Parcelle BA 39 à Hyères
382 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000BA0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
zone relative aux extensions urbaines du XIXe siècle situé entre le centre-ville et le coeur médiéval Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abordsActe : PDA-n1-de-Hyeres-centre-ville_20190716
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2APérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S2A_20190402
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2014, 13 logementsTravaux achevés - 20 RUE DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.