Les versions du document d'urbanismed'Huos

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2020Publiée le 20/08/2020, en vigueur31238_PLU_20200702
• PLU approuvé le 25/06/2015Publiée le 29/09/2016, retirée le 20/08/202031238_PLU_20150625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.