Parcelle BX 149 à Hyères
1 536 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000BX0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
zone relative aux extensions urbaines du XIXe siècle situé entre le centre-ville et le coeur médiéval Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abordsActe : PDA-n1-de-Hyeres-centre-ville_20190716
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2APérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S2A_20190402
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S3Périmètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S3_20190402
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 avril 2024, 640 m² créés, 6 logementsAutorisé - 12 BOULEVARD PASTEUR
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2023, 487 m² créés, 4 logementsAnnulé - 12 BOULEVARD PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.