Parcelle EX 44 à Hyères
2 887 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000EX0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UEd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - La presqu'île de Giens, l'étang et les salins des PesquiersEnceinte du siteActe : la_presqu_ile_de_giens_l_etang_et_les_salins_des_pesquiers_20051227
Prescriptions du plan
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2023, 262 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 31 AVENUE DE LA SABLIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.