Parcelle BX 216 à Hyères
152 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000BX0216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEc, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abordsActe : PDA-n1-de-Hyeres-centre-ville_20190716
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2APérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S2A_20190402
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2BPérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S2B_20190402
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- 39Périmètre de hauteurs différenciées6m
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 mai 2022Autorisé - 13 RUE DE BREST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.