Zone 1AUB2Zone à Huêtre

I-A. Destinations et sous-destinations#

L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUb2 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Habitation commerces et activités de services#

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

Cinéma Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Exploitations agricoles et forestieres#

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Uniquement dès lors qu’elle est compatible avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

1AUb2

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

− qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à garages ou stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement, etc...

− que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

I-A. Destinations et sous-destinations#

L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUe identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Logement

Habitation commerces et activités de services#

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement dans le cas où ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain.

Cinéma

Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Exploitations agricoles et forestieres#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées sous conditions particulières…

1AUe

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Les constructions à destination de logement dans le cas où ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain.
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières uniquement s’ils sont relatifs aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
• Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP sectorielles spécifiques doivent être respectées.

1AUe

II-A 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. II-A 2 Règles particulières

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

I-A. Destinations et sous-destinations#

L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUae1 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations définies dans les OAP afin de garantir une bonne insertion.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Logement

Habitation commerces et activités de services#

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité.

Cinéma

Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Exploitations agricoles et forestieres#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées sous conditions particulières…

1AUae1

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains, hormis ceux autorisés sous condition
• Les dépôts dans des enceintes non closes et couvertes, de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées.

1AUae1

II-A 1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement avec une marge minimale fixée à 10 mètres.

I-A. Destinations et sous-destinations#

L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUae2 identifiée au plan de zonage, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires à l’opération. L’opération devra respecter les orientations et la programmation définies dans l’OAP afin de garantir une bonne insertion.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Logement

Habitation#

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services#

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité.

Uniquement les constructions

respectant

les

principes

d’aménagement et la programmation

fixés dans l’OAP sectorielle Artenay-projet spécifique.

Uniquement les constructions

respectant

les

principes

d’aménagement et la programmation

fixés dans l’OAP sectorielle Artenay-projet spécifique.

Cinéma

Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Exploitations agricoles et forestieres#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées sous conditions particulières…

1AUae2

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains, hormis ceux autorisés sous condition.
• Les dépôts dans des enceintes non closes et couvertes, de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées.

1AUae2

II-A 1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement avec une marge minimale fixée à 10 mètres.

I-A. Destinations et sous-destinations dispositions specifiques par zon e#

1AUae3

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Logement

Habitation commerces et activités de services#

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement dans le cas où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et/ou gardiennage et intégrés ou accolés au bâtiment d'activité.

Cinéma

Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Exploitations agricoles et forestieres#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées sous conditions particulières…

I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,

Sont interdits :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets,
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou à la réalisation de travaux d’infrastructure publique et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains hormis ceux autorisés sous condition.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable A l’intérieur de ces secteurs, les sous-sols et les caves sont interdits.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction ou de réalisation d’infrastructures publiques et aménagements autorisés.
• Les exhaussements, remblais, affouillements des sols nécessaires à la réalisation d’un aménagement paysager (merlons, noue…)
• Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable, à déclaration, ou à enregistrement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
• Secteur vulnérable et/ou potentiellement inondable Les remblais sont interdits, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

1AUae3

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations fixées dans l’OAP thématique Activités économiques doivent être respectées

1AUae3

U1ABU1b2

I-C 1 Mixité sociale

Il n’est pas fixé de règle

Les orientations fixées dans les OAP doivent être respectées.

I-C 2 Mixité fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

II-A 1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement

II-A 2 Règles particulières

• Implantation en cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux voies

La marge minimale de 5 mètres ne s’applique que sur l’une des voies. Sur les autres voies, la marge minimale est fixée à 3 mètres.

• Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à destination d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres de l’emprise des voies ferrées. La marge de retrait est mesurée à partir de la voie la plus proche de la construction.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

1AUb2

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En retrait de 5 m minimum

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

Sur une limite séparative maximum ou en retrait En cas de retrait : au minimum 6 m si vue(s) / 3 m sans vue 15 m sur une limite

12 m par rapport à la zone A ou N#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

En retrait :

au minimum 8 m si vue(s) / 3 m sans vue

Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village

II-B 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum ou en retrait.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’une des limites séparatives au choix (latérales ou de fond de parcelle).

Limite séparative au choix 15 m mini

1AUb2

5m

• Pompes à chaleur et chaudières à condensation

Ces installations doivent respecter les mêmes règles que les constructions et sont interdites en façade sur rue. Les rejets des chaudières à condensation sont interdits sur le domaine public.

Pour les autres retraits, les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• Si la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 6 mètres ,
• Si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues, la marge de retrait minimale est fixée à 3 mètres.

U1ABU1b2

II-B 2 Règles particulières

• Implantation des constructions situées sur une unité foncière à l’angle de plusieurs voies

Dans ce cas spécifique, la marge de retrait de 15 mètres imposée sur une limite séparative au choix au II-B-1 peut être mesurée par rapport à l’alignement d’une des voies.

• Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait

Sont admis dans toutes les marges de retraits : - Les voies et rampes d’accès ; - Les ouvrages enterrés (garages, caves…) ;

Sont admis dans les marges de retraits de 3 m ou 6 m : L’implantation de construction annexe de type abri de jardin, serre, kiosque, abri animaux, garages, (charreterie, carport) sous réserve que : - l’emprise au sol totale cumulée d’une ou plusieurs constructions annexes n’excède pas 30 m² maximum - la hauteur maximale soit limitée à 3,50 mètres au point le plus haut - la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues.

Sont admis dans les marges de retraits de 12 ou 15 m :

L’implantation de construction annexe de type abri de jardin, serre, kiosque, abri animaux, garages, charreterie, carport

• Implantation des piscines

Les piscines couvertes doivent respecter les règles générales applicables aux constructions.

Les piscines non couvertes doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum.

• Implantation des climatiseurs, pompes à chaleur et chaudières à condensation

Ces installations doivent respecter les mêmes règles que les constructions.

• Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N

La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N.

En cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux limites attenantes à la zone A et/ou N, la marge de retrait de 12 mètres ne s’applique que sur l’une des limites. Pour les autres limites, le retrait sera de 6 ou 3 mètres conformément à la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale

Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter une distance les unes par rapport aux autres au moins égale à

8

mètres.

Toutefois, si aucune des façades situées en vis-à-vis ne comporte d’ouverture créant des vues, les constructions doivent être implantées en respectant une distance les unes par rapport aux autres au moins égale à 3 mètres.

II-C 2 Règles particulières

• Constructions annexes ou piscine

Ces règles ne s’appliquent pas entre :

• la construction principale et les constructions annexes (garages, abris de jardin, remises, auvents…) ou piscine (couverte et non couverte) ;
• entre deux constructions annexes

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux d’aspect similaire à : : -des tuiles plates ou petits moules, - des tuiles mécaniques sauf lorsqu’elles sont d’aspect ondulé, - des ardoises, - du zinc. En conséquence, les couvertures d’aspect métallique ou plastique sont interdites, quelle que soit leur teinte. Pour les annexes, l’utilisation du bac acier pré laqué nervuré

1AUb2

U1ABU1b2 de couleur ardoise ou terre cuite est toutefois autorisée en couverture de toiture. Les prescriptions relatives à la forme et aux matériaux de couverture des toitures peuvent ne pas s’appliquer aux serres, verrières, vérandas, marquises, abris de jardin, jardin d’hiver et locaux techniques de piscine.

Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses font l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère.

Les édicules et ouvrages techniques tels que, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.

• Les ouvertures et installations thermiques ou photovoltaïques en toiture

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les pignons aveugles doivent être animés et faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux, etc…) et/ou d’enduits.

Est privilégiée l’utilisation de matériaux nobles qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect similaire à des bardeaux bitumineux, plaques de fibrociment, tôles ondulées, PVC par exemple, est interdite. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les enduits qui recouvrent les murs seront talochés et/ou grattés. Tous les parements de façades sont autorisés à l’exception :

• des enduits ciments ; - des enduits plastiques ; - des imitations et pastiches.

Les teintes devront s’harmoniser avec les teintes environnantes. Les encadrements de fenêtres s’harmoniseront avec la teinte de la façade. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur, pompe à chaleur, chaudière à condensation…).

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures doivent être composées soit par des :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Alignement ou retrait

1AUe

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

En limite ou retrait En cas de retrait 6 m si vue et 3 m dans les autres cas

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village

II-B 1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

Les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres si la façade comporte au moins une ouverture créant des vues et 3 mètres dans les autres cas.

II-B 2 Règles particulières

• Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait (6m/3m)

L’implantation de construction annexe est autorisée en limite séparative. De plus, sont admis les rampes et voies d’accès dans la marge de retrait.

• Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N

La marge de retrait des constructions est fixée à 5 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N.

En cas d’unité foncière située à l’angle d’au moins deux limites attenantes à la zone A et/ou N, la marge de retrait de 5 mètres ne s’applique que sur l’une des limites. Pour les autres limites, le retrait sera de 6 ou 3 mètres conformément à la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

1AUe

5m

1AUe

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale

Il n’est pas fixé de règle.

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les installations thermiques et photovoltaïques ne pourront pas être en saillie. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les pignons aveugles doivent être animés et faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux, etc…) et/ou d’enduits. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur, pompe à chaleur, chaudière à condensation…).

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUae1

Retrait obligatoire 10 mètres minimum

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

En retrait

Il n’est pas fixé de règle

Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village

II-B 1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

10 m mini#

II-A 2 Règles particulières Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

Les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

II-B 2 Règles particulières

• Implantation des annexes

Les constructions annexes dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait

Sont admis dans la marge de retrait (8 m): - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (parc de stationnement…)

• Cas des parcelles en limite avec les zones A ou N

La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A ou N.

1AUae1

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

Dispositions specifiques par zon e#

1AUae1

5m

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle.

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans la mesure du possible, elles doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantit une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

Toute façade en vis-à-vis des voies de desserte publiques ou privées ne peut être aveugle.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,7 mètre sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives.

1AUae1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUae2

Retrait obligatoire 10 mètres minimum

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

En retrait

II-B 1 Règle générale

Les constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

10 m mini#

II-A 2 Règles particulières Implantation en retrait obligatoire

En vis-à-vis du linéaire d’implantation en retrait obligatoire identifié sur le document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait conformément à la limite de retrait fixé sur le document graphique soit 15 mètres ou 30 mètres de l’axe suivant les cas.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé. De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

1AUae2

Les marges minimales de retrait sont les suivantes :

• La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

II-B 2 Règles particulières

• Cas des parcelles en limite avec les zones UA, UB, UH

La marge de retrait des constructions est fixée à 10 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone UA, UB ou UH.

• Implantation des annexes

Les constructions annexes dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait

Sont admis dans la marge de retrait (8 m): - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (parc de stationnement…)

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

Dispositions specifiques par zon e#

1AUae2

5m

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale Il n’est pas fixé de règle.

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

Les cheminées doivent s’insérer qualitativement à la construction. Les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture, à condition de bénéficier d’un traitement soigné et en harmonie avec les matériaux et les couleurs de la construction.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans la mesure du possible, elles doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être limités en nombre et en volume et pris en compte dans la composition générale de la construction.

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

Toute façade en vis-à-vis des voies de desserte publiques ou privées ne peut être aveugle.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec la façade de la construction.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, ciments…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit sur rue et en limite séparative.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives, et doit s’aligner dans la mesure du possible avec la hauteur des clôtures limitrophes. Seuls les piliers peuvent avoir une hauteur supérieure de 30 cm maximum par rapport à la clôture à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives.

1AUae2

1AUae3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain

A l’alignement ou retrait

En cas de retrait : au minimum 5 m

Sur une limite séparative ou en retrait de 6 mètres minimum

12 m par rapport à la zone A ou N#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle

Les règles de gabarit des constructions et de nature en ville et village

En vis-à-vis du linéaire d’implantation en retrait obligatoire identifié sur le document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait conformément à la limite de retrait fixé sur le document graphique.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

5m

• Implantation des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement

II-B Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-B 1 Règle générale

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent être implantées :

• Sur l’une des limites séparatives et en retrait de 6 mètres minimum des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie (mur coupe-feux).

II-B 2 Règles particulières

• Cas des parcelles en limite avec les zones UA, UB, UH

La marge de retrait des constructions est fixée à 6 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone UA, UB ou UH.

• Implantation de constructions autorisées dans les marges de retrait

Sont admis dans la marge de retrait : - Les voies ; - Les ouvrages enterrés (garages, caves…) .

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes.

• Cas des parcelles en limite avec la zone A ou N

La marge de retrait des constructions est fixée à 12 mètres minimum de la limite séparative attenante à la zone A et/ou N.

• Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Aucune occupation ni aucun aménagement de nature à altérer le cours d’eau ou ses berges n’est autorisé.

De plus, un recul minimum de 5 mètres, à compter du cours d’eau, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

• Implantation des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement

Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celle-ci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait (6 m), dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que la distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ;

Dispositions specifiques par zon e#

5m

• Implantation des éoliennes domestiques Les éoliennes devront être implantées à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à la hauteur totale de l’installation.

II-C Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

II-C 1 Règle générale

Il n’est pas fixé de règle.

Les toitures

• Pour les toitures en pente :

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception.

La pose de châssis de toiture et d’installations thermiques et photovoltaïques doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’intégration dans le plan de la toiture et afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis et dispositifs solaires doivent être encastrés dans la couverture et non en saillie.

• Pour les toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés.

Ces toitures peuvent également être végétalisées. Les toitures terrasses (dont la pente est inférieure ou égale à 5°) doivent être obligatoirement masquées par un acrotère. Les installations thermiques et photovoltaïques ne pourront pas être en saillie. Les ouvrages techniques situés en toiture devront être masqués par l’acrotère.

1AUae3

Les façades

• Prescriptions applicables pour toute construction :

Les différentes façades des constructions doivent présenter un aspect et une couleur qui s’insèrent dans leur environnement.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions

25 % maximum de la superficie de l’unité foncière#

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière#

4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère 8 m au faîtage#

U1ABU1b2

DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUb 2

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage et à 4 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+1+combles ou R+1.

II-E 2 Règles particulières

• Equipement d’intérêt collectif et services publics

Il n’est pas fixé de règle.

• Construction annexe

La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4 mètres.

• Zone vulnérable et/ou potentiellement inondable

La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être située à plus de 0,50 m au-dessus du niveau du sol naturel non remblayé ; à l'exception de ceux strictement nécessaires à la réhausse des planchers sous l'emprise de la construction et à la réalisation de talutage en périphérie de celle-ci pour l'accessibilité.

La création d’un niveau de plancher à l’étage accessible et d’une évacuation vers l’extérieur est obligatoire pour les constructions nouvelles et pour les extensions.

mètre surmonté d’éléments ajourés de type grille ou grillage, ou barreaudage rigide vertical ou horizontal, doublé d’une haie végétale ;

• Grilles ou grillages, doublés d’une haie végétale.

Dans les secteurs vulnérables et/ou potentiellement inondables, les clôtures ne doivent pas nuire à l’écoulement des eaux.

Les murs en pierre existants doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure à 0,60 mètre.

Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures des constructions et installations liées à la destination équipements et services publics.

• Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives.

Il n’est pas fixé de règle.

15 m au point le plus haut#

DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUe

Dispositions specifiques par zon e#

1AUe

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+3.

II-E 2 Règles particulières

• Construction annexe

La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4 mètres.

70 % maximum de la superficie de l’unité foncière#

15 % minimum de la superficie de l’unité foncière#

Au maximum 25 m au point le plus haut

DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae1

Dispositions specifiques par zon e#

1AUae1

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

70 % maximum de la superficie de l’unité foncière#

15 % minimum de la superficie de l’unité foncière#

Au maximum 16 m au point le plus haut (25 m possible sous certaines conditions)

DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae2

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut toutefois être dépassée avec un maximum de 25 mètres sur une surface n'excédant pas 20 % de l'emprise au sol totale des constructions sous réserve des respects des règles édictées concernant l’aspect extérieur

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelable et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

70 % maximum de la superficie de l’unité foncière#

15 % minimum de la superficie de l’unité foncière#

14 m au faîtage 15 m à l’acrotère#

DÉTAILS DES RÈGLES APPLICABLES POUR LA ZONE 1AUae3

La hauteur maximale des constructions

II-E 1 Règle générale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au faîtage ou 15 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse, superstructures comprises, cheminées exclues, soit R+4

II-E 2 Règles particulières

• Equipement d’intérêt collectif et services publics

Il n’est pas fixé de règle.

• Travaux des constructions existantes ne respectant pas la règle générale du PLUi-H à la date d’approbation du présent règlement

En cas de réhabilitation d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle générale, la hauteur au point le plus haut est fixée à la hauteur maximale de la construction avant travaux.

Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope)

II-D 1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

II-D 2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Il n’est pas fixé de règle.

Nature en ville et village (part minimum de pleine terre imposée par rapport à la superficie de l’unité foncière et coefficient de biotope)

II-D 1 Règle générale

Il n’est pas fixé de règle.

II-D 1 Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

II-D 1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

II-D 1 Règle générale

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

II-D 2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Rappel : En application de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

• Apports solaires :

Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des locaux traversants, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture.

• Pour les protections contre les vents :

Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Dispositifs en faveur de la performance énergétique des constructions

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

• Apports solaires :

Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des locaux traversants, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale de la toiture.

• Pour les protections contre les vents :

Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit tendre à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Environnementale et paysagère#

II-A Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies ouvertes à la circulation

II-A 1 Règle générale

Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’alignement. En cas de retrait, la marge minimale est fixée à 5 mètres.

Si une construction existante à la date d’approbation du PLUi-H est édifiée dans la marge de retrait (5 m) : la modification, la transformation, la réhabilitation, la surélévation ou l'extension de celle-ci pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de retrait, dans le prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur à condition que :

• Ces travaux ne soient pas susceptibles de compromettre à long terme l’élargissement de la voie ;
• La distance de retrait avant travaux ne soit pas diminuée ;

1AUae3

Dispositions specifiques par zon e#

II-G 1 Règle générale

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

II-G 2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées.

Dans les zones Natura 2000, identifiées sur le document graphique, des aménagements paysagers et/ou arborés favorisant le maintien de la biodiversité et des espèces protégés doivent être prévus.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé, de plantations.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Dans les zones Natura 2000, identifiées sur le document graphique, des aménagements paysagers et/ou arborés favorisant le maintien de la biodiversité et des espèces protégés doivent être prévus.

1AUe

1AUe

II-G 1 Règle générale

15 % minimum de la superficie du terrain doivent être conservés ou aménagés en espace vert de pleine terre planté et paysager.

Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte, doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

II-G 2 Règles particulières

Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées.

Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau ci-contre.

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations

Sousdestinations

Règles

de

stationnement

automobile

Logement

Il est imposé au minimum 2 places par logement

Habitation#

Lorsque le projet

comporte plusieurs

logements (à partir de

5 logements), il doit#

s’ajouter la réalisation

de places visiteurs à

raison d’une demi-place par logement (le

nombre résultant du

calcul sera arrondi au

nombre

entier

supérieur).

Commerces et activités de services#

Commerces de gros

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Bureaux

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie Entrepôts

II-G 1 Règle générale

15 % minimum de la superficie du terrain doivent être conservés ou aménagés en espace vert de pleine terre planté et paysager.

Les bassins non étanches et paysagers peuvent être comptabilisés dans la part d’espaces verts de pleine terre.

Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte, doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

II-G 2 Règles particulières

Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 mètre moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres de haute tige en fonction des exigences des espèces plantées.

Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cicontre.

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations

Sousdestinations

Règles

de

stationnement

automobile

Logement

Il est imposé au minimum 2 places par logement

Lorsque le projet

comporte plusieurs

logements (à partir de

5 logements), il doit#

s’ajouter la réalisation

de places visiteurs à

raison d’une demi-place par logement (le

nombre résultant du

calcul sera arrondi au

nombre

entier

supérieur).

Commerces et activités de services#

Commerces de gros

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Bureaux

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie Entrepôts

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité.

Équipements d’interet collectif et services publics#

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal · (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae2

Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes :

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement Hébergement

II-G 1 Règle générale

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

15 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre.

II-G 2 Règles particulières

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cicontre.

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations

Sousdestinations

Règles

de

stationnement

automobile

Logement

Commerces et activités de services#

Bureaux

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Équipements d’interet collectif et services publics#

Il est imposé au minimum 2 places par logement

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

II-H 1 Règle générale

Les places doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

Largeur : 2,50 m Longueur : 5 m Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau ci-contre :

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations

Sousdestinations

Logement

Habitation#

Hébergement

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Bureau Industrie

Équipements d’interet collectif et services publics#

Règles

de

stationnement

automobile

Il est imposé au minimum 2 places par logement

1AUb2

Lorsque le projet

comporte plusieurs

logements (à partir de

5 logements), il doit#

s’ajouter la réalisation

de places visiteurs à

raison d’une demi-place par logement (le

nombre résultant du

calcul sera arrondi au

nombre

entier

supérieur).

Au minimum 1 place pour 5 chambres

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal · (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. · U1ABU1b2

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes :

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement Hébergement

Règles de stationnement vélo

L’espace possèdera une superficie de :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée.

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Bureaux

L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Équipements d’interet collectif et services publics#

La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise.

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie :

Les voies privées desservant 3 logements et plus doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

II-H 1 Règle générale

Les places doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

• Largeur : 2,50 m - Longueur : 5 m

Un dégagement de 5 m doit être également prévu.

Pour connaitre le nombre de places véhicules motorisés nécessaires, se reporter sur le tableau cidessous.

*le nombre résultant du calcul doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations HABITATION

Sousdestinatio ns

Logement

Règles de stationnement automobile

Il est imposé au minimum 2 places par logement

Équipements d’interet collectif et services publics#

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de

fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des

transports en commun,

existence de parcs publics

de stationnement à

proximité, etc.) et au

nombre et au type

d’utilisateurs concernés.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

− La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise.

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés s’ils présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité.

Équipements d’interet collectif et services publics#

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal · (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae1

Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes :

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement Hébergement

Règles de stationnement vélo

L’espace possèdera une superficie de :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée.

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Bureaux

L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Équipements d’interet collectif et services publics#

La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise.

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Leur longueur ne pourra être supérieure à 50 mètres maximum

• Accès permettant le raccordement d'un seul terrain à une voie de desserte : largeur d’emprise au moins égale à 4 mètres ;
• Accès permettant le raccordement plusieurs terrains à une voie de desserte : largeur d’emprise au moins égale à 6 mètres ;

Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des emplacements spécifiques pour les véhicules automobiles et les poids lourds devront être prévus autant que de besoin et adaptés à la nature de l’activité.

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal · (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 1AUae3

Pour les constructions à destination de bureaux, il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes :

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement

Règles de stationnement vélo

L’espace possèdera une superficie de :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales

1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

50 % de cette superficie minimale peuvent être prévus en surface de mur sous réserve de la pose de fixation adaptée.

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Bureaux

Industrie

Équipements d’interet collectif et services publics#

L’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Il n’est pas fixé de règle

La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La réalisation des locaux ou espaces nécessaires au stationnement des vélos communs à plusieurs opérations de construction est admise.

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie :

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

III-B 1 Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

• Eaux usées

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

1AUb2

U1ABU1b2

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

III-B 3 Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Pour tout programme de construction à destination d’habitation de plus de 10 logements, de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

III-B 4 Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les nouvelles constructions à destination d’habitation de plus de 5 logements devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique.

Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique.

Dispositions specifiques par zon e#

5.Règlement modifié – septembre 2025 juillet 2019 version provisoire V1

FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUe - SYNTHÈSE DES RÈGLES

Localisation

Caractéristiques de la zone

Il s’agit des secteurs de projet faisant l’objet d’une OAP à destination d’équipements collectifs. L’implantation et le gabarit des nouvelles constructions doivent respecter les règles de la zone UE

Patay, Gidy et Artenay

Dispositions specifiques par zon e#

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

III-B 1 Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

• Eaux usées

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront

5.Règlement modifié – septembre 2025 provisoire V1

219

Dispositions specifiques par zon e#

1AUe

1AUe dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

III-B 3Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

III-B 4 Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae1 - SYNTHÈSE DES RÈGLES

Localisation

Caractéristiques de la zone

Il s’agit des zones de projet faisant l’objet d’OAP à destination d’activités économiques

L’implantation et le gabarit des nouvelles constructions doivent respecter les règles de la zone UAE2.

Gidy

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

III-B 1 Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

• Eaux usées

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

1AUae1

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

• Les eaux industrielles :

Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement.

En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées.

Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

III-B 3Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

III-B 4 Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique.

FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae2 - SYNTHÈSE DES RÈGLES

Localisation

Caractéristiques de la zone

Artenay

Il s’agit du secteur d’Artenay faisant l’objet d’OAP à destination d’activités économiques mixtes.

En effet, cette zone permettra l’implantation d’activités mixtes (activités de logistique, entreprises, restauration, services,…) mais également d’équipements.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

III-B 1 Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

• Eaux usées

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

1AUae2

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

• Les eaux industrielles :

Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement.

En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées.

Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

III-B 3Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

III-B 4 Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique.

FICHE D’IDENTITÉ DE LA ZONE 1AUae3 - SYNTHÈSE DES RÈGLES

Localisation

Caractéristiques de la zone

Il s’agit des secteurs de Patay et de Cercottes à destination d’activités artisanales ou économiques mixtes hors logistiques faisant l’objet d’OAP sectorielles.

Communes concernées : Patay ; Cercottes

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

III-B 1 Réseaux d’eaux

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

• Eaux usées

Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau.

Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte.

• Eaux pluviales

Doivent être recherchées les solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales (notion de rejet zéro) sous réserve de la prise en compte des contraintes particulières liées à la présence de nappes subaffleurantes, d’argiles ou à l’existence d’anciennes carrières souterraines.

Les eaux pluviales seront dans toute la mesure du possible, selon la nature du sol, traitées au plus près du point de chute, avec comme modes de gestion privilégiés par ordre décroissant :

• La non-imperméabilisation et l’utilisation de matériaux perméables ;
• La mise en œuvre de toitures végétalisées ; - Le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ;
• La réutilisation pour des usages domestiques ; - Les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante) ;
• Seul le surplus ne pouvant être géré autrement étant dirigé vers du stockage plus profond (puisard, bassin enterré…).

Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau d’assainissement. Ainsi, des 1AUae3 ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite maximum de rejet autorisé. Il est rappelé que, dans le cadre de tout projet (soit de construction ou de réhabilitation), même si l’imperméabilisation de la parcelle est réduite par rapport à l’état actuel, la limitation du débit maximum autorisé de rejet des eaux pluviales devra être respectée.

Le débit de fuite maximum autorisé de rejet des eaux pluviales est de 2 litres / seconde / hectare.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

• Les eaux industrielles :

Les eaux résiduaires industrielles ne sont pas raccordables au réseau collectif, au sens de l’article L1331-1 du Code de la santé publique sans être soumises à des conditions particulières et, notamment, à un prétraitement.

En effet, l’article L1331-10 (R1336-1) du Code de la santé publique prévoit que tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

Le raccordement au réseau public d’assainissement pour le rejet des eaux résiduaires industrielles est donc soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Outre l’arrêté d’autorisation, une convention de déversement spéciale est rédigée définissant les conditions techniques et financières adaptées au cas par cas. Elle peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de pré-traitement dans les installations privées.

Selon l'activité, des prescriptions spécifiques pourront être formulées par l’autorité compétente pour les rejets des eaux pluviales.

III-B 2 Déchets

Tout projet de construction doit prévoir un lieu de stockage des déchets ou un emplacement pour un point d’apport volontaire.

III-B 3Réseaux de distribution d’énergie

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Pour tout programme de construction à destination de bureaux ou de commerces et d’activités de service équipés d’un parc de stationnement, ces derniers doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules motorisés imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés.

III-B 4 Réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit / fibre optique.

Fiche d’identité de la zone 2AU - synthèse des règles#

Localisation

2AUb : Artenay ; Boulay-les-Barres ; Bucy- Saint-Liphard Chevilly ; Gidy ; Bricy ; Lion-enBeauce ; St Péravy-la-Colombe ; Villamblain 2AUae ou 2AUe : Saint Peravy-la-Colombe

Caractéristiques de la zone