Parcelle HB 14 à Hyères
4 900 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000HB0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEf, NL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - La presqu'île de Giens, l'étang et les salins des PesquiersEnceinte du siteActe : la_presqu_ile_de_giens_l_etang_et_les_salins_des_pesquiers_20051227
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de GiensEnceinte du siteActe : presqu_ile_de_giens_19740823
- EL9EL9Zone de protection du littoralActe : passage_pietons_littoral_20150923
Prescriptions du plan
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2018, 231 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 1736 ROUTE DE LA MADRAGUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.