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Edifiable

Parcelle IA 2 à Hyères

19 012 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000IA0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone NL

zones relatives aux espaces remarquables au titre de la Loi littoral (L121-23 du Code de l'urbanisme) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC2Site inscrit ou classéSite Classé - La presqu'île de Giens, l'étang et les salins des PesquiersEnceinte du site
  • EL9EL9Zone de protection du littoral

Prescriptions du plan

  • 01Espace Boisé classé
  • infoEspace naturel sensible Giens Pointe Est - CG83
  • infoObligation Légales de Débroussaillement
  • infoRèglement Local de Publicité intercommunal

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Hyères

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.