Parcelle BE 323 à Hyères
525 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000BE0323. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
zone relative aux extensions urbaines du XIXe siècle situé entre le centre-ville et le coeur médiéval Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abordsActe : PDA-n1-de-Hyeres-centre-ville_20190716
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2APérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S2A_20190402
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S3Périmètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S3_20190402
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2014, 692 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 3 TRAVE DE LA TOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.