sera de 50 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article UE 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative, ou en retrait, en cas de retrait celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction et supérieur à 3 mètres.

En limite de zone habitée, le retrait est au minimum de 10 mètres.

6. Article UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

Non réglementé

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

9. Article UE 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

9.4. Clôtures#

Non réglementé

10. Article UE 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié#

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UE 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UE 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Obligations de végétalisation

Surfaces végétalisées

30% de la surface non bâtie de l’unité foncière doit être végétalisée.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UE 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver.

14. Article UE 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

1.7. Les dépôts et décharges de toute nature.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Dispositions particulières#

15. Article UE-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Les aires de stationnement nécessaires pour les professionnels et intervenants dans les équipements seront réalisées en dehors des voies publiques.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

1. Article UH 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières#

1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.

1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.14. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UH 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines du secteur.

2.2. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.3. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

2.4. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.5. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.6. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet si possible d’une intégration architecturale et paysagère.

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

4. Article UH 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres. Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés :

• le long d’une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres
• le long d’une route départementale – retrait minimum de 10 mètres,
• le long d’une route nationale – retrait minimum de 50 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

5. Article UH 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de construction en limite séparative :

Une construction implantée en limite séparative peut habiller l’héberge voisine (construction existante).

En l’absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. La construction doit s’inscrire dans un gabarit à 45° au-dessus de ce segment vertical.

En cas de retrait des limites :

La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/2>5m).

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Les abris de jardin, d’une emprise de moins de 10 m² et d’une hauteur jusqu’à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative.

En cas de présence d’un cours d’eau sur le terrain, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de la limite haute des berges.

Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants :

Extension des constructions existantes non conformes

Lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.

Surélévations à l’aplomb de l’existant

Elles sont autorisées sur un niveau, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

6. Article UH 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA5, composé de deux éléments :

• un plafond (H)
• un segment vertical (V)
• un segment oblique (C)

à 45° ayant comme point

d’appui le haut du segment

vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Le plafond H est fixé à 8 mètres

Le segment vertical V est fixé à 4 mètres

8.2. Dispositions particulières#

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

En cas de toiture terrasse, c’est le niveau supérieur de l’acrotère qui doit être inscrit dans le gabarit. Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l’acrotère.

claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

En limites séparatives, elles sont limitées à 2 mètres

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs ou clôtures pleines.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

En limite des voies, les clôtures peuvent être réalisées :

• sous forme de mur plein,
• sous forme d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou en PVC,
• sous forme d’une clôture à claire-voie ou un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive.

7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% de l’emprise foncière#

7.2. Dispositions particulières#

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l’assainissement non collectif, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

9. Article UH 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures.

En cas de toiture en pente, celle-ci devra être au minimum de 35° (à l’exception des toitures mono pentes) hors prolongement de coyaux.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris s’ils sont différents de réglementés précédemment.

Les toitures mono pentes sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• pour une construction dont la toiture est masquée par un acrotère ;
• pour une construction accolée à une autre construction

En cas de construction annexe implantée sur une limite séparative, la forme de la toiture est libre

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (jeu d ‘enduit ou de matériaux).

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les végétaux artificiels, les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits.

Les murs de clôture doivent être enduits dans leur totalité.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

Les murs préfabriqués en béton (plaques béton) sont interdits en limite de voies et autorisées le long de limites séparatives à condition d’être peintes ou décoratives et teintées dans la masse.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UH 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• - Une performance énergétique ;
• - Un impact environnemental positif ;
• - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UH 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

12.2. Obligations de végétalisation#

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre sur au moins 60% de la superficie de l’unité foncière.

Plantations

Les espaces verts devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 400 m² de pleine terre, à l’exclusion des surfaces utilisées par l’assainissement individuel.

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre entier supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet de même essence.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UH 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles

14. Article UH 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

mobiles (mobile home, tiny house, etc…).

1.7. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.8. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.9. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.10. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.11. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.12. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m².

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

Dispositions particulières#

15. Article UH-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :

soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.

soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul#

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.

Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars

Logement 2% de la SdP avec 2 places par logement un minimum de 5 m² pour les deux

Logement aidé 1 place par logement roues et poussettes

Hébergement pour Etudiants ou

travailleurs :

étudiants, 0,5% de la SdP

Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées :

0,2% de la SdP structures 1 place pour 2 logements

d'hébergement et

de service à

vocation sociale

Bureaux 1 place pour 50m² de 0,5% de la SdP#

SDP avec un minimum

de 5 m²#

1 place pour 50 m² de 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100#

SdP

Artisanat avec un minimum m² à partir de 1 000 m² de 5 m² de SdP

Commerce (de plus de 150m²) 1 place pour 50 m² de 0,3% de la SdP 1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m²

*SdP globale de SdP

de SdP

l’opération et non pas par

cellule commerciale

Hébergement 1 place pour 50 m² de 0,1% de la SdP 1 aire de livraison de 100 hôtelier et SdP m² à partir de 200 touristique chambres

1 emplacement autocar#

par tranche de 100

chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Jusqu’à 180 m² de

Activités de Surface de Plancher : il services où n’est pas fixé de norme.

s'effectue l'accueil Au-delà de 180 m² de d'une clientèle Surface de plancher: 1 place/ 150 m² de surface

de plancher

Equipement public 1 place/tranche de 30 m² de SdP

Salle d'art et de 1 place par tranche de 1% de la SdP avec spectacles 10m² de SdP un minimum de

10m²

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés hors électriques. Pour les programmes de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservées aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides#

• Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

1. Article UJ 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Toutes les constructions à l’exception des celles autorisées sous conditions à l’article#

2

1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.6. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UJ 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone.

2.2. Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public s’ils sont nécessaires à la gestion, à l’ouverture au public, à la condition que leur localisation et leur aspect ne détériore pas le caractère des sites et ne porte pas atteinte à la préservation des lieux.

2.3. Les équipements sportifs de plein air, les aires de stationnements de camping-car et les constructions nécessaires à leur fonctionnement sous réserve de préserver le paysage ouvert.

2.4. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

Sans objet

4. Article UJ 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

5. Article UJ 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul égal à la hauteur de la construction et supérieur à 5 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

6. Article UJ 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière.

9. Article UJ 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures deux pentes, avec une pente minimale de 35° seront privilégiées, les toitures terrasses sont cependant autorisées si elles s’inscrivent dans un projet harmonieux.

Traitement de la couverture.

Les toitures et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

9.4. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires, si elles sont érigées, elles doivent être exclusivement composées de haies vives ou de grillage à maille large souple, d’une maille minimale de 10 cm, sans mur de soubassement et limitées à une hauteur de 2 mètres.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

10. Article UJ 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié#

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UJ 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UJ 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général#

Sur l’ensemble de la zone la préservation, la confortation de la couverture végétale est un objectif majeur.

12.2. Obligations de végétalisation#

Surfaces végétalisées

80% de la surface de l’unité foncière doit être végétalisée.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UJ 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver.

14. Article UJ 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Les eaux pluviales ne sont pas rejetées dans le réseau

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

1.4. Les dépôts et décharges de toute nature.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Dispositions particulières#

15. Article UJ-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques et perméables.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

1. Article UM 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles-citées à l’article 2.

2. Article UM 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires et liés à l'activité militaire et aéronautique, ainsi qu'à l'entretien et l'exploitation du site

2.2. Les constructions implantées à plus de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares.

2.3. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

3.1. Sans objet#

4. Article UM 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Les constructions doivent obligatoirement être édifiées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes:

5. Article UM 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparatives ou en retrait.

Si une limite séparative constitue une limite de zone, les constructions doivent obligatoirement être implantée en retrait, celui-ci est au minimum de 20 mètres.

6. Article UM 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

9. Article UM 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant.

9.4. Clôtures#

Sans objet

10. Article UM 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié#

Sans objet

11. Article UM 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

Sans objet

12. Article UM 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Non réglementé

13. Article UM 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Sans objet

14. Article UM 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

15. Article UM-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Sans objet.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

17.1. Alimentation en eau#

Toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée soit sur le réseau public soit sur un réseau indépendant.

17.2. Assainissement des eaux usées#

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement devra être réalisé soit sur le réseau collectif soit sur un dispositif d’assainissement autonome.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

1. Article UR 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières#

1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.

1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.13. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

1.14. En zone URa, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures.

2. Article UR 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

4. Article UR 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3 m au-dessus du sol.

5. Article UR 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

5.1. Règle :

Non réglementé en zone URa

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites, avec un minimum de 2 mètres en secteurs URb et URc

En secteur URd, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas de retrait des limites : la largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m).

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6. Article UR 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Sans objet

. Il est attendu un paysage ouvert en façade. Sur le reste du pourtour des parcelles, les clôtures sont uniquement composées de bois ajouré, type ganivelle ou lisse en bois, ou grillages. Elles pourront être doublées de haies vives d’essences locales. Les clôtures sur voies sont interdites. En limites séparatives, elles sont limitées à 1,20 m de hauteur. Tous les brises-vues sont interdits.

En secteurs URb et URc, les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2.00 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

En secteur URd les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,20 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres en secteur URa.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 25 mètres en secteur URb et

URc..

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 13 mètres en secteur URd.

8.2. Dispositions particulières#

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de service public.

espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement.

La surface minimale de cet espace privatif est de 4m² par logement.

9.4. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs clôtures pleins, sauf en URa.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

En limite des voies, les clôtures peuvent être réalisées sous forme de mur plein ou sous forme d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou PVC, clôture à claire voie ou d’un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’un festonnage sur la partie ajourée ou d’une haie vive.

7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% en secteurs URa et URd, et, à 70% en secteurs URb et URc..

7.2. Dispositions particulières#

Les équipements d’intérêt collectifs et services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

9. Article UR 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Les toitures terrasses des logements doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface à partir de 100 m².

Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent végétaliser les toitures terrasses sur au moins 50% de leur surface. Les ouvrages techniques devront être masqués.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être recouverts.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public routier.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UR 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UR 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

Le calcul des espaces verts se fait à l’échelle de la parcelle pour les secteurs URa et URd, à l’échelle du périmètre du secteur URb.et à l’unité foncière pour les secteurs URc,

Obligations de végétalisation

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, représentant, au minimum de 50% pour les secteurs

URa et URd, et, de 25% de la superficie pour les secteurs URb et URc, sauf quand l’emprise au sol de la construction existante ne permet pas de respecter ce ratio.

Plantations

Les espaces verts devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 200 m² de pleine terre.

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant, des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Coefficient de biotope

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées.

Pour rappel 1 m² de pleine terre =1.

Surfaces imperméabilisées, sans végétation et imperméable à l’air ou à l’eau : 0

Revêtement perméable pour l’air ou pour l’eau, ou semi-végétalisé, ou espace vert sur dalle :

0,5

Surface verticale végétalisée : 0,2

Toitures terrasses végétalisées : 0,4 (épaisseur de substrat minimum de 12 cm)

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet de la même essence.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UR 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles

14. Article UR 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

En secteur URa, il est interdit de rejeter les eaux pluviales sur le domaine public.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En l’absence d’un réseau public ou d’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, EPN (en tant qu’autorité gestionnaire des réseaux pluviaux publics) pourra autoriser la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle du projet. L’aménageur devra fournir une étude spécifique complète comprenant notamment une note de calcul hydraulique, une étude de sol (perméabilité), une note d’insertion environnementale…

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

1.7. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.8. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.9. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.10. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.11. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m².

que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies.

2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines et commerciales du secteur.

2.3. Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales, les commerces de détail dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur.

2.4. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2.5. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.6. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

2.7. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.8. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire si possible l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

2.9. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30% d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour en pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

2.10. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

Dispositions particulières#

15. Article UR-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :

• soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.
• soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul#

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement.

Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars

2 places par logement en 2% de la SdP avec#

Logement URa et 1 place par un minimum de 5 logement en URb, URc et m² pour les deux

URd roues et

Logement aidé 1 place par logement poussettes

Hébergement pour Etudiants ou

travailleurs :

étudiants, 0,5% de la SdP

Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées :

0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements

d'hébergement et

de service à

vocation sociale

Bureaux 1 place pour 80m² de 0,5% de la SdP#

SDP avec un minimum

de 5 m²#

1 place pour 80 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100#

Artisanat toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m² de 5 m² de SdP#

Commerce (de 0,3% de la SdP 1 aire de livraison de 100 plus de 150m²) m² à partir de 1 000 m²

1 place pour 80m² de de SdP#

*SdP globale de

l’opération et non pas par

cellule commerciale

1 aire de livraison de 100#

Hébergement 0,8 pl pour les 40 0,1% de la SdP m² à partir de 200 hôtelier et premières chambres, chambres touristique 1 place d’autocar par 1 emplacement autocar tranche de 40 chambres par tranche de 100 chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Jusqu’à 180 m² de

Activités de Surface de Plancher : il services où n’est pas fixé de norme.

s'effectue l'accueil Au-delà de 180 m² de d'une clientèle Surface de plancher: 1 place/ 150 m² de surface

de plancher

Entrepôt sans objet sans objet

Santé et sociaux :

1 place pour 3 lits, ou par Santé et sociaux :

tranche de 35m² de SdP

Enseignement : 1% de la SdP

Primaire et maternel :

0,5 place/classe Enseignement :

Secondaire : 1 place/20

Equipement public personnes Collège, Lycée et

Supérieur : 20 places pour 100 personnes Supérieur : 0,1 m² (enseignants, étudiants,

personnel) par élèves en

Sportif :

1 place/tranche de 30 m² stationnement couvert#

Sportif :

1 % de la SdP avec#

un minimum de

10m²

de SdP

Salle d'art et de 1 place par tranche de 1% de la SdP avec spectacles 10m² de SdP un minimum de

10m²

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés, hors électriques. Pour les programmes collectifs de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservé aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides#

• Pour les bâtiments groupant au moins deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique est limité à un par parcelle, hors équipements publics ou d’intérêt collectif.

Un deuxième accès est toutefois permis dans le cadre d’un accès livraison essentiel au bon fonctionnement d’un équipement.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 4,50 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets…).

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles collectifs d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’un emplacement à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local ou cet emplacement devront être dimensionnés en conséquence.

Dans le cadre précité et lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être masqués par la clôture ou une haie.

1. Article UT 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Toutes les constructions et installations à l’exclusion de celles qui sont autorisées sous conditions à l’article 2.

1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.9. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UT 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’infrastructure.

2.2. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère

2.3. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

Sans objet

4. Article UT 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Les constructions doivent obligatoirement être édifiées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes.

5. Article UT 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives, sur les deux limites séparatives ou en retrait de ces limites.

6. Article UT 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé

Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 3 mètres sauf pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

.

dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

Non réglementé

9. Article UT 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant.

9.4. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Sans objet

11. Article UT 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

Sans objet

12. Article UT 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UT 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Sans objet

14. Article UT 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Sans objet

1.4. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.5. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.6. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares.

15. Article UT-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Sans objet.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement#

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

1. Article UX 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières#

1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.11. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UX 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées.

2.2. Les équipements, et constructions agricoles, d’intérêt collectif et services publics sous réserve que leur implantation soit compatible avec les activités présentes aux alentours.

2.3. Les constructions à destination de l’artisanat, de commerce de détail, de bureau, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier

2.4. Les propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.6. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

Sans objet

4. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou avec un recul par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes :

• le long d’une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres,
• le long d’une route nationale – retrait minimum de 10 mètres.

Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

5. Article UX 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

5.1. Règle :

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait des limites :

La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l

>H/2>5m)

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Si la limite séparative constitue une limite de zone avec une zone habitée (UA, UB, UH, UR) ou une zone agricole, le retrait minimum est porté à 10 mètres.

6. Article UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non réglementé récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres.

8.2. Dispositions particulières#

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Une hauteur de 40 mètres est possible pour les éléments de stockage de type silos, à condition de valoriser son intégration paysagère et à une distance minimum de 200 mètres de toute habitation.

être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

9. Article UX 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures#

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article UX 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

espaces non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UX 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

12.2. Obligations de végétalisation#

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone UX doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, en fonction des sous-secteurs et représentant, au minimum de 20% de la superficie de l’unité foncière.

Plantations

Les espaces verts devront être, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 150 m² de pleine terre

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent au sein de l’opération.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UX 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles.

14. Article UX 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

1.5. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.6. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.7. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.8. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.9. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA,UB, UE, UH, UJ et UR.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

Dispositions particulières#

15. Article UX-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul#

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction 1 place par logement 2% de la SdP avec autocars un minimum de 5

Logement m² pour les deux

roues et

Logement aidé sans objet poussettes sans objet

Hébergement pour sans objet

étudiants, résidences seniors, 0,5% de la SdP structures avec un minimum

d'hébergement et de 5 m²

de service à

vocation sociale

Bureaux 1 place pour 50m² de#

SDP#

1 place pour 100 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100#

Artisanat toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m² de 5 m² de SdP#

Commerce 1 pl pour 25 m² pour 0,3% de la SdP 1 aire de livraison de 100 toute SDP supérieure à m² à partir de 1 000 m²

Hébergement 500 m² hôtelier et 1 pl pour 50 m² pour de SdP touristique toute SDP inférieure à

500 m²

0,8 places par chambre 0,1% de la SdP 1 aire de livraison de 100 pour les 40 premières, m² à partir de 200

1 place d’autocar par chambres trance de 40 chambres#

1 emplacement autocar#

par tranche de 100

chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Industrie 1 pl pour 200 m² de SdP

Entrepôt 0,5% de la SdP

1 pl pour 500 m² de SdP avec un minimum de 5 m²#

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés, hors électriques. Elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservées aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides#

Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’un emplacement destiné à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local ou cet emplacement devront être dimensionnés en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être masqués par la clôture ou une haie.

1. Article AU 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

1.1. Les constructions non compatibles avec le programme défini dans l’OAP#

1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.6. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares.

1.8. Dans les secteurs 1AUh, les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A.

1.9. Dans les sous-secteurs 1 AUx, les constructions implantées à moins de 10 mètres des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA, UB, UE,

UH, UJ, UR et A.

2. Article AU 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 2.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 2, hors OAP Cambolle.

La programmation doit être conforme à celle décrite dans l’OAP

4. Article AU 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 4.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 4, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

5. Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone 1AUh, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal au tiers de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, hors OAP Cambolle.

En zone 1AUx, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, si elle s’adosse à une construction. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

6. Article AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 6.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 6, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

En zone 1 AUh :

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 15 mètres pour les programmes de logements collectifs.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 8 mètres pour les programmes de logements individuels ou intermédiaires.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’OAP Cambolle.

En zone 1Aux

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 20 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 7.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 7, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

et paysagère

9. Article AU 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Prescriptions#

Sauf prescriptions plus exigeantes dans l’OAP, les prescriptions seront conformes à celles décrites dans la zone UBb pour les zones 1 AUh et dans la zone UX dans les zones 1AUx.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

10. Article AU 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié#

Sans objet

11. Article AU 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

12. Article AU 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Surface d’espaces libres :

En zone AUh, un minimum de 60% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions à destination de logement, hors OAP Cambolle.

Pour les projets comprenant des commerces ou des équipements publics un minimum de 40% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains.

En zone AUx, un minimum de 20% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions.

Plantations :

1 arbre par tranche de 500 m² de l’unité foncière.

Coefficient de biotope

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées.

Pour rappel 1 m² de pleine terre =1.

Surfaces imperméabilisées, sans végétation et imperméable à l’air ou à l’eau : 0

Revêtement perméable pour l’air ou pour l’eau, ou semi-végétalisé, ou espace vert sur dalle :

0,5

Surface verticale végétalisée : 0,2

Toitures terrasses végétalisées : 0,4 (épaisseur de substrat minimum de 12 cm)

13. Article AU 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver en favorisant les liaisons avec les espaces naturels, agricoles et forestiers par la réalisation de zones tampons conformément aux OAP.

14. Article AU 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

• Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;
• Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

1.4. Les dépôts et décharges de toute nature, à l’exception des déchèteries publiques.

15. Article AU-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Les aires de stationnement nécessaires seront réalisées en dehors des voies publiques selon les normes de la zone UB pour la zone 1AUh et UX pour les zones 1AUx.

Des règles plus exigeantes peuvent être exigées dans la programmation des OAP.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

En zone 1AUh, le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies ne peuvent avoir moins de 5 mètres de large de chaussée.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets).

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets#

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

1. Article A 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception des autorisations visées à l’article 2.

2. Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Les logements, y compris annexes et piscines, sont autorisés en zone A sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation agricole.

2.2. Le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisés sous réserve d’être en lien avec l’activité agricole.

2.3. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve de préserver l’activité agricole.

2.4. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.5. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole (logement, bâtiments fonctionnels, de stockage, de transformation, de conditionnement, de vente ou de bureaux et les installations, classées ou non pour la protection de l’environnement, de production d’énergie type méthanisation, etc.).

2.6. Les changements de destination sont autorisés selon les conditions suivantes :

Lorsqu’elles sont liées à une exploitation agricole, en zone A :

Le changement de destination des constructions et installations existantes n’est possible que si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• l’opération a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural de qualité ;
• la destination nouvelle doit être l’hébergement de loisirs (campings, gites, etc.)

complémentaire à une activité agricole et leurs annexes,

• la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m².

Lorsqu’elles ne sont pas liées à une exploitation agricole, en sous-secteur Ah :

Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi n’est possible que si l’ensemble des conditions est réuni :

• l’opération a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural de qualité ;
• l’opération doit être située à plus de 100 mètres des bâtiments d’exploitation et installations agricoles ;
• la destination nouvelle doit être l’habitation, l’hébergement de loisirs (campings, gites, etc.) et leurs annexes ;
• la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m² ;

2.7. En zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, seules les extensions modérées des logements existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la SDP existante au moment de l’approbation du PLUi. Les annexes et les piscines particulières liées aux habitations existantes sont également autorisées.

2.8. Dans le sous-secteur Ax, les constructions, installations et aménagements en lien avec l’activité agricole, à usage artisanal, industriel, commercial, de formation et de recherche ainsi que leur extension, à condition que l’opération projetée présente une bonne intégration des volumes.

2.9. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.10. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

2.11. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient utiles à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, pylône de télécommunication, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, infrastructures de transport en commun, etc.) et qu’ils ne pourraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.

Les ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours, les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel, à l’exception des aires de stationnement réalisées pour les personnes à mobilité réduite.

2.12. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera autorisé à condition que la présence du risque soit écartée.

Sans objet

4. Article A 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 10 mètres. Le long des routes départementales, le retrait est porté à 15 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article A 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 3 mètres.

6. Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les annexes et piscines ne peuvent pas être à plus de 20 mètres du logement.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à

• 8 m pour les habitations
• 15 m pour les bâtiments agricoles
• 4 m pour les annexes

8.2. En sous-secteur Ax, la hauteur des bâtiments de stockage est limitée à 40 mètres.

8.3. Dispositions particulières#

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur.

dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon… existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir et constituées de la manière suivante :

• mur plein,
• mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou PVC,
• clôture à claire-voie ou un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive

Dans la zone A, les piscines sont limitées à 50 m² de plan d’eau. Dans les sous-secteurs Ah et Ap, les extensions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise, existante au moment de l’approbation du PLUi, supérieure à 30%. Les annexes sont limitées à 50 m² d’emprise au sol.

• Ax pour les activités industrielles liées à une activité agricole (stockage, transformation…)

Environnementale et paysagere des constructions#

et paysagère

9. Article A 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les pentes de toit doivent être au minimum de 40° pour les constructions abritant des logements. Pour les hangars agricoles, les pentes de toit ne sont pas fixées.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Du bois ou des bacs acier seront mis en œuvre sur les façades des bâtiments agricoles.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures#

Elles doivent être exclusivement composées de haies vives ou de grillage à maille large souple, d’une maille minimale de 10 cm, sans mur de soubassement et limitées à une hauteur de 2 mètres.

En sous-secteur Ah et Ap :

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

En limite séparative, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres et constituées de la manière suivante:

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut, limité à 80 cm de hauteur, ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs pleins, panneaux bois, panneaux composites

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article A 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

Sans objet espaces non bâtis et abords de construction

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article A 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général#

Sur l’ensemble de la zone la préservation, la confortation du paysage est un objectif majeur.

12.2. Obligations de végétalisation#

Surfaces végétalisées

Sur le sous-secteur Ah, 30% de la superficie du terrain doit être végétalisée.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article A 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver.

14. Article A 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Les eaux pluviales ne sont pas rejetées dans le réseau

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

Dispositions particulières#

15. Article A-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

En sous-secteur Ax, les aires de stationnement et d’évolution doivent être situées à l’intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des visiteurs, du personnel, de l’exploitation ou de l’activité. Tout stationnement des véhicules de toute catégorie et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Pour tout local destiné au gardiennage, il est demandé 2 places de stationnement.

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un dans le sous-secteur Ah.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

La largeur de l’accès doit être adaptée aux besoins de l’exploitation.

16.2. Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau sauf pour un usage privé et à condition de disposer d’une source d’eau contrôlée, déclarée et éventuellement d’un système de traitement conforme aux règles sanitaires.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit

1. Article N 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles visées à l’article

2.

2. Article N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2.2. En sous-secteur Na, un abri pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

̵ l’abri est sans fondation, ni dalle de béton et démontable,

̵ cet abri est dédié à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site.

2.3. L'ouverture et l'exploitation des carrières sont autorisées en sous-secteur Nc, les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, y sont donc autorisés.

2.4. Les cimetières et les installations de types serres et tunnels, les abris de jardins sont autorisés en sous-secteur Nj, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage.

2.5. Sur les sous-secteurs Nh et Np, les extensions des locaux existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLUi. Les piscines particulières sont également autorisées. Le changement de destination des constructions existantes est permis si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• le projet a pour destination le loisir, l’hébergement hôtelier, touristique, un service public ou d’intérêt collectif ou l’habitation dès lors que celle-ci est destinée au gardiennage
• le projet a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine de qualité
• le projet ne crée pas de logement supplémentaire à l’exception du logement de gardiennage

2.6. Les annexes sont limitées à deux par parcelle en sous-secteur Nh et Np.

2.7. En sous-secteur Nl :

• les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’hébergement de loisirs (campings, gîtes, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.) ainsi que leurs changements de destination ;
• les constructions, installations et aménagements destinés à une activité de restauration ;
• les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage et qu’elles s’implantent à moins de 100 m des constructions existantes. Pour des raisons de préservation de composantes végétales, de prise en compte des risques, d’impossibilité technique, etc. une implantation au-delà est autorisée.

2.8. Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, sont autorisés en sous-secteurs Nl et Nm.

2.9. Les entrepôts sont autorisés en sous-secteur Nx#

2.10. Les constructions ou installations à destination d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics en zone Ne

2.11. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.12. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

2.13. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.14. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

2.15. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient utiles à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, pylône de télécommunication, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, infrastructures de transport en commun, ouvrages hydrauliques privés ou publics nécessaires à la gestion des eaux pluviales, etc.) et qu’ils ne pourraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.

Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours, les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel, à l’exception des aires de stationnement réalisées pour les personnes à mobilité réduite.

2.16. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination ne sera autorisé qu’à la seule condition que la présence du risque soit écartée.

Sans objet

4. Article N 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies#

4.1. Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle#

Dans la zone N stricte et les sous-secteurs Na et Nj, toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres.

Dans le sous-secteur Nm les constructions doivent être implantées en retrait en fonction de la nature des voies.

• le long d’une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres
• le long d’une route départementale – retrait minimum de 20 mètres,
• le long d’une route nationale – retrait minimum de 50 mètres.

Dans les sous-secteurs Nc et Nt, l’implantation n’est pas réglementée.

Dans les sous-secteurs Nh, Np et Nx les nouvelles constructions doivent s’implanter dans le prolongement de l’existant, à l’exclusion des annexes, avec un retrait de 5 mètres.

Dans les sous-secteurs Ne et Nl, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.3. Dispositions particulières#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article N 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle :

5.1. Dans le sous-secteur Na toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres.

5.2. Dans le sous-secteur Nm les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est supérieur à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. (L>H/2>5m). De plus en limite de zone U, le retrait doit être supérieur à 10 mètres.

5.3. Dans les sous-secteurs Nc et Nt, l’implantation n’est pas réglementée.

5.4. Dans les sous-secteurs Nh, Np et Nx les nouvelles constructions doivent s’implanter dans le prolongement de l’existant soit en limites de propriétés soit avec un retrait de 5 mètres.

5.5. Dans les sous-secteurs Ne et Nl, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

6. Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Dans les sous-secteurs Nh et Np, les annexes ne peuvent être implantées à plus de 20 mètres du bâtiment principal.

récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

8.1. Règle#

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond.

Sur les sous-secteurs Na et Nt, le plafond est fixé à 3,50 mètres

Sur les sous-secteurs Ne et Nm, le plafond n’est pas réglementé.

Sur les sous-secteurs Nh, Np et Nx, la hauteur des nouvelles constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes au moment de l’approbation du PLUI. Par ailleurs, les annexes ne peuvent dépasser 4 mètres de haut.

Sur le sous-secteur Nj, le plafond est fixé à 2,50 mètres

Sur le sous-secteur Nl, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres de hauteur pour les implantations dans les arbres et à 8 mètres pour les locaux situés au sol

8.2. Dispositions particulières#

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

La hauteur totale en zone Nh est limitée à 6 mètres au-dessus de la cote de référence dans le cas d’une surélévation ne produisant pas de nouvelle unité de logement.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur.

dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon… existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir et constituées de la manière suivante :

• mur plein,
• mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou PVC,
• clôture à claire-voie ou un grillage en maille rigide.

Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive.

L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière dans les sous-secteurs, Nc, Ne, Nl, Nt et

Nx.

Sur le sous-secteur Na, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².

Sur les sous-secteurs Nm l’emprise au sol est limitée à 5% de l’unité foncière.

Sur le sous-secteur Nh les nouvelles constructions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise existante au moment de l’approbation du PLUi supérieure à 30%.

Sur les sous-secteurs Nh et Np, l’emprise au sol cumulée de toutes les annexes ne peut excéder 70 m² et les piscines sont limitées à une surface de 50 m² de plan d’eau.

Sur le sous-secteur Nj, l’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m² par unité cultivée ; l’emprise au sol d’un local technique est limitée à 40 m² à condition qu’il soit nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble du secteur ;

• Nt pour des secteurs naturels le long des infrastructures
• Nx pour des secteurs d’activités existantes

Environnementale et paysagere des constructions#

9. Article N 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures#

Exemples d’abris pour animaux à réaliser dans le sous-secteur Na :

9.1. Dispositions générales#

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures#

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures deux pentes, avec une pente minimale de 35° seront privilégiées, les toitures terrasses sont cependant autorisées si elles s’inscrivent dans un projet harmonieux.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasses et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

Sur le sous-secteur Na, sont interdits les bacs acier, couleur acier et les tôles ondulées.

Sur l’ensemble des sous-secteurs Nh et Np, pour les toitures en pente ne sont autorisées que la tuile mécanique, l’ardoise, le chaume et la tuile plate sauf pour les abris de jardins

9.3. Façades#

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Sur le sous-secteur Na, les façades doivent être traitées en bois.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures#

En secteur de risque inondation(PPRI), elles doivent être exclusivement composées de haies vives ou de grillage à maille large souple, d’une maille minimale de 10 cm, sans mur de soubassement et limitées à une hauteur de 2 mètres.

En limite des zones boisées, les clôtures ne peuvent excéder 1,40 m de haut.

En sous-secteur Nh et Np :

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

En limite séparative, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres et constituées de la manière suivante:

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut, limité à 80 cm de hauteur, ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs pleins, panneaux bois, panneaux composites

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

11. Article N 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions#

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

espaces non bâtis et abords de construction

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article N 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général#

Sur l’ensemble de la zone la préservation, la confortation de la couverture végétale est un objectif majeur.

12.2. Obligations de végétalisation#

Surfaces végétalisées

Dans certains sous- secteurs une surface minimale de l’unité foncière doit être végétalisée :

• Sur le sous-secteur Ne, Nh, Nl et Np, 60% de la superficie du terrain
• Sur le sous-secteur Nj et Nt 90% de la superficie du terrain
• Sur le sous-secteur Nx, 30% de la superficie du terrain

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes.

En cas de nécessité de déboisement pour la construction, il est demandé un reboisement équivalent d’espèces équivalentes.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article N 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver.

14. Article N 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales#

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Les eaux pluviales ne sont pas rejetées dans le réseau

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

Dispositions particulières#

15. Article N-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement#

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques et perméables.

Dans le sous-secteur Nj, les aires de stationnement nécessaires au bon fonctionnement des jardins familiaux ou groupements d’unités cultivées privées, seront réalisées.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès#

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17.1. Alimentation en eau#

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau sauf pour un usage privé et à condition de disposer d’une source d’eau contrôlée, déclarée et éventuellement d’un système de traitement conforme aux règles sanitaires.

17.2. Assainissement#

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

En sous-secteur Nl, des dispositifs d’assainissement autonomes pourront être admis, en lien avec la construction des logements ou locaux d’activités liés au tourisme ou aux loisirs.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.