Parcelle HD 33 à Hyères
4 849 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000HD0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL, UGc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - La presqu'île de Giens, l'étang et les salins des PesquiersEnceinte du siteActe : la_presqu_ile_de_giens_l_etang_et_les_salins_des_pesquiers_20051227
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de GiensEnceinte du siteActe : presqu_ile_de_giens_19740823
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé classé
- 05Emplacements réservés118
- 07Espace vert protégé
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoEspace naturel sensible Zone ND du POS, en partie - Conservatoire du Littoral
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 septembre 2014, 26 m² créésAutorisé - RTE D ACCES AU DAT DE GIENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.