Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites : - toutes constructions nouvelles à usage d’habitation ; - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone N, à l’exception de ses différents secteurs, sont autorisés sous conditions : - les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous

réserve : o que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ; o que les extensions ou les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme ; o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250 m² (de surface de plancher par unité foncière (existant + extension+ annexes génératrices de surface de plancher) ; o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé et dans la limite de 250 m² d’emprise (toutes constructions incluses, y compris annexes), définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme ; o que les constructions annexes ne soient pas éloignées de plus de 20 m des bâtiments d’habitation.

- le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement dès lors : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme: o qu’il est à destination de commerce, d’hébergement hôtelier ou de services publics ou d’intérêt collectifs;

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

o qu’il n’est pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ;

o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

- les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur ; - les ouvrages techniques et les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone et ne dénaturent pas le caractère de la zone ; - les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils

sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Sous réserve du respect des dispositions des articles R. 111-42 et R. 111-43 du Code de l’urbanisme (dérogation accordée par l’autorité compétente), la création de camping peut être admise ; - les extensions des constructions existantes nécessaires au maintien et au développement des activités agrosylvopastorales, sous réserve :

o de la présence effective d'un siège d'exploitation sur l’unité foncière concernée ; o que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale en une seule fois, à la date

d’approbation du PLU ; o que la surface totale (initiale plus extension) n’excède pas 200 m² de surface de plancher. - les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors :

o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage) ;

o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité ;

o qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

- les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre II du titre I du présent règlement, qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol ou le libre écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Dans le secteur Nm, sont autorisés : - toutes les constructions, installations, aménagements ou travaux, à condition qu’ils soient rendus nécessaires aux besoins de la Défense Nationale ;

Dans le secteur Np, sont autorisés les travaux d’entretien, de rénovation, de requalification et d’extension, à condition qu’ils soient destinés à améliorer le fonctionnement des activités portuaires.

Dans le secteur Npc, sont autorisés les travaux, constructions et installations à condition d’être autorisés par le décret n°2009-449 du 22 avril 2009 relatif au parc national de Port-Cros ;

Dans le secteur Ns, sont autorisées : - la réhabilitation et la rénovation des constructions existantes, à condition : o qu’elles soient justifiées par des besoins liés à la fréquentation du public ou à la gestion des sites ; o qu’elles ne portent pas atteinte au patrimoine environnemental du secteur ; o qu’elles soient limitées à leur volume existant ; - le changement de destination des bâtiments, à condition que ceux-ci soient désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement, dès lors : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme: o qu’il est à destination d’hôtellerie ; o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

- les annexes non génératrices de surface de plancher à condition que leur emprise au sol, définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme, soit limitée à 200 m² ;

- les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur à condition d’être perméables et intégrées paysagèrement ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être nécessaire au fonctionnement de la zone.

Dans le secteur Nsl, sont autorisés : - les constructions de moins de 10 m² de surface de plancher, les aires de stationnement et les aménagements

à condition d’être destinés à la réalisation d’activités de loisirs ou de parcours sportifs, de justifier par les études adéquates (étude faunes-flores notamment) de l’absence d’impacts des projets sur l’environnement et de veiller à leur bonne intégration paysagère ; - le changement de destination des bâtiments, à condition que ceux-ci soient désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement, dès lors :

o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme ;

o qu’il est à destination d’hôtellerie ; o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant

une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

Dans le secteur NL, au titre de l’article R121-5 du CU, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

b. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

c. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

d. A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

e. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement.

Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS

Desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

- dans le cas de voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Aucun nouvel accès direct à un terrain ne peut être réalisé à partir des RD 98, RD 559, RD 276, RD 559a et RD 12 (de la RD 559a à Pierrefeu) routes classées à grande circulation et des routes départementales de 1ère catégorie : RD 42 (entre la RD 559 et la RD 197), RD 197et RD 554.

Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions, installations et les constructions faisant l’objet d’un changement de destination autorisées à l’article N-2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers, ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement Eaux usées Dans les zones où le mode d’assainissement collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les zones où le mode d’assainissement non collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible de produire des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées) doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Eaux pluviales En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif est demandée (bassins de rétentions hermétiques à l'entrée des moustiques, noues, tranchées drainantes…).

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Par ailleurs, au titre de l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Conformément à l’article 7 du chapitre 2 du Titre I, les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 100 mètres par rapport à l’axe de l’A570 ; - 75 mètres par rapport à l’axe des RD 98, RD12, RD559a et RD559 (voies à grande circulation) ; - 35 mètres pour les constructions à vocation d’habitation et de 25 mètres pour les autres bâtiments et les piscines, par rapport à l’axe des RD42, RD19, RD46, RD554, RD276 et RD29 ; - 5 mètres de l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - pour les bâtiments d'exploitation agricole qui devront respecter un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement de l’A5750, des RD 98, RD12, RD559a, RD559 RD42, RD19, RD46, RD554, RD276 et RD29 ; - pour les réseaux d'intérêt public. - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN

Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment (balcons compris) soit au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Non règlementée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions (extensions incluses) ne peut excéder 7 m. Cette hauteur est limitée à 3 m pour les annexes.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas de la réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant et légalement autorisé dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale fixée. Dans ces cas, la hauteur maximale existante ne peut être dépassée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, …) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…). Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Aspect des façades et revêtements Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé… Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci. Les antennes paraboliques doivent être implantées sur les toitures et être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public, à l’exception d’impossibilité technique avérée. Les climatiseurs doivent être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Couvertures Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente peuvent être autorisées, à condition qu’elles ne constituent pas la toiture principale de la construction et qu’elles s’adossent à une façade, ou qu’elles constituent la toiture d’une annexe. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 25 et 35 %. Les toitures-terrasses prises à l'intérieur des couvertures en tuiles sont autorisées dès lors que celles-ci ne représentent pas plus de 40 % de la superficie du pan de toiture. Les toitures, justifiées au plan architectural, seront appréciées au cas par cas. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

a) Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Clôtures Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur et doivent être composées : - soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite, constitué ou revêtu par un parement de pierre. - soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie (matériaux opaques interdits).

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée). Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Lorsqu’elles sont riveraines du Domaine Public Maritime, les clôtures doivent être intégralement constituées de dispositifs à claires-voies sans mur-bahuts.

Cas d’un mur de soutènement Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement. Elles seront situées sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Dispositions générales Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

Aires de stationnement La végétation existante sera le plus souvent conservée et tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS PLU

de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

TITRE VI : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

NUMERO 1 2 3 4

7 8 10 11 14 15 16

17

18 19

20 21 22 23 25 27 30 31

32 33 36

DESCRIPTION

Elargissement à 9 m de la plateforme de la RD12

Extension du cimetière de Sauvebonne

Equipement public scolaire

Elargissement à 9m de plateforme de la RD29 entre la RD12 et la limite de la commune Création d'une voie d'accès - Maurel Septentrional Création d’un ouvrage d’assainissement aux 3ème Borrels Création d’un réservoir d’eau potable aux 3ème Borrels Création d’une station d’épuration aux 2ème Borrels Elargissement à 9m de la plateforme de la RD 554 St Gervais – la Pendelotte Création d’un bassin de rétention - Chemin de la Garde Aménagement d’une liaison verte de 4m en bordure du Béal entre la ZAC de Beauvallon et le chemin de la Bayorre Elargissement de 6 à 8m du chemin de la Poterie et liaison avec le chemin du Fenouillet Elargissement à 6m du Chemin de la Tarente, coté Est de la voie Aménagement d’un carrefour route de Toulon-Avenue des combattants et chemin du Fenouillet Elargissement de 6 à 8m du chemin du Fenouillet Création d’un réservoir au Fenouillet

Elargissement à 8m de plateforme du chemin de Beauvallon Bas Elargissement à 6m de l’impasse des Maurels Prolongement et élargissement Che Beauvallon haut Création d'un bassin de rétention - Quartier Saint Martin Aménagement d’un parking public au lieudit le château Aménagement d’une sente piétonne de 4m du château Ste Claire à la montée des Noailles Extension du cimetière de la Ritorte

Elargissement à 12m de plateforme du chemin de la Ritorte Elargissement à 12m de la rue J. Bouin

EMPRISE (m²) 1 978 11 069

1 379 2 498 3 731 16 161

1 485

815

1 083 4 955

51 884

LARGEUR DE PLATEFORME

9m

9m 4m

9m 4m 6/8m 6m

6/8m 8m 6m

6/8m

4m

12 m 12 m

BENEFICIAIRE Département

Commune Région

Département

Commune TPM

Commune TPM

Département Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune

149

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

NUMERO 38

DESCRIPTION

Elargissement des 2 côtés de la voie et prolongement de l’avenue du Soleil levant

EMPRISE (m²) 2 865

41

Elargissement à 5,5 m de la rue des

Bigaradiers

42

Elargissement du Boulevard et de l’avenue

Nocart

45

Elargissement à 15m du chemin Soldat

Macri entre le rond-point Decugis et le

passage sous la voie Olbia

46

Aménagement d’un carrefour chemin de

2 348

Macany – chemin du soldat Macri

47

Elargissement du chemin du soldat Macri et

prolongation du chemin du soldat Macri jusqu’au carrefour

48

Elargissement à 15m de la rue Minvielle

50

Aménagement d’un chenal de crue du

Roubaud au lieu-dit les Rougières

54 589

53

Elargissement du chemin des Fontaines de

la Ville

54

Elargissement à 10m de l’avenue des

Nations Unies

55

Création d'un bassin de rétention - Quartier 1 685

de la Burlière

56

Elargissement à 12m de l’avenue Jean Natte

57

Elargissement du chemin de la Demi-Lune

10 953

et aménagement d’un rond-point au carrefour du chemin de la Demi-Lune et du

boulevard du Maréchal Juin

58

Création d’un bassin de rétention chemin

29 777

de la Demi-Lune

59

Echangeur de la Recense – complément de

25 812

l’échangeur (partie Nord)

60

Création de bassins de rétention dans la

30 928

zone du Roubaud

61

Elargissement à 9m de la plateforme de la

RD 276

62

Création d'un bassin de rétention - Quartier 1 598

des Grés

63

Aménagement d’une voie de liaison de 14m

du rond-point St Martin à la rue Philémon Laugier et élargissement d’une partie de la

rue Philémon Laugier

64

Elargissement à 12m de plateforme du

chemin de la Source

65

Elargissement à 8m du chemin de la

Maunière

66

Aménagement d’un carrefour chemin de la

1 647

Source / RD 276

69

Elargissement du chemin de la demi-Lune

72

Elargissement à 18m de l’Avenue Geoffroy

Saint Hilaire

LARGEUR DE PLATEFORME

5,5 m 12 m 15 m

15 m 15 m 12 m 10 m 12 m

9m 14 m 12 m 8m 5m 18 m

BENEFICIAIRE

Commune

Commune Commune

TPM TPM TPM Commune Commune Commune Commune Commune Commune

TPM

Commune TPM

Commune Département

Commune

TPM

TPM Commune

TPM Commune Commune

150

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

NUMERO 75 76 77 78 79 80 81 82 83

84 85 86

87 88

89

90

91 92 93

95 99 100 101

104

DESCRIPTION

Création d’un bassin de rétention (lieu-dit le père éternel) Aménagement hydraulique du chemin du Père éternel (emprise 8m) jusqu’au Gapeau Aménagement d’une piste cyclable (4m) du chemin de la levée au Ceinturon Extension piste aérodrome

Aménagement d’un parking public à l’Ayguade Elargissement à 14m et prolongement du chemin de St Lazare Aménagement d’un carrefour RD 197 / traverse de Dunkerque Création d’une voie de 14m et d'un exutoire dans le Gapeau à la gare des Salins Aménagement de la RD12 comprenant une piste cyclable entre la RD98 et la gare des salins Création d’un bassin de rétention à St Nicolas Liaison de 8m entre le chemin de la Grotte des fées et le chemin de la Maunière Aménagement à 4m du chemin de Vertaubanne en mode doux entre le chemin des Fontaines de la ville et le chemin de la Font des Hors Elargissement à 8m de l’avenue de l’Hermitage Aménagement d’un carrefour entre les chemins de la Font des Horts, saint Pierre des Horts et de Pomponiana Elargissement à 7m du chemin St Pierre des Horts et de la partie Nord du chemin de Pomponiana Création d’un chemin piétonnier entre la route de l’Almanarre et le chemin de la Font des Horts Elargissement à 21m de plateforme de la RD 559 Création d’un parking relais à l’Almanarre

Elargissement de plateforme de la RD 559 du rond-point de l’Almanarre jusqu’au carrefour Nano Réalisation d’une station de refoulement – Route de l’Almanarre Elargissement à 12m du chemin du Palyvestre Création d’un parking relais au Palyvestre

Départ de la future canalisation sousmarine d'eau potable pour l'île de Porquerolles Elargissement à 11m de la partie nord de l’avenue de la Méditerranée

EMPRISE (m²) 46 663

291 877 9 730 1 165

53 595

2 572

21 770 3 037 22 725

LARGEUR DE PLATEFORME

8m 4m

14 m

14 m 14 m

8m 4m

8m

7m 4m 21 m 15 m

12 m 4m 11 m

BENEFICIAIRE Commune Commune Commune Etat Commune Commune Commune Commune

Département Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Département

Commune Département

TPM Commune Commune Commune Commune

151

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

NUMERO 105 106

108 110

112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 125 127 128 129

130 131 132 133 134 136 137 138

DESCRIPTION

Création d'une plateforme le long de la RD 559 Elargissement à 14m de plateforme de la RD 197 entre la RD 42 et la route de la Madrague Aménagement d'une aire de stationnement

Elargissement et création d'une voie d'accès vers le réservoir - Quartier des 3ème Borrels Elargissement à 10m du chemin de la plaine Bouisson Aménagement d’un cheminement piétonnier (3m) rue Léon Escoffier Elargissement à 4m du chemin d’accès à la plage au lieu-dit « la Réserve » Elargissement à 8m du chemin des Barques

Création d’un réservoir d’eau potable au pic du Niel Elargissement à 6m du chemin de la table ronde Elargissement de l’avenue René de Kniff

Aménagement d’un parking au Four à Chaux Extension du parking situé au sud des 2ème Borrels Elargissement de l’impasse des Barques

Elargissement à 12m de la route du col du Serre Aménagement du chemin Neptune

Elargissement du chemin des Crêtes

Elargissement du Chemin de la Grotte des fées - Quartier de la Coupiane Elargissement de la route entre le pont des 1er Borrels à la RD 2223 - Quartier des 2ème Borrels Elargissement du Chemin de Beauvallon Bas - Quartier du Maurel Méridional Modification accès école Eugénie - Quartier de Beauvallon Elargissement à 7m du chemin de Saint Pierre des Horts Elargissement au 20 et 22 de l'Avenue de Toulon - Quartier de Beauvallon Elargissement au 7 de l'Avenue de Toulon Quartier de Beauvallon Elargissement du Chemin des bords du Gapeau Elargissement du Chemin des bords du Gapeau Création d'un équipement public - Quartiers du Plan du Pont et de l'Oratoire. Création d’un bassin de rétention avec ouvrage au lieu-dit le Plan du Pont et réalisation

EMPRISE (m²) 2 678 2 222

2 574 2 322 780

87

777 171

LARGEUR DE PLATEFORME

14 m

4m

10 m 3m 4m 8m

6m 14 m

6m 12 m 5m 4m 15 m 8m

6m

7m 3m 2m 7m 7m

BENEFICIAIRE Département

Département Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

TPM Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

152

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

NUMERO

DESCRIPTION

d’endiguements et chenal de crue du Gapeau

EMPRISE (m²)

139

140 141 143 144a 144b 146 147

148

149 155 156

158

159

160

161

162

Elargissement du Chemin du Plan du Pont et aire de retournement - Quartier de l'Oratoire Elargissement de l'avenue Olbius Riquier

Elargissement à 5m du chemin des chênes

Aménagement du site Olbia

Préservation de la Dune

Création d'un parking à l'Almanarre

Création d'un accès au littoral

Reconquête de la zone Humide - Quartier du Palyvestre Requalification de l'ancienne décharge Quartier du Palyvestre Création d'un cheminement piéton

Elargissement de l'avenue maréchal Leclerc

Création d'un chemin accès au temple Aristée Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Aménagement et élargissement de la traverse Louis Philippe Le Bon

35 143 5 305 2 395 60 224 85 956

940

1400

LARGEUR DE PLATEFORME

6m

5m

3m

30 m 14 m 2/3m 2/4m 3/6m 3/5m 8m

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

TPM

153

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

TITRE VII : ANNEXES

154

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

ANNEXE N°1 : ANNEXE AU REGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT

NECESSAIRES A SON ACTIVITE En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

DEFINITION DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT NECESSAIRES A L’EXPLOITATION AGRICOLE

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. Exemples de pièces à fournir :

- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...

- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)

- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

155

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

ANNEXE N°2 : EXTRAIT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE

Service régional de l’archéologie – DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur Base Patriarche - Etat au 15/09/2009

Zones de Présomption de Prescription Archéologique

Commune

HYERES

HYERES HYERES HYERES HYERES HYERES HYERES HYERES HYERES

Code

1193

1194 1195 1196 1197 1198 1199 1200 1201

Objet de protection

la Instruction liée à la zone

Date de la décision

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

Vallée de Sauvebonne (zone 1)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC, et sur les demandes de déclaration préalable (art R523-5 du Code du patrimoine) portant sur une surface sup à

31/07/2003

2000m²

Sainte-Eulalie

(zone

2)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions

sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC

de

PC,

31/07/2003

Centre-ville (zone 3)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Costebelle (zone 4)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

La Tour Fondue (zone Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

5)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Ile de Porquerolles et Ile de Petit Langousier (zone 6)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions

sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC

de

PC,

31/07/2003

Ile

de

Bagaud

(zone

7)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions

sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC

de

PC,

31/07/2003

Ile de Port-Cros (zone Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

8)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Ile du Levant (zone 9)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Entités archéologiques recensées hors ZPPA

NOTA BENE - Dans la colonne "Précision", l'absence d'indication équivaut à une localisation précise de l'information

N° Identification de l'EA

Parcelles

Précision

1983 H (6-10, 26-30, 33, 34, 36, 37,

39, 41, 42, 45-49, 53-58, 892, 924,

3

1130 / 83 069 0003 / HYERES / Olbia - Ville ville / commerce / Epoque hellénistique

grecque

/

/

925, 940, 941, 1012, 1015, 1022, 1030, 1047-1049, 1207, 1210, 1359-1366, 1459-1461,

10181208, 1471,

loc. extension connues

et

1472, 1474, 1541, 1547, 1549, 1700,

2370, 2532, 2533, 2678, 2883, 2884)

4

1257 / 83 069 0004 / HYERES / CALANQUE DU FOUR A CHAUX / / sépulture / Haut-empire

1983 : G(2877);

5

6224 / 83 069 0005 habitat / République

/

HYERES

/

CALIGNADE

(LA)

/

/

1983 :E1(6);

12971 / 83 069 0006 / HYERES / Château de Giens / /

loc.

et

6 château non fortifié / Moyen-âge classique - Epoque

extension

moderne ?

connues

156

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

8

6227 / 83 069 0008 / HYERES / PLAN (MOULIN) / / moulin / Moyen-âge classique

DU

PONT

1983 :

9

6228 / 83 069 0009 / HYERES / Les occupation / République - Haut-empire

Maurettes

/

/

1983 :

10

6252 / 83 069 0010 / HYERES / ACAPTE (L') / TOUR DE L'ACAPTE / sanctuaire païen / Second Age du fer

1983 :G(2909);

11

6230 / 83 069 0011 / HYERES / Ilot de la Redonne / / occupation / Age du bronze final - Premier Age du fer

1983 :

12

6231 / 83 069 0012 / HYERES / Le Maupas-Vaccons / / 1983 villa / bains privés / Haut-empire - Haut moyen-âge :C5(483);C5(485);C5(486);C5(487);

loc. connue et limites supposées

14

12972 / 83 069 0014 / HYERES / GIENS (CAV 91) / / habitat / Second Age du fer

15

4682 / 83 069 0015 / HYERES / Saint-Michel Valbonne / / habitat groupé / Second Age du fer

de

1983 C (614), C7 (552, 553)

loc. connue et limites supposées

17

6235 / 83 069 0017 / HYERES / PREMIERS BORRELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

1983 :D1(54);D1(55);D1(56);

20

6245 / 83 069 0020 / HYERES / Costebelle-Jardins d'Arcadie / / habitat / Second Age du fer - République

1983 H (3907, 3917, 3958, 3964)

loc. connue et limites supposées

21

6240 / 83 069 0021 / HYERES / VALLEE BORRELS/D2(1045-1047) / / ferme / Haut-empire

DES 1983 :D2(1045;D2(1046;D2(1047;

22

6241 / 83 069 0022 / HYERES / Vallon de l'Apié L'Audouine Ruines / motte castrale ? / Moyen-âge ?

/

1983 :D5(995);

loc.

et

extension

connues

26

6246 / 83 069 0026 / HYERES / AUDOUINE (L') / / habitat / Haut-empire

1983 :D5(996);

27

6247 / 83 069 0027 / HYERES / CLAPIERE (LA)-VILLA / / villa / Gallo-romain

1983 :

30

6250 / 83 069 0030 / HYERES / SAINTE-EULALIE (DEPOTOIR) / / atelier de terre cuite / Haut-empire

1983 :D5(992);

31

6234 / 83 069 0031 / HYERES / CLAPIERE (LA)-D3(392) / / habitat / Haut-empire

1983 :D3(392);

32

6229 / 83 069 0032 / HYERES / POLYNESIE (LA)/POINTE DE TERRE ROUGE / / habitat / Age du bronze ancien

1983 :G7(2685;G7(2700;G7(3064;

34

10731 / 83 069 0034 / HYERES / SAUVEBONNE (C2-640) / VALLEE DE SAUVEBONNE / habitat / Gallo-romain

1983 :C2(640);

6258 / 83 069 0038 / HYERES / JEANNETTE

38 (LA)/SONDAGE 104 DE SAINTE-EULALIE / / Haut-empire 1983 :D5(992);

/ bâtiment

6259 / 83 069 0039 / HYERES / JEANNETTE

39 (LA)/SONDAGE 109 DE SAINTE-EULALIE / / maison / 1983 :D5(992);

Gallo-romain

41

6261 / 83 069 0041 / HYERES / ADRECH DE MARTIN / / organisation du territoire / Epoque moderne

1983 :C6(512);C6(513);

44

6264 / 83 069 0044 / HYERES / PLAGE DU PRADEAU / / Gallo-romain / construction

1983 :

46

6266 / 83 069 0046 / HYERES / DOMAINE DE JEANNETTE (PRESSOIR) / / habitat / Haut-empire

LA

1983 :D2(421);D2(640);

6267 / 83 069 0047 / HYERES / Motte d'Aurier (?) ou de

loc.

et

47 Saint-Estève / Saint-Roch / motte castrale / Moyen-âge 1983 :B6(2242;

extension

classique

connues

157

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

50

6270 / 83 069 0050 / HYERES / Le Fenouillet Fenouillet / occupation / Age du bronze final ?

/

Le

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63 );

localisation approximative

52

6272 / 83 069 0052 / HYERES / TUILERIE (LA)-D2(964) / / habitat / Haut-empire

1983 :D2(964);

53

6273 / 83 069 0053 / HYERES / COSTEBELLE/NOTREDAME DE CONSOLATION / / oppidum / Age du fer

1983 :

57

6277 / 83 069 0057 / HYERES / PLAGE DE L'AYGADE / / occupation / Second Age du fer

1983 :

6239 / 83 069 0058 / HYERES / Vallée des Borrels-

58 Sondage 127 de Sainte-Eulalie / / ferme / Bas moyen- 1983 D2 (1020-1022, 1039-1041)

âge

59

12764 / 83 069 0059 / HYERES / DOMAINE DE LA JEANNETTE (HABITAT) !! / / habitat / Gallo-romain

61

12771 / 83 069 0061 / HYERES / PENDELOTTE (LA)HABITAT / / habitat / Haut-empire

67

6237 / 83 069 0067 / HYERES / VALLEE D1(207-208) / / habitat / Haut-empire

DES

BORRELS-

1983 :D1(207);D1(208);

68

12759 / 83 069 0068 / HYERES / DOMAINE DES ANGLADES (VILLA) / / villa / Gallo-romain

69

12775 / 83 069 0069 / HYERES / TROISIEMES BORRELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

70

12776 / 83 069 0070 / HYERES / MAURETTES (LES)CABANE / / habitat / Epoque indéterminée

71

12789 / 83 069 0071 / HYERES / MAURETTES (LES)RUINE / / Bas moyen-âge ? / construction

72

12763 / 83 069 0072 / HYERES / FERME (LA)-VILLA / / villa / Gallo-romain

75

11634 / 83 069 0075 / HYERES / PLAN DU PONT (PONT) / / pont / Moyen-âge classique ?

1983 :

76

11636 / 83 069 0076 / HYERES / (HABITAT) / / habitat / Gallo-romain

PLAN

DU

PONT

1983 :

77

12765 / 83 069 0077 / HYERES / La Tuilerie-Camping / / habitat / Gallo-romain

79

12758 / 83 069 0079 / HYERES / CLAPIERE (LA) / / habitat / Néolithique

80

12769 / 83 069 0080 / HYERES / BAYORRE (LA)-HABITAT / / habitat / Gallo-romain

109

6248 / 83 069 0109 / HYERES / MAUVANNE / / Galloromain / mur

E2(952);

127

15909 / 83 069 0127 / HYERES / batterie du Pradeau, dite aussi la Tour Fondue / / batterie / Epoque moderne

loc. et extension connues

137

1015 / 83 069 0137 / HYERES / FON SAN SALVADOR / / occupation / Néolithique

localisation approximative

140

6226 / 83 069 0140 / HYERES / MAURELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

141

6236 / 83 069 0141 / HYERES / DEUXIEMES BORRELS (LES) / / Gallo-romain / pressoir

143

6242 / 83 069 0143 / HYERES / VALLON DE L'APIE (CAV 24) / / occupation / Gallo-romain

D5(996);

144

6244 / 83 069 0144 / HYERES / VALLON DE L'APIE (CAV 25) / / occupation / Haut-empire

D5(996);

158

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

147

6253 / 83 069 0147 / HYERES / NOTRE-DAME DU PLAN !! / / sépulture / Gallo-romain

148

6268 / 83 069 0148 / HYERES / SAINTE-EULALIE/D4(427) !! / / occupation / Gallo-romain ?

1983 :D4(427);

150

6256 / 83 069 0150 / HYERES / ANGLADES (LES)-E1(591) / / Epoque indéterminée ? / bloc ouvragé

1983 :E1(591);

153

11635 / 83 069 0153 / HYERES / PLAN DU PONT (LE)/CAV 66 / / occupation / Gallo-romain

154

6269 / 83 069 0154 / HYERES / SAINTE-EULALIE (VILLA) / / villa / Haut-empire - Bas-empire

1983 :D5(474);

155

6275 / 83 069 0155 / HYERES / GIENS / / occupation / Gallo-romain

1983 :2823;

158

6238 / 83 069 0158 / HYERES / VALLEE D3(898) / / occupation / Gallo-romain

DES

BORRELS-

1983 :D3(898);

159

12755 / 83 069 0159 / HYERES / PLAN DU PONT (LE)/CAV 47 / / occupation / Haut-empire

160

12756 / 83 069 0160 / HYERES / CLAPIERE (LA)/CAV 71 / / occupation / Paléolithique - Age du fer ?

161

12757 / 83 069 0161 / HYERES / CLAPIERE (LA)/CAV 72 / / occupation / Gallo-romain

162

12760 / 83 069 0162 / HYERES / DOMAINE DES ANGLADES (HABITAT) / / habitat / Bas-empire

12761 / 83 069 0163 / HYERES / DOMAINE DES

163 ANGLADES (PREHISTOIRE) / / occupation / Epoque

indéterminée

164

12762 / 83 069 0164 / HYERES / FERME (LA)/CAV 77 / / habitat / Gallo-romain

165

12766 / 83 069 0165 / HYERES / La Tuilerie 3 / / occupation / Age du bronze - Age du fer

166

12767 / 83 069 0166 / HYERES / La Tuilerie 5 / / occupation / Paléolithique - Néolithique

167

12768 / 83 069 0167 / HYERES / La Tuilerie 5 / / occupation / Gallo-romain

168

12770 / 83 069 0168 / HYERES / BAYORRE (LA)/CAV 85 / / habitat / Gallo-romain

169

12772 / 83 069 0169 / HYERES / PENDELOTTE (LA)/CAV 87 / / occupation / Gallo-romain

170

12773 / 83 069 0170 / HYERES / FENOUILLET (LE) / / habitat / Gallo-romain

171

12774 / 83 069 0171 / HYERES / BAYORRE (LA)/CAV 89 / / habitat / Second Age du fer - Bas-empire

172

12790 / 83 069 0172 / HYERES / SAINT-NICOLAS / / prieuré / Moyen-âge classique

175

12794 / 83 069 0175 / HYERES / Eglise Saint-Martin / / église / Moyen-âge classique

178

6233 / 83 069 0178 / HYERES / CLAPIERE (LA)-D2(644) / / habitat / Gallo-romain

1983 :D2(644);

180

6257 / 83 069 0180 / HYERES / HABITAT / / habitat / Gallo-romain

ANGLADES

(LES)-

E2(44);

245

15925 / 83 069 0245 / HYERES / Aqueduc Salvadour / / aqueduc / Gallo-romain

de

San

H2 (190)

loc. connue et limites supposées loc. connue et limites supposées

localisation approximative localisation approximative

loc. connue et limites supposées

159

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

252

17212 / 83 069 0252 / HYERES Epoque contemporaine / puits

/

BEAUVALLON

/

/

I(2015);

18796 / 83 069 0253 / HYERES / CHAPELLE SAINT-

253 PIERRE / / chapelle / Moyen-âge - Epoque H(1022);

contemporaine

254

2298 / 83 069 0254 / HYERES / Port d'Olbia / / jetée / phare ? / Epoque hellénistique - Haut-Empire (Méd.)

loc. connue et limites supposées

260

22718 / 83 069 0260 / HYERES / Ilot de la Redonne / / occupation / Second Age du fer

1983 :

261

22728 / 83 069 0261 / HYERES / Oppidum / Le Fenouillet / oppidum / Age du fer

du

Fenouillet

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63 );

loc. connue limites supposées

et

262

22729 / 83 069 0262 / HYERES / Le Fenouillet / Fenouillet / habitat / Bas-empire - Haut moyen-âge

Le

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63

);

loc. connue limites supposées

et

273

20790 / 83 069 0273 / HYERES / Olbia - Ville romaine / / ville / Haut-empire

loc. connue et limites supposées

277

22717 / 83 069 0277 / HYERES / MAURETTES (LES) / / occupation / Bas moyen-âge

1983 :

278

22725 / 83 069 0278 / HYERES / ACAPTE (L') / TOUR DE L'ACAPTE / édifice fortifié / Epoque moderne

1983 :G(2909);

22312 / 83 069 0280 / HYERES / Saint-Michel de

280 Valbonne / / sanctuaire païen / Second Age du fer - Bas- 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

empire

22314 / 83 069 0282 / HYERES / SAINT-MICHEL DE

282 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / Gallo-romain / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

inscription

22315 / 83 069 0283 / HYERES / SAINT-MICHEL DE

283 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / cimetière / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

Moyen-âge

22316 / 83 069 0284 / HYERES / SAINT-MICHEL DE

loc. connue et

284 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / chapelle / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

limites

Moyen-âge classique

supposées

22720 / 83 069 0285 / HYERES / Costebelle-Jardins

loc. connue et

285 d'Arcadie / / villa / oléiculture / Haut-empire - Haut 1983 H (3907, 3917, 3958, 3964) limites

moyen-âge

supposées

287

22722 / 83 069 0287 / HYERES / Costebelle-Jardins 1983 :H(-3917;H(-3964;H(3907-

d'Arcadie / / mausolée / Haut-empire

;H(3958-;

288

22723 / 83 069 0288 / HYERES / Costebelle-Jardins 1983 :H(-3917;H(-3964;H(3907-

d'Arcadie / / cimetière / Bas-empire

;H(3958-;

22732 / 83 069 0300 / HYERES / COSTEBELLE/NOTRE-

300 DAME DE CONSOLATION / / chapelle / Moyen-âge 1983 :

classique

302

22734 / 83 069 0302 / HYERES / PLAGE DE L'AYGADE / / habitat / Gallo-romain

1983 :

305

22719 / 83 069 0305 / HYERES / VALLEE DES BORRELSD1(207-208) / / habitat / Bas moyen-âge

1983 :D1(207);D1(208);

306

24693 / 83 069 0306 / HYERES / MAURETTES (LES)RUINE / / Epoque moderne / construction

307

24688 / 83 069 0307 / HYERES / FERME (LA)-VILLA / / occupation / Moyen-âge classique

317

22724 / 83 069 0317 / HYERES / MAUVANNE traitement du minerai / Epoque indéterminée

/

/

E2(952);

160

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

323

22726 / 83 069 0323 / HYERES / NOTRE-DAME DU PLAN !! / / église / Moyen-âge classique

324

22727 / 83 069 0324 / HYERES / ANGLADES HABITAT / / Epoque indéterminée / four

(LES)-

E2(44);

330

27492 / 83 069 0330 / HYERES / Castrum du Fenouillet / Le Fenouillet / bourg castral / Moyen-âge classique

Entités archéologiques recensées dans des communes périphériques

N° Identification de l'EA

Parcelles

26259 / 83 047 0097 / LA CRAU / Monastère des 97 Sachets / / monastère / Moyen-âge classique - Epoque

moderne

loc. connue et limites supposées

Précision loc. inc. dans une emprise connue

161

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ANNEXE N°3 : RECOMMANDATIONS DU SDIS

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ANNEXE N°4 : ARRETE PREFECTORAL DU 30 MARS 2015 RELATIF AU DEBROUSSAILLEMENT

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ANNEXE N°5 : ESPECES VEGETALES PRECONISEES DANS LA PRESQU’ILE DE GIENS La présente annexe détaille les espèces végétales qui sont préconisées et celles à éviter afin de maintenir les caractéristiques paysagères et biologiques de la presqu’île de Giens. Ces listes ne sont pas exhaustives.

176

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

178

Le présent règlement du Plan Local d’urbanisme (PLU) s’applique à l'intégralité du territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers, y compris la partie du Domaine Public Maritime concédé par l’Etat à la Commune.

Conformément aux dispositions des articles R123-4 et R123-9 du Code de l’urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.

1. Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA délimitée par un tireté et repérée par l’indice UA au plan. Elle comprend les secteurs UAa et UAh.

- la zone UB délimitée par un tireté et repérée par l’indice UB au plan. Elle comprend un secteur UBa. - la zone UD délimitée par un tireté et repérée par l’indice UD au plan. Elle comprend les secteurs UDa,

UDb et UDc. - la zone UE délimitée par un tireté et repérée par l’indice UE au plan. Elle comprend les secteurs UEa,

UEb, UEc, UEd, UEe, UEf et UEg. - la zone UG délimitée par un tireté et repérée par l’indice UG au plan. Elle comprend les secteurs UGa,

UGb, UGc, UGcr, UGd et UGgv. - la zone UI délimitée par un tireté et repérée par l’indice UI au plan. Elle comprend les secteurs UIa, UIb

et UIc, UIm et UIp. Le secteur UIm comprend les sous-secteurs UIm1 et UIm2. - la zone UK délimitée par un tireté et repérée par l’indice UK au plan. - la zone UM délimitée par un tireté et repérée par l’indice UM au plan. Elle comprend un secteur UMp. - la zone UP délimitée par un tireté et repérée par l’indice UP au plan. - la zone UR délimitée par un tireté et repérée par l’indice UR au plan.

2. Les zones à urbaniser, dites zone AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

- la zone 1AU délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU au plan. Elle comprend les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd1 et 1AUd2.

- la zone 2AU délimitée par un tireté et repérée par l’indice 2AU au plan. Elle comprend les secteurs 2AUa, 2AUc et 2AUd.

- la zone 3AU délimitée par un tireté et repérée par l’indice 3AU au plan. Elle comprend le secteur 3AUr.

3. La zone agricole, dite zone A, à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre du titre IV est : - la zone A délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan. Elle comprend les secteurs Aa, As1, As2 et AL.

4

PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

4. La zone naturelle, dite zone N, à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V est : - la zone N délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comprend les secteurs NL, Nm, Ns, Nsl, Npc et Np.

5. Les documents graphiques comportent également : ▪ les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. Leur liste est présentée dans le titre VI du présent règlement. ▪ les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, au titre des articles L113-1, L130-1 et L121-27 du Code de l’Urbanisme. ▪ les Périmètres des secteurs concernés par un risque inondation renvoyant aux dispositions du chapitre 3 du présent titre ; ▪ les Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole et naturelle au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme °; ▪ les Eléments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, naturel et patrimonial au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme pour lesquels des prescriptions de nature à assurer leur protection sont définies dans le chapitre 2 du présent titre; ▪ les Linéaires commerciaux dans lesquels le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux est interdit au titre de l’article L151-16° du Code de l’Urbanisme ; ▪ les Espaces Verts Protégés définis au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ; ▪ les Servitudes de mixité sociale édictée au titre des articles L151-15 et L151-41 4° du Code de l’urbanisme ; ▪ les Servitudes d’attente de projets édictées au titre de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme ; ▪ les Secteurs à plan de masse sur lesquels sont reportées les implantations des constructions nouvelles. ; ▪ les Marges de recul pour l’ancrage des façades ; ▪ Les Zones d’Expansion de Crues dans lesquelles les règles de constructibilité sont limitées (règles définies dans le chapitre 3).

Le Domaine Public Maritime rattaché à la commune de Hyères-les-Palmiers n’est pas délimité dans le présent PLU. Par défaut, ce sont les règles de la zone N qui s’appliquent.

L’édification de clôtures est soumise à une déclaration préalable prévue à l’article L421-4 du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2007. Les démolitions sont soumises au permis de démolir, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2007.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT ET L’URBANISME

Modalités d’applications des règles des articles 3

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut donc être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic...

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

2. Modalités d’applications des règles des articles 4

Dispositions générales L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. Lorsque le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et/ou d’assainissement est requis, celui-ci peut s’effectuer via un réseau privé entre la construction ou l’installation à raccorder et le réseau public existant.

Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable Les dispositions des articles 4 de chaque règlement de zone relatives à l’eau potable s’appliquent à toutes constructions, occupations ou utilisations du sol, qui requièrent une alimentation en eau. Sont, en conséquence, dispensés d’une alimentation en eau potable, certains locaux annexes, tels que garages, abris de jardin, bâtiment exclusif de stockage. Les dispositions des articles 4 de chaque règlement de zone ne s’appliquent pas aux extensions et travaux réalisés sur des constructions existantes, dès lors que ces dernières sont conformes à ces dispositions et à la condition que les extensions et travaux projetés ne génèrent pas de besoin supplémentaire par rapport à l’usage initial.

Dispositions relatives à l’assainissement des eaux usées La totalité des rejets d’assainissement doit s’effectuer conformément au règlement communautaire d’assainissement collectif approuvé en conseil communautaire du 18/12/2010, notamment en ce qui concerne les eaux issues des piscines.

Rappel de l'arrêté du 21 juillet 2015 En application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/jde DB05, applicable depuis le 1er janvier 2016, l'implantation de dispositif d'assainissement collectif ou non collectif de capacité supérieure à 20 équivalent-habitants est interdite :

- à moins de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public ;

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

- dans les zones à usage sensible : périmètres de protection de captages d'eau alimentant une communauté humaine disposant d'une déclaration d'utilité publique, zone à proximité d'une baignade (il convient d'intégrer les éléments du profil de vulnérabilité de la baignade),

- à moins de 35 mètres d'un puits privé utilisé pour l'eau potable d'une famille et dûment déclaré auprès du maire de la commune concernée en application de l'article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales.

3. Modalités d’applications des règles des articles 6

Les articles 6 concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou d’une emprise publique.

Les règles de recul ou d’alignement fixées aux articles 6 ne s’appliquent pas : - aux débords de toiture (dans la limite de 40 cm maximum) ; - aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; - aux escaliers ne dépassant pas plus de 60 cm au-dessus du terrain naturel et/ou ne dépassant pas une largeur de 1 m ; - aux clôtures et murs de soutènement ; - les balcons en saillies dans la limite de 80 cm ; - aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est indiqué aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

4. Modalités d’applications des règles des articles 7

Les articles 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) s’appliquent aux limites du terrain qui ne jouxtent pas une voie publique.

Leurs dispositions ne s’appliquent pas : - aux débords de toiture (dans la limite de 40 cm maximum) ; - aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; - aux escaliers ne dépassant pas plus de 60 cm au-dessus du terrain naturel et/ou ne dépassant pas une largeur de 1 m ; - aux clôtures et murs de soutènement ; - les balcons en saillies dans la limite de 80 cm ; - aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications.

5. Modalités d’applications des règles des articles 10

Modalité de calcul de la hauteur La hauteur maximale de la construction est mesurée :

- du point le plus bas de chaque façade de la construction, établi par rapport au niveau du sol naturel ou au niveau du sol excavé dans le cas de déblais ;

- jusqu’à l’égout du toit le plus haut de la construction.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale : - les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, gaines de ventilation, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques…) et les rampes d’accès dans la limite de 2 m de hauteur.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Conditions spécifiques dans le cas de cas de pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des excavations ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. Les murs soutenant des terres naturelles ou remblayées ne pourront excéder 1,50 m.

Application de la règle Les hauteurs maximales indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes. Une hauteur supérieure pourra être admise pour respecter les dispositions du site patrimonial remarquable, dans le cas d’un immeuble à l’alignement devant prendre en référence une hauteur moyenne de la rue. Toutefois, cette hauteur ne devra pas dépasser la hauteur de la plus haute construction mitoyenne prise en référence. La hauteur maximale dans le cas d’une toiture-terrasse peut être majorée de 1 m par rapport à la règle édictée dans chacune des zones afin de prendre en compte les impératifs techniques d’isolation ou de végétalisation de la toiture. La hauteur maximale autorisée entre l’égout du toit et l’acrotère sur une toiture-terrasse est limitée à 40 cm.

6. Modalités d’applications des règles des articles 12

Dispositions générales Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à tout projet de construction ; - à toute modification d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ; - à tout changement de destination d’une construction existante, pour le surplus de stationnement

requis.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher :

a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher : 160/50 = 3,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement.

b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher : 190/50 = 3,8. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 4 places de stationnement.

Toutefois, ces obligations bénéficient de règles aménagées concernant les constructions neuves et les changements de destination autorisés, sous la double condition que l’unité foncière soit : - située le long des linéaires commerciaux ; - bordées exclusivement par des voies piétonnes.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Les linéaires commerciaux et piétons sont identifiés sur le document graphique. Sous cette double condition, seule la réalisation d’une place par logement est imposée aux constructions à destination d’habitat et les autres destinations en sont exonérées.

Conditions d'accès de toutes les aires de stationnement, y compris les aires pour 2 roues Les aires de stationnement seront créées de telle sorte que chacune d'entre elles soit directement accessible à partir des voies ou emprises publiques desservant le projet. Les places en enfilade sont autorisées à condition d’être communes à un même logement.

Stationnements 2 roues L’espace destiné aux vélos devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d’attacher les 2 roues avec un système de sécurité.

Impossibilité de réaliser des aires de stationnement Conformément à l’article L151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Adaptations mineures

Conformément à l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans la mesure où l'adaptation est justifiée par l'un des trois motifs susvisés, qu'elle est indispensable pour que le projet puisse être réalisé et que l'écart entre le projet et la règle est de très faible importance, l'autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d'adaptation mineure et motiver expressément sa décision.

2. CINASPIC

Sous réserve du respect des conditions mentionnées à l’article 2 de chaque zone, les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans chaque zone. En outre, concernant les articles 6, 7, 8, 9,10 et 11 propres à chaque zone et l’article 13 propre au sous-secteur UDb et UDc, il n’est pas fixé de règles pour les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être déterminé en prenant en compte :

- leur nature ; - le taux et le rythme de leur fréquentation ; - leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité ; - le foisonnement (stationnement non simultané) lié au fonctionnement de l’équipement.

3. Reconstructions des bâtiments détruits ou démolis

En application des articles L111-15 et L111-23 : - Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ; - La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

Les conditions définies ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux affouillements et exhaussements du sol pour la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales ; - aux installations nécessaires aux aménagements portuaires situés dans les ports de plaisance de la commune (Saint Pierre, l’Ayguade, la Capte, Le Niel, Port-Auguier, La Tour Fondue, Porquerolles, PortCros, le Levant, la Madrague et port Pothuau) et les ports militaires.

Au titre de l’article L151-16, les rez-de-chaussée commerciaux identifiés au plan de zonage par un liseré vert ne peuvent être transformés en logements ou développer une autre destination que l’activité commerciale.

Application des règles des lotissements

Conformément à l’article L442-14 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues dans un délai de cinq ans suivant :

- la date de la non-opposition à cette déclaration, lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable ;

- l'achèvement des travaux constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsque le lotissement a fait l'objet d'un permis d'aménager.

Conformément à l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme, les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, si, à cette date, le lotissement est couvert par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu. De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. […].

En application de ces deux articles, entre cinq et dix ans après l’approbation du lotissement, ce sont les règles les plus restrictives entre le règlement du lotissement et le PLU qui s’appliquent.

2. Opposition de l’article R151-21 du code de l'urbanisme

L’article R151-21 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans les secteurs UD (hors sous-secteurs UDa, UDb et UDc), UEd, UEe et 2AUa.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Patrimoine archéologique

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R523-4).

Par ailleurs, sur la commune de Hyères, neuf zones de présomption de prescription archéologique ont été définies par arrêté préfectoral n°83069-2003 en date du 31/07/2003. A l’intérieur de ces zones, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis en outre aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le Code du patrimoine (livre V, art R523-4 et art R523-6). Dans la zone 1, seront transmis en outre les dossiers de demande de déclaration préalable visés à l’article R523-5 du Code du patrimoine (affouillements, arrachages, etc…) qui affectent une superficie supérieure à 2000 m². Hors de ces zones, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du Code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (Code du patrimoine, livre V, art R523-8). Hors de ces zones, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (Code du patrimoine, livre V, art R523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du Code du patrimoine (livre V, titre III). Les extraits de la Carte archéologique nationale, ainsi que la liste des entités archéologiques recensées sur la commune, sont détaillés en annexe du présent règlement.

Ces éléments reflètent l’état de la connaissance en janvier 2016. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

2. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

Les ZPPAUP ou AVAP s’appliquant sur le territoire communal constituent des servitudes d’utilité publique. Les prescriptions de ces documents s’imposent aux règles du PLU. Lorsqu’un terrain est situé dans l'une des zones déterminées par la ZPPAUP ou l’AVAP, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions de ces documents. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. En l’absence d’un tel document, il est rappelé que ce sont les dispositions des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine, relatifs aux monuments historiques qui s’appliquent.

3. Les sites classés

Les sites classés sont des monuments naturels ou des sites présentant un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Dans un site classé, seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site (entretien, restauration, mise en valeur). Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale (article L341-10 du Code de l’environnement), à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux. Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’autorisation spéciale est délivrée soit par le ministre chargé des sites, soit par le préfet du département.

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

4. Les sites inscrits

L’inscription concerne des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, ou constitue une mesure conservatoire avant un classement. L'inscription entraîne l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'entretien normal sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention (article L341-1 du Code de l’environnement). Cette déclaration préalable est adressée au Préfet de département, qui recueille l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

5. Les parcs nationaux

Dans le cœur du parc national, les travaux (sauf les travaux d'entretien normal et les travaux de grosses réparations des équipements d'intérêt général), les constructions et les installations sont interdits, sauf autorisation spéciale de l'établissement public du parc délivrée après avis de son conseil scientifique ou, sur délégation, du président de ce conseil. Lorsque ces travaux, constructions et installations sont soumis à autorisation d'urbanisme, l'avis conforme de l'établissement public du parc vaudra autorisation spéciale (article L331-4 du Code de l'environnement). Par ailleurs, le décret de création du parc et la charte du parc peuvent comporter des règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations. La liste des travaux qui peuvent faire l'objet d'une autorisation spéciale est fixée par le décret de création du parc (Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du Code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006). Les règles afférentes déterminées dans le cadre de la charte du Parc National de Port Cros sont annexées au PLU.

En dehors du cœur du parc national, c’est-à-dire dans l’aire d’adhésion, ce sont les dispositions du PLU qui s’appliquent.

6. Protections du patrimoine naturel et urbain défini au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU : - « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » ; - « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Règles générales Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme. Ces éléments sont repérés sur le document graphique par un cercle de couleur vert ou orange.

Règles relatives au patrimoine bâti à préserver Les bâtiments et formes urbaines remarquables, repérés sur le plan de zonage par une pastille beige comportant un numéro spécifique, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans obérer pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains :

- Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

- Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : o respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité;

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

o utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

o traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; o proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et

notamment les supports publicitaires ; o assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de

qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. - Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de

respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

Les éléments identifiés sont situés dans la liste suivante.

Patrimoine bâti

N°

Identification

1

Maison dite Castel Roux

2

Ensemble agricole dit la Grande Bastide

3

Maison de Saint-Isidore

4

Maison dite La Décapris

5

Maison, Ferme dite Sauvebonne

6

Ferme du Viet

7

Maison, Ensemble agricole dits La Clapière

8

Fort de Mauvanne / Maison (de villégiature), Etablissement vinicole : Château de Mauvanne

9

Maison, Ferme dite Domaine de la ferme

10

Ferme (domaine viticole du Mont Fenouillet)

12

L'oustaou de Dièu

25

Chapelle Saint Lambert

26

Ecole Primaire

27

Maison, dite domaine du Gapeau

28

Villa Fournier

29

Le Manoir

30

Sanatorium, Institut Hélio-Marin de la côte d'azur

31

Maison (de villégiature)

32

Renée Sabran

33

Maison, dite Château Roubaud

34

Hameau de la Pinède des Pesquiers

35

Hameau du Salin des Pesquiers

36

Bâtiments du Tympan

37

Maison de la remise

38

Maison Rouet de Saint Nicolas

39

Poste du Quenest et du Pin

41

Cité Simone Berriau Plage

43

Fort / Batterie du Pradeau dite "Tour Fondue"

44

Fort de l'Estanci

45

Phare Escampobariou

46

Château de Giens

47

Temple d'Aristée

48

Fort du Petit Langoustier

49

Fort du Grand Langoustier

50

Fort de la Repentance

51

Fortin de L'Alicastre

52

Fortins Sud de l'ile de Bagaud

53

Fortins Est de l'ile de Bagaud

54

Fortins Nord de l'ile de Bagaud

55

Fort du Moulin

Localisation Castel Roux La Grande Bastide Sauvebonne La Décapris Sauvebonne Le Viet La Clapière

Mauvanne

La Ferme Le Fenouillet L'oustaou de Dièu Les deuxièmes Borrels Les deuxièmes Borrels Gapeau Porquerolles Port Cros Port Saint Pierre Port Saint Pierre Giens Roubaud Les Pesquiers Les Pesquiers Les salins des Pesquiers Les vieux salins Les vieux salins Les vieux salins Les vieux salins La tour fondue L'Estanci Escampe-Bariou Giens La Capte Porquerolles Porquerolles Porquerolles Porquerolles Ile de Bagaud Ile de Bagaud Ile de Bagaud Port Cros

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

56

Fort de l'Estissac

57

Fort de l'Eminence

58

Fortin de la Vigie

59

Fort de PortMan

60

Fort des Arbousiers

61

Le Pénitencier / Le cimetière

62

Phare du Titan

63

Fort / Batterie de Galmasson

64

Batterie basse des Médes

65

Fort / Batterie du Lequin

66

La Courtade

67

Le phare de Porquerolles

68

Fort / Batterie du Bon Renaud

22

Alignement d'arbre - Avenue Alfred Decugis

69

Site archéologique terrestre et marin d'Olbia

70

Salin des Pesquiers, Patrimoine industriel

71

Villa Noailles

72

Villa Gandarillas

Port Cros Port Cros Port Cros Port Cros Ile du Levant Ile du Levant Ile du Levant Porquerolles Porquerolles Porquerolles Porquerolles Porquerolles Porquerolles La Pierre du Moulin L'Almanarre Les salins des Pesquiers Le Château Le Château

Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver Les éléments naturels et paysagers remarquables, repérés sur le plan de zonage par une pastille verte comportant un numéro spécifique, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes : - les coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ; - les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces éléments ; - la suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

Les éléments identifiés sont situés dans la liste suivante.

Patrimoine paysager et naturel

N°

Identification

14

Alignement d'arbre de la Grande Bastide

15

Alignement d'arbre de la Décapris

17

Plantation d'arbres - Domaine du Viet

16

Arbre (séquoia)

73

Notre Dame de la Consolation

73

Canal de ceinture des Vieux Salins

75

Canal de ceinture du Pesquiers

Localisation La Grande Bastide La Décapris Le Viet Sauvebonne Notre-Dame Les vieux salins Les salins des Pesquiers

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PLU de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

E

Dans les zones A et N, seul le changement de destination des bâtiments ou groupe de bâtiments identifiés dans la liste suivante est autorisé, à condition de respecter les principes définis dans les articles 2 de leur zone respective. Ces bâtiments ou groupes de bâtiments sont repérés sur le document graphique par un cercle marron.

N°

Identification

Localisation

1

Maison dite Castel Roux

Castel Roux

2

Ensemble agricole dit la Grande Bastide

La Grande Bastide

3

Maison de Saint-I