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Edifiable

Construire à Hunspachaucun document d'urbanisme

  • 18 zones
Plan de zonage
A : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesND2 : secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement et n'ayant pas vocation à se développerN : secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère1AU : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesUE : secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralNT : installations du fort de SchoenenbourgND : secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagéesACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevageAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageNJ : secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesND1 : secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement peuvant être étendusNA : secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitantUA : village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènesUJ : jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscinesUD : secteur à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitatUB : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesUX : implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industriellesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Zones urbaines

6
  • UAvillage historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
  • UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
  • UDsecteur à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
  • UEsecteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • UJjardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
  • UXimplantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles

Zones à urbaniser

2
  • 1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
  • 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles

Zones agricoles

3
  • Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
  • ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage

Zones naturelles

7
  • Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
  • NAsecteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant
  • NDsecteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées
  • ND1secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement peuvant être étendus
  • ND2secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement et n'ayant pas vocation à se développer
  • NJsecteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises
  • NTinstallations du fort de Schoenenbourg

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Hunspach

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
74 rue Principale, 67250 Hunspach
Téléphone
03 88 80 42 16
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 16 h à 18 h.
Site
www.hunspach.fr

Hunspach en chiffres

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hunspach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hunspach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hunspach ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hunspach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hunspach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 425 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67213
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
371 locaux raccordables sur 393 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.