Zone Nzone naturelle

Sont interdites : - toutes constructions nouvelles à usage d’habitation ; - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Dans la zone N, à l’exception de ses différents secteurs, sont autorisés sous conditions : - les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve : o que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50 m² ; o que les extensions ou les annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme ; o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250 m² (de surface de plancher par unité foncière (existant + extension+ annexes génératrices de surface de plancher) ; o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé et dans la limite de 250 m² d’emprise (toutes constructions incluses, y compris annexes), définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme ; o que les constructions annexes ne soient pas éloignées de plus de 20 m des bâtiments d’habitation.

• le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement dès lors : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme: o qu’il est à destination de commerce, d’hébergement hôtelier ou de services publics ou d’intérêt collectifs;
• qu’il n’est pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ;
• qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.
• les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur ; - les ouvrages techniques et les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone et ne dénaturent pas le caractère de la zone ; - les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Sous réserve du respect des dispositions des articles R. 111-42 et R. 111-43 du Code de l’urbanisme (dérogation accordée par l’autorité compétente), la création de camping peut être admise ; - les extensions des constructions existantes nécessaires au maintien et au développement des activités agrosylvopastorales, sous réserve :
• de la présence effective d'un siège d'exploitation sur l’unité foncière concernée ; o que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale en une seule fois, à la date d’approbation du PLU ; o que la surface totale (initiale plus extension) n’excède pas 200 m² de surface de plancher. - les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors :
• qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage) ;
• que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité ;
• qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
• les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre II du titre I du présent règlement, qu'ils ne compromettent pas la stabilité du sol ou le libre écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Dans le secteur Nm, sont autorisés : - toutes les constructions, installations, aménagements ou travaux, à condition qu’ils soient rendus nécessaires aux besoins de la Défense Nationale ;

Dans le secteur Np, sont autorisés les travaux d’entretien, de rénovation, de requalification et d’extension, à condition qu’ils soient destinés à améliorer le fonctionnement des activités portuaires.

Dans le secteur Npc, sont autorisés les travaux, constructions et installations à condition d’être autorisés par le décret n°2009-449 du 22 avril 2009 relatif au parc national de Port-Cros ;

Dans le secteur Ns, sont autorisées : - la réhabilitation et la rénovation des constructions existantes, à condition : o qu’elles soient justifiées par des besoins liés à la fréquentation du public ou à la gestion des sites ; o qu’elles ne portent pas atteinte au patrimoine environnemental du secteur ; o qu’elles soient limitées à leur volume existant ; - le changement de destination des bâtiments, à condition que ceux-ci soient désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement, dès lors : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme: o qu’il est à destination d’hôtellerie ; o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

• les annexes non génératrices de surface de plancher à condition que leur emprise au sol, définie par l’article R420-1 du Code de l’urbanisme, soit limitée à 200 m² ;
• les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités admises dans le secteur à condition d’être perméables et intégrées paysagèrement ;
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être nécessaire au fonctionnement de la zone.

Dans le secteur Nsl, sont autorisés : - les constructions de moins de 10 m² de surface de plancher, les aires de stationnement et les aménagements à condition d’être destinés à la réalisation d’activités de loisirs ou de parcours sportifs, de justifier par les études adéquates (étude faunes-flores notamment) de l’absence d’impacts des projets sur l’environnement et de veiller à leur bonne intégration paysagère ; - le changement de destination des bâtiments, à condition que ceux-ci soient désignés sur le document graphique et à l’article7 du chapitre 2 du présent règlement, dès lors :

• qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme ;
• qu’il est à destination d’hôtellerie ; o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

Dans le secteur NL, au titre de l’article R121-5 du CU, sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

b. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

c. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

d. A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

e. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement.

Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Desserte Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

• dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• dans le cas de voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 m. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Aucun nouvel accès direct à un terrain ne peut être réalisé à partir des RD 98, RD 559, RD 276, RD 559a et RD 12 (de la RD 559a à Pierrefeu) routes classées à grande circulation et des routes départementales de 1ère catégorie : RD 42 (entre la RD 559 et la RD 197), RD 197et RD 554.

Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions, installations et les constructions faisant l’objet d’un changement de destination autorisées à l’article N-2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers, ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement Eaux usées Dans les zones où le mode d’assainissement collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les zones où le mode d’assainissement non collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible de produire des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées) doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Eaux pluviales En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif est demandée (bassins de rétentions hermétiques à l'entrée des moustiques, noues, tranchées drainantes…).

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Par ailleurs, au titre de l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

Sans objet

Conformément à l’article 7 du chapitre 2 du Titre I, les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 100 mètres par rapport à l’axe de l’A570 ; - 75 mètres par rapport à l’axe des RD 98, RD12, RD559a et RD559 (voies à grande circulation) ; - 35 mètres pour les constructions à vocation d’habitation et de 25 mètres pour les autres bâtiments et les piscines, par rapport à l’axe des RD42, RD19, RD46, RD554, RD276 et RD29 ; - 5 mètres de l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - pour les bâtiments d'exploitation agricole qui devront respecter un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement de l’A5750, des RD 98, RD12, RD559a, RD559 RD42, RD19, RD46, RD554, RD276 et RD29 ; - pour les réseaux d'intérêt public. - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.

Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu avec un recul minimum de 4 m des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants ;

Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment (balcons compris) soit au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.

Non règlementée

La hauteur maximale des constructions (extensions incluses) ne peut excéder 7 m. Cette hauteur est limitée à 3 m pour les annexes.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas de la réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant et légalement autorisé dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale fixée. Dans ces cas, la hauteur maximale existante ne peut être dépassée.

Dispositions générales Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, …) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…). Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)…

Aspect des façades et revêtements Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé… Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci. Les antennes paraboliques doivent être implantées sur les toitures et être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public, à l’exception d’impossibilité technique avérée. Les climatiseurs doivent être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public

Couvertures Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente peuvent être autorisées, à condition qu’elles ne constituent pas la toiture principale de la construction et qu’elles s’adossent à une façade, ou qu’elles constituent la toiture d’une annexe. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 25 et 35 %. Les toitures-terrasses prises à l'intérieur des couvertures en tuiles sont autorisées dès lors que celles-ci ne représentent pas plus de 40 % de la superficie du pan de toiture. Les toitures, justifiées au plan architectural, seront appréciées au cas par cas. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

a) Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b) Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c) Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes ;

d) Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e) Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

Clôtures Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur et doivent être composées : - soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être enduite, constitué ou revêtu par un parement de pierre. - soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à claire-voie (matériaux opaques interdits).

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée). Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Lorsqu’elles sont riveraines du Domaine Public Maritime, les clôtures doivent être intégralement constituées de dispositifs à claires-voies sans mur-bahuts.

Cas d’un mur de soutènement Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur. L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement. Elles seront situées sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions générales Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

Aires de stationnement La végétation existante sera le plus souvent conservée et tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

Sans objet.

Non réglementé.

de Hyères-les-Palmiers // Règlement d’Urbanisme

Titre VI : liste des emplacements reserves#

Numero 1 2 3 4#

7 8 10 11 14 15 16

Description#

Elargissement à 9 m de la plateforme de la RD12

Extension du cimetière de Sauvebonne

Equipement public scolaire

Elargissement à 9m de plateforme de la RD29 entre la RD12 et la limite de la commune Création d'une voie d'accès - Maurel Septentrional Création d’un ouvrage d’assainissement aux 3ème Borrels Création d’un réservoir d’eau potable aux 3ème Borrels Création d’une station d’épuration aux 2ème Borrels Elargissement à 9m de la plateforme de la RD 554 St Gervais – la Pendelotte Création d’un bassin de rétention - Chemin de la Garde Aménagement d’une liaison verte de 4m en bordure du Béal entre la ZAC de Beauvallon et le chemin de la Bayorre Elargissement de 6 à 8m du chemin de la Poterie et liaison avec le chemin du Fenouillet Elargissement à 6m du Chemin de la Tarente, coté Est de la voie Aménagement d’un carrefour route de Toulon-Avenue des combattants et chemin du Fenouillet Elargissement de 6 à 8m du chemin du Fenouillet Création d’un réservoir au Fenouillet

Elargissement à 8m de plateforme du chemin de Beauvallon Bas Elargissement à 6m de l’impasse des Maurels Prolongement et élargissement Che Beauvallon haut Création d'un bassin de rétention - Quartier Saint Martin Aménagement d’un parking public au lieudit le château Aménagement d’une sente piétonne de 4m du château Ste Claire à la montée des Noailles Extension du cimetière de la Ritorte

Elargissement à 12m de plateforme du chemin de la Ritorte Elargissement à 12m de la rue J. Bouin

EMPRISE (m²) 1 978 11 069

1 379 2 498 3 731 16 161

1 485

Largeur de plateforme#

9m 9m 4m 9m 4m 6/8m 6m 6/8m 8m 6m 6/8m 4m 12 m 12 m · BENEFICIAIRE Département · Commune Région · Département · Commune TPM · Commune TPM · Département Commune · Commune · Commune · Commune · Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune

Numero 38#

Elargissement des 2 côtés de la voie et prolongement de l’avenue du Soleil levant

EMPRISE (m²) 2 865

Elargissement à 5,5 m de la rue des

Bigaradiers

Elargissement du Boulevard et de l’avenue

Nocart

Elargissement à 15m du chemin Soldat

Macri entre le rond-point Decugis et le passage sous la voie Olbia

Aménagement d’un carrefour chemin de

2 348

Macany – chemin du soldat Macri

Elargissement du chemin du soldat Macri et prolongation du chemin du soldat Macri jusqu’au carrefour

Elargissement à 15m de la rue Minvielle

Aménagement d’un chenal de crue du

Roubaud au lieu-dit les Rougières

54 589

Elargissement du chemin des Fontaines de la Ville

Elargissement à 10m de l’avenue des

Nations Unies

Création d'un bassin de rétention - Quartier 1 685 de la Burlière

Elargissement à 12m de l’avenue Jean Natte

Elargissement du chemin de la Demi-Lune

10 953 et aménagement d’un rond-point au carrefour du chemin de la Demi-Lune et du boulevard du Maréchal Juin#

Création d’un bassin de rétention chemin

29 777

de la Demi-Lune

Echangeur de la Recense – complément de

25 812

l’échangeur (partie Nord)

Création de bassins de rétention dans la

30 928

zone du Roubaud

Elargissement à 9m de la plateforme de la

RD 276

Création d'un bassin de rétention - Quartier 1 598 des Grés

Aménagement d’une voie de liaison de 14m du rond-point St Martin à la rue Philémon Laugier et élargissement d’une partie de la rue Philémon Laugier

Elargissement à 12m de plateforme du chemin de la Source

Elargissement à 8m du chemin de la

Maunière

Aménagement d’un carrefour chemin de la

1 647

Source / RD 276

Elargissement du chemin de la demi-Lune

Elargissement à 18m de l’Avenue Geoffroy

Saint Hilaire

5,5 m 12 m 15 m

15 m 15 m 12 m 10 m 12 m#

9m 14 m 12 m 8m 5m 18 m

Beneficiaire#

Commune

Commune Commune

TPM TPM TPM Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Tpm#

Commune TPM

Commune Département

Commune

TPM Commune

TPM Commune Commune

Numero 75 76 77 78 79 80 81 82 83#

84 85 86

87 88

Création d’un bassin de rétention (lieu-dit le père éternel) Aménagement hydraulique du chemin du Père éternel (emprise 8m) jusqu’au Gapeau Aménagement d’une piste cyclable (4m) du chemin de la levée au Ceinturon Extension piste aérodrome

Aménagement d’un parking public à l’Ayguade Elargissement à 14m et prolongement du chemin de St Lazare Aménagement d’un carrefour RD 197 / traverse de Dunkerque Création d’une voie de 14m et d'un exutoire dans le Gapeau à la gare des Salins Aménagement de la RD12 comprenant une piste cyclable entre la RD98 et la gare des salins Création d’un bassin de rétention à St Nicolas Liaison de 8m entre le chemin de la Grotte des fées et le chemin de la Maunière Aménagement à 4m du chemin de Vertaubanne en mode doux entre le chemin des Fontaines de la ville et le chemin de la Font des Hors Elargissement à 8m de l’avenue de l’Hermitage Aménagement d’un carrefour entre les chemins de la Font des Horts, saint Pierre des Horts et de Pomponiana Elargissement à 7m du chemin St Pierre des Horts et de la partie Nord du chemin de Pomponiana Création d’un chemin piétonnier entre la route de l’Almanarre et le chemin de la Font des Horts Elargissement à 21m de plateforme de la RD 559 Création d’un parking relais à l’Almanarre

Elargissement de plateforme de la RD 559 du rond-point de l’Almanarre jusqu’au carrefour Nano Réalisation d’une station de refoulement – Route de l’Almanarre Elargissement à 12m du chemin du Palyvestre Création d’un parking relais au Palyvestre

Départ de la future canalisation sousmarine d'eau potable pour l'île de Porquerolles Elargissement à 11m de la partie nord de l’avenue de la Méditerranée

EMPRISE (m²) 46 663 291 877 9 730 1 165 53 595 2 572 21 770 3 037 22 725 8m 4m 14 m 14 m 14 m 8m 4m 8m 7m 4m 21 m 15 m

12 m 4m 11 m#

BENEFICIAIRE Commune Commune Commune Etat Commune Commune Commune Commune

Département Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Département

Commune Département

TPM Commune Commune Commune Commune

Numero 105 106#

108 110

112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 125 127 128 129

130 131 132 133 134 136 137 138

Création d'une plateforme le long de la RD 559 Elargissement à 14m de plateforme de la RD 197 entre la RD 42 et la route de la Madrague Aménagement d'une aire de stationnement

Elargissement et création d'une voie d'accès vers le réservoir - Quartier des 3ème Borrels Elargissement à 10m du chemin de la plaine Bouisson Aménagement d’un cheminement piétonnier (3m) rue Léon Escoffier Elargissement à 4m du chemin d’accès à la plage au lieu-dit « la Réserve » Elargissement à 8m du chemin des Barques

Création d’un réservoir d’eau potable au pic du Niel Elargissement à 6m du chemin de la table ronde Elargissement de l’avenue René de Kniff

Aménagement d’un parking au Four à Chaux Extension du parking situé au sud des 2ème Borrels Elargissement de l’impasse des Barques

Elargissement à 12m de la route du col du Serre Aménagement du chemin Neptune

Elargissement du chemin des Crêtes

Elargissement du Chemin de la Grotte des fées - Quartier de la Coupiane Elargissement de la route entre le pont des 1er Borrels à la RD 2223 - Quartier des 2ème Borrels Elargissement du Chemin de Beauvallon Bas - Quartier du Maurel Méridional Modification accès école Eugénie - Quartier de Beauvallon Elargissement à 7m du chemin de Saint Pierre des Horts Elargissement au 20 et 22 de l'Avenue de Toulon - Quartier de Beauvallon Elargissement au 7 de l'Avenue de Toulon Quartier de Beauvallon Elargissement du Chemin des bords du Gapeau Elargissement du Chemin des bords du Gapeau Création d'un équipement public - Quartiers du Plan du Pont et de l'Oratoire. Création d’un bassin de rétention avec ouvrage au lieu-dit le Plan du Pont et réalisation

EMPRISE (m²) 2 678 2 222 2 574 2 322 780 14 m 4m

10 m 3m 4m 8m#

6m 14 m 6m 12 m 5m 4m 15 m 8m 6m 7m 3m 2m 7m 7m · BENEFICIAIRE Département · Département Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

TPM Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Numero description#

d’endiguements et chenal de crue du Gapeau

EMPRISE (m²)

140 141 143 144a 144b 146 147

Elargissement du Chemin du Plan du Pont et aire de retournement - Quartier de l'Oratoire Elargissement de l'avenue Olbius Riquier

Elargissement à 5m du chemin des chênes

Aménagement du site Olbia

Préservation de la Dune

Création d'un parking à l'Almanarre

Création d'un accès au littoral

Reconquête de la zone Humide - Quartier du Palyvestre Requalification de l'ancienne décharge Quartier du Palyvestre Création d'un cheminement piéton

Elargissement de l'avenue maréchal Leclerc

Création d'un chemin accès au temple Aristée Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Création d'un réseau d'assainissement aux Borrels Aménagement et élargissement de la traverse Louis Philippe Le Bon

35 143 5 305 2 395 60 224 85 956 6m 5m 3m

30 m 14 m 2/3m 2/4m 3/6m 3/5m 8m#

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Titre VII : annexes#

Annexe n°1 : annexe au reglement des zones agricoles#

Criteres de definition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement#

NECESSAIRES A SON ACTIVITE En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Definition de la notion de constructions directement necessaires a l’exploitation agricole#

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. Exemples de pièces à fournir :

• Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
• Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
• Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Annexe n°2 : extrait de la carte archeologique nationale#

Service régional de l’archéologie – DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur Base Patriarche - Etat au 15/09/2009

Zones de Présomption de Prescription Archéologique

Commune

Hyeres hyeres hyeres hyeres hyeres hyeres hyeres hyeres hyeres#

Code

Objet de protection

la Instruction liée à la zone

Date de la décision

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

Vallée de Sauvebonne (zone 1)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC, et sur les demandes de déclaration préalable (art R523-5 du Code du patrimoine) portant sur une surface sup à

31/07/2003 2000m² · Sainte-Eulalie · (zone 2)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC de · PC, 31/07/2003 · Centre-ville (zone 3)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Costebelle (zone 4)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

La Tour Fondue (zone Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

5)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Ile de Porquerolles et Ile de Petit Langousier (zone 6)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC de · PC, 31/07/2003 · Ile de · Bagaud · (zone 7)

Saisine de la DRAC PD, PA et décisions sur toutes les de réalisation

demandes de ZAC de · PC, 31/07/2003

Ile de Port-Cros (zone Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC,

8)

PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Ile du Levant (zone 9)

Saisine de la DRAC sur toutes les demandes de PC, PD, PA et décisions de réalisation de ZAC

31/07/2003

Entités archéologiques recensées hors ZPPA

NOTA BENE - Dans la colonne "Précision", l'absence d'indication équivaut à une localisation précise de l'information

N° Identification de l'EA

Parcelles

Précision

1983 H (6-10, 26-30, 33, 34, 36, 37,

39, 41, 42, 45-49, 53-58, 892, 924, 1130 / 83 069 0003 / HYERES / Olbia - Ville ville / commerce / Epoque hellénistique grecque

/

/

925, 940, 941, 1012, 1015, 1022, 1030, 1047-1049, 1207, 1210, 1359-1366, 1459-1461,

10181208, 1471,

loc. extension connues

et

1472, 1474, 1541, 1547, 1549, 1700,

2370, 2532, 2533, 2678, 2883, 2884)

1257 / 83 069 0004 / HYERES / CALANQUE DU FOUR A CHAUX / / sépulture / Haut-empire

1983 : G(2877);

6224 / 83 069 0005 habitat / République

/

Hyeres#

/

Calignade#

(LA) · / · / 1983 :E1(6);

12971 / 83 069 0006 / HYERES / Château de Giens / / loc.

et 6 château non fortifié / Moyen-âge classique - Epoque extension#

moderne ?

connues

6227 / 83 069 0008 / HYERES / PLAN (MOULIN) / / moulin / Moyen-âge classique

DU

Pont#

1983 :

6228 / 83 069 0009 / HYERES / Les occupation / République - Haut-empire

Maurettes · / · / 1983 :

6252 / 83 069 0010 / HYERES / ACAPTE (L') / TOUR DE L'ACAPTE / sanctuaire païen / Second Age du fer

1983 :G(2909);

6230 / 83 069 0011 / HYERES / Ilot de la Redonne / / occupation / Age du bronze final - Premier Age du fer

1983 :

6231 / 83 069 0012 / HYERES / Le Maupas-Vaccons / / 1983 villa / bains privés / Haut-empire - Haut moyen-âge :C5(483);C5(485);C5(486);C5(487);

loc. connue et limites supposées

12972 / 83 069 0014 / HYERES / GIENS (CAV 91) / / habitat / Second Age du fer

4682 / 83 069 0015 / HYERES / Saint-Michel Valbonne / / habitat groupé / Second Age du fer de

1983 C (614), C7 (552, 553) loc. connue et limites supposées

6235 / 83 069 0017 / HYERES / PREMIERS BORRELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

1983 :D1(54);D1(55);D1(56);

6245 / 83 069 0020 / HYERES / Costebelle-Jardins d'Arcadie / / habitat / Second Age du fer - République

1983 H (3907, 3917, 3958, 3964) loc. connue et limites supposées

6240 / 83 069 0021 / HYERES / VALLEE BORRELS/D2(1045-1047) / / ferme / Haut-empire

DES 1983 :D2(1045;D2(1046;D2(1047;

6241 / 83 069 0022 / HYERES / Vallon de l'Apié L'Audouine Ruines / motte castrale ? / Moyen-âge ?

/ 1983 :D5(995); loc. et extension connues

6246 / 83 069 0026 / HYERES / AUDOUINE (L') / / habitat / Haut-empire

1983 :D5(996);

6247 / 83 069 0027 / HYERES / CLAPIERE (LA)-VILLA / / villa / Gallo-romain

1983 :

6250 / 83 069 0030 / HYERES / SAINTE-EULALIE (DEPOTOIR) / / atelier de terre cuite / Haut-empire

1983 :D5(992);

6234 / 83 069 0031 / HYERES / CLAPIERE (LA)-D3(392) / / habitat / Haut-empire

1983 :D3(392);

6229 / 83 069 0032 / HYERES / POLYNESIE (LA)/POINTE DE TERRE ROUGE / / habitat / Age du bronze ancien

1983 :G7(2685;G7(2700;G7(3064;

10731 / 83 069 0034 / HYERES / SAUVEBONNE (C2-640) / VALLEE DE SAUVEBONNE / habitat / Gallo-romain

1983 :C2(640);

6258 / 83 069 0038 / Hyeres / jeannette#

38 (LA)/SONDAGE 104 DE SAINTE-EULALIE / / Haut-empire 1983 :D5(992);

/ bâtiment

6259 / 83 069 0039 / Hyeres / jeannette#

39 (LA)/SONDAGE 109 DE SAINTE-EULALIE / / maison / 1983 :D5(992);

Gallo-romain

6261 / 83 069 0041 / HYERES / ADRECH DE MARTIN / / organisation du territoire / Epoque moderne

1983 :C6(512);C6(513);

6264 / 83 069 0044 / HYERES / PLAGE DU PRADEAU / / Gallo-romain / construction

1983 :

6266 / 83 069 0046 / HYERES / DOMAINE DE JEANNETTE (PRESSOIR) / / habitat / Haut-empire

LA

1983 :D2(421);D2(640);

6267 / 83 069 0047 / HYERES / Motte d'Aurier (?) ou de loc.

et 47 Saint-Estève / Saint-Roch / motte castrale / Moyen-âge 1983 :B6(2242;

extension

classique

connues

6270 / 83 069 0050 / HYERES / Le Fenouillet Fenouillet / occupation / Age du bronze final ?

/

Le

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63 );

localisation approximative

6272 / 83 069 0052 / HYERES / TUILERIE (LA)-D2(964) / / habitat / Haut-empire

1983 :D2(964);

6273 / 83 069 0053 / HYERES / COSTEBELLE/NOTREDAME DE CONSOLATION / / oppidum / Age du fer

1983 :

6277 / 83 069 0057 / HYERES / PLAGE DE L'AYGADE / / occupation / Second Age du fer

1983 :

6239 / 83 069 0058 / HYERES / Vallée des Borrels-

58 Sondage 127 de Sainte-Eulalie / / ferme / Bas moyen- 1983 D2 (1020-1022, 1039-1041) âge#

12764 / 83 069 0059 / HYERES / DOMAINE DE LA JEANNETTE (HABITAT) !! / / habitat / Gallo-romain

12771 / 83 069 0061 / HYERES / PENDELOTTE (LA)HABITAT / / habitat / Haut-empire

6237 / 83 069 0067 / HYERES / VALLEE D1(207-208) / / habitat / Haut-empire

Des borrels-#

1983 :D1(207);D1(208);

12759 / 83 069 0068 / HYERES / DOMAINE DES ANGLADES (VILLA) / / villa / Gallo-romain

12775 / 83 069 0069 / HYERES / TROISIEMES BORRELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

12776 / 83 069 0070 / HYERES / MAURETTES (LES)CABANE / / habitat / Epoque indéterminée

12789 / 83 069 0071 / HYERES / MAURETTES (LES)RUINE / / Bas moyen-âge ? / construction

12763 / 83 069 0072 / HYERES / FERME (LA)-VILLA / / villa / Gallo-romain

11634 / 83 069 0075 / HYERES / PLAN DU PONT (PONT) / / pont / Moyen-âge classique ?

1983 :

11636 / 83 069 0076 / HYERES / (HABITAT) / / habitat / Gallo-romain

Plan#

DU

1983 :

12765 / 83 069 0077 / HYERES / La Tuilerie-Camping / / habitat / Gallo-romain

12758 / 83 069 0079 / HYERES / CLAPIERE (LA) / / habitat / Néolithique

12769 / 83 069 0080 / HYERES / BAYORRE (LA)-HABITAT / / habitat / Gallo-romain

6248 / 83 069 0109 / HYERES / MAUVANNE / / Galloromain / mur

E2(952);

15909 / 83 069 0127 / HYERES / batterie du Pradeau, dite aussi la Tour Fondue / / batterie / Epoque moderne loc. et extension connues

1015 / 83 069 0137 / HYERES / FON SAN SALVADOR / / occupation / Néolithique localisation approximative

6226 / 83 069 0140 / HYERES / MAURELS (LES) / / habitat / Gallo-romain

6236 / 83 069 0141 / HYERES / DEUXIEMES BORRELS (LES) / / Gallo-romain / pressoir

6242 / 83 069 0143 / HYERES / VALLON DE L'APIE (CAV 24) / / occupation / Gallo-romain

D5(996);

6244 / 83 069 0144 / HYERES / VALLON DE L'APIE (CAV 25) / / occupation / Haut-empire

D5(996);

6253 / 83 069 0147 / HYERES / NOTRE-DAME DU PLAN !! / / sépulture / Gallo-romain

6268 / 83 069 0148 / HYERES / SAINTE-EULALIE/D4(427) !! / / occupation / Gallo-romain ?

1983 :D4(427);

6256 / 83 069 0150 / HYERES / ANGLADES (LES)-E1(591) / / Epoque indéterminée ? / bloc ouvragé

1983 :E1(591);

11635 / 83 069 0153 / HYERES / PLAN DU PONT (LE)/CAV 66 / / occupation / Gallo-romain

6269 / 83 069 0154 / HYERES / SAINTE-EULALIE (VILLA) / / villa / Haut-empire - Bas-empire

1983 :D5(474);

6275 / 83 069 0155 / HYERES / GIENS / / occupation / Gallo-romain

1983 :2823;

6238 / 83 069 0158 / HYERES / VALLEE D3(898) / / occupation / Gallo-romain

1983 :D3(898);

12755 / 83 069 0159 / HYERES / PLAN DU PONT (LE)/CAV 47 / / occupation / Haut-empire

12756 / 83 069 0160 / HYERES / CLAPIERE (LA)/CAV 71 / / occupation / Paléolithique - Age du fer ?

12757 / 83 069 0161 / HYERES / CLAPIERE (LA)/CAV 72 / / occupation / Gallo-romain

12760 / 83 069 0162 / HYERES / DOMAINE DES ANGLADES (HABITAT) / / habitat / Bas-empire

12761 / 83 069 0163 / Hyeres / domaine des#

163 ANGLADES (PREHISTOIRE) / / occupation / Epoque indéterminée#

12762 / 83 069 0164 / HYERES / FERME (LA)/CAV 77 / / habitat / Gallo-romain

12766 / 83 069 0165 / HYERES / La Tuilerie 3 / / occupation / Age du bronze - Age du fer

12767 / 83 069 0166 / HYERES / La Tuilerie 5 / / occupation / Paléolithique - Néolithique

12768 / 83 069 0167 / HYERES / La Tuilerie 5 / / occupation / Gallo-romain

12770 / 83 069 0168 / HYERES / BAYORRE (LA)/CAV 85 / / habitat / Gallo-romain

12772 / 83 069 0169 / HYERES / PENDELOTTE (LA)/CAV 87 / / occupation / Gallo-romain

12773 / 83 069 0170 / HYERES / FENOUILLET (LE) / / habitat / Gallo-romain

12774 / 83 069 0171 / HYERES / BAYORRE (LA)/CAV 89 / / habitat / Second Age du fer - Bas-empire

12790 / 83 069 0172 / HYERES / SAINT-NICOLAS / / prieuré / Moyen-âge classique

12794 / 83 069 0175 / HYERES / Eglise Saint-Martin / / église / Moyen-âge classique

6233 / 83 069 0178 / HYERES / CLAPIERE (LA)-D2(644) / / habitat / Gallo-romain

1983 :D2(644);

6257 / 83 069 0180 / HYERES / HABITAT / / habitat / Gallo-romain

Anglades (LES)-#

E2(44);

15925 / 83 069 0245 / HYERES / Aqueduc Salvadour / / aqueduc / Gallo-romain de

San

H2 (190) loc. connue et limites supposées loc. connue et limites supposées localisation approximative localisation approximative loc. connue et limites supposées

17212 / 83 069 0252 / HYERES Epoque contemporaine / puits

/

Beauvallon#

/

/

I(2015);

18796 / 83 069 0253 / Hyeres / chapelle SAINT-#

253 PIERRE / / chapelle / Moyen-âge - Epoque H(1022);

contemporaine

2298 / 83 069 0254 / HYERES / Port d'Olbia / / jetée / phare ? / Epoque hellénistique - Haut-Empire (Méd.)

loc. connue et limites supposées

22718 / 83 069 0260 / HYERES / Ilot de la Redonne / / occupation / Second Age du fer

1983 :

22728 / 83 069 0261 / HYERES / Oppidum / Le Fenouillet / oppidum / Age du fer du

Fenouillet

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63 );

loc. connue limites supposées

et 22729 / 83 069 0262 / HYERES / Le Fenouillet / Fenouillet / habitat / Bas-empire - Haut moyen-âge

Le

1983 :B1(1975;B1(59);B1(61);B1(62);B1(63#

);

loc. connue limites supposées

et 20790 / 83 069 0273 / HYERES / Olbia - Ville romaine / / ville / Haut-empire loc. connue et limites supposées

22717 / 83 069 0277 / HYERES / MAURETTES (LES) / / occupation / Bas moyen-âge

1983 :

22725 / 83 069 0278 / HYERES / ACAPTE (L') / TOUR DE L'ACAPTE / édifice fortifié / Epoque moderne

1983 :G(2909);

22312 / 83 069 0280 / HYERES / Saint-Michel de 280 Valbonne / / sanctuaire païen / Second Age du fer - Bas- 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

empire

22314 / 83 069 0282 / Hyeres / SAINT-michel de#

282 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / Gallo-romain / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

inscription

22315 / 83 069 0283 / Hyeres / SAINT-michel de#

283 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / cimetière / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

Moyen-âge

22316 / 83 069 0284 / Hyeres / SAINT-michel de#

loc. connue et 284 VALBONNE !! / BOIS DE LA BASTIDETTE / chapelle / 1983 :C(614);C7(552);C7(553);

limites

Moyen-âge classique

supposées

22720 / 83 069 0285 / HYERES / Costebelle-Jardins loc. connue et 285 d'Arcadie / / villa / oléiculture / Haut-empire - Haut 1983 H (3907, 3917, 3958, 3964) limites moyen-âge

supposées

22722 / 83 069 0287 / HYERES / Costebelle-Jardins 1983 :H(-3917;H(-3964;H(3907- d'Arcadie / / mausolée / Haut-empire

H(3958-;

22723 / 83 069 0288 / HYERES / Costebelle-Jardins 1983 :H(-3917;H(-3964;H(3907- d'Arcadie / / cimetière / Bas-empire

H(3958-;

22732 / 83 069 0300 / Hyeres / costebelle/notre-#

300 DAME DE CONSOLATION / / chapelle / Moyen-âge 1983 :

classique

22734 / 83 069 0302 / HYERES / PLAGE DE L'AYGADE / / habitat / Gallo-romain

1983 :

22719 / 83 069 0305 / HYERES / VALLEE DES BORRELSD1(207-208) / / habitat / Bas moyen-âge

1983 :D1(207);D1(208);

24693 / 83 069 0306 / HYERES / MAURETTES (LES)RUINE / / Epoque moderne / construction

24688 / 83 069 0307 / HYERES / FERME (LA)-VILLA / / occupation / Moyen-âge classique

22724 / 83 069 0317 / HYERES / MAUVANNE traitement du minerai / Epoque indéterminée

/

/

E2(952);

22726 / 83 069 0323 / HYERES / NOTRE-DAME DU PLAN !! / / église / Moyen-âge classique

22727 / 83 069 0324 / HYERES / ANGLADES HABITAT / / Epoque indéterminée / four

(LES)-#

E2(44);

27492 / 83 069 0330 / HYERES / Castrum du Fenouillet / Le Fenouillet / bourg castral / Moyen-âge classique

Entités archéologiques recensées dans des communes périphériques

N° Identification de l'EA

Parcelles

26259 / 83 047 0097 / LA CRAU / Monastère des 97 Sachets / / monastère / Moyen-âge classique - Epoque moderne loc. connue et limites supposées

Précision loc. inc. dans une emprise connue

Annexe n°3 : recommandations du SDIS#

Annexe n°4 : arrete prefectoral du 30 mars 2015 relatif au debroussaillement#

ANNEXE N°5 : ESPECES VEGETALES PRECONISEES DANS LA PRESQU’ILE DE GIENS La présente annexe détaille les espèces végétales qui sont préconisées et celles à éviter afin de maintenir les caractéristiques paysagères et biologiques de la presqu’île de Giens. Ces listes ne sont pas exhaustives.