Zone UB

Intitulé du document : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation de nouvelles exploitations agricoles • Les constructions, les aménagements et les extensions des activités qui

engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine. • Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

- Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi

que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à

une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine - Les étangs, les carrières.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont autorisées.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• La construction, l'aménagement et l'extension des activités compatibles avec l’environnement de la zone urbaine et limitées à 300 m² SP (Surface de Plancher).

HUTTENHEIM – Modification n°2

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée en général avec un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, si une ligne de construction existante est située à une distance supérieure à 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, la façade sur rue de la nouvelle construction pourra s’implanter entre cette ligne de construction et la voie et emprise publique.

On pourra déroger à cette règle si la configuration de la parcelle l’exige (parcelle en pointe, en triangle, …)

Cette disposition ne s’applique pas : • aux constructions annexes non contiguës à la construction principale. • aux bâtiments à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie ni aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant. • aux constructions et implantations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de la voirie et des réseaux. • aux extensions limitées des constructions existantes non-conformes à ces règles • aux reconstructions après sinistre

Cours d’eau et fossés :

Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à :

• Ill : 20 mètres • autres cours d’eau et fossés : 10 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions des constructions non-conformes à ces règles qui pourront conserver un recul minimal identique à celui existant.

HUTTENHEIM – Modification simplifiée n°1

Règlement

Juillet 2015

Chemins ruraux et chemins d’exploitation : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 5 mètres.

Voies ferrées : Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles cidessus relatives aux voies routières, cours d’eaux et fossés, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées :

Sur une profondeur de 20 mètres à partir de la voie publique :

- soit sur une limite latérale

- soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Au-delà des 20 mètres de profondeur à partir de la voie publique :

- de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

HUTTENHEIM – Modification simplifiée n°1

Règlement

Juillet 2015

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Des annexes pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives et/ou en-deçà des 3 mètres de distance par rapport à celles-ci, aux conditions cumulatives suivantes : - constituer une annexe à de l’habitation - être limitée à une seule annexe de maximum 40m² d’emprise au sol par unité

foncière ; - être implantée de telle manière que la hauteur maximale de cette annexe soit

située sous un angle de 45°, partant à 3m de hauteur de chaque limite séparative

Les bassins des piscines non couvertes doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UB : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction. avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Hauteur maximum au faîtage : Hauteur maximale à l'égout :

12 mètres 7 mètres

Dans le cas des toitures terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale est de 7 mètres.

La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Le niveau de l’entrée principale devra être adapté à la configuration du site et au niveau de la voie publique.

Les annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives et/ou en-deçà des 3 mètres de distance par rapport à celles-ci auront une hauteur limitée à : - 3 mètres sur limites séparatives - 3,5 mètres au sommet de l’acrotère - 5 mètres au faîtage.

Lorsque par sa hauteur, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de la hauteur, et les travaux qui sont sans effet sur la hauteur de la construction, sont autorisés.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La construction de garages en sous-sol est fortement déconseillée, les pentes d’accès en déblai ne pourront excéder 20%.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Au moins 50% de ces espaces libres (y compris le stationnement, les accès et les aires de manœuvre) seront aménagés en espaces végétalisés, plantés en pleine terre et perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : UB : Stationnement

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1 m² minimum hors surfaces de dégagement."

Normes de stationnement

Type d'occupation du sol

Logements:  Par logement, jusqu’à 80m² de SP

 Par logement, au-delà de 80m² de SP, par tranche entamée de 80m²

Nbre de places automobiles

2 dont minimum 1 extérieure 1 supplémentaire dont la moitié en extérieur (arrondi à l’unité supérieure)

Nbre de places vélos

2

2

Bureaux / services / commerces créés :

 Par tranche entamée de 50 m² de SP

1

0,5

Restaurants / débits de boissons

 Par tranche entamée de 30 m² de SP

1

Hôtels :

 Par tranche entamée de 30 m² de SP

1

Activités artisanales :

 Par tranche entamée de 100 m² de SP

1

Intitulé du document : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 UB : Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La chaussée des voies nouvelles ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

La longueur des voies nouvelles en impasse est limitée à 50 mètres.

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.

HUTTENHEIM – Révision du P.L.U.

Eaux pluviales Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération, avec ou sans admission au réseau, est obligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : 1. L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et

végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie...) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé...) ; 2. L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration...) ; 3. Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé...) ; 4. Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat...).

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME ELABORATION

COMMUNE DE HUTTENHEIM

REGLEMENT

Février 2008

CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN SERVICE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME

Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG Cedex 9 Tél : 03.88.76.67.67 fax : 03.88.76.66.68 e-mail : sdau@cg67.fr

ESPAYS 46, boulevard d’Anvers 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.60.19.13 fax : 03.88.60.32.30 e-mail : espays@aol.com

HAUTCOEUR 3, Avenue de la Liberté 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.75.09.20 fax : 03.88.75.15.79 e-mail : hautcoeur.architecte@wanadoo.fr

2 SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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