Parcelle EV 298 à Hyères
626 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000EV0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2015, 221 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 37 AVENU DU LEVANT LA CAPTE
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2014, 227 m² créés, 1 logementAnnulé - 37 AVENU DU LEVANT - LA CAPTE
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2014, 232 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 37 AV DU LEVANT - LA CAPTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.