Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Sous destination interdite dans la zone
Sous-destinations
Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…
Habitation
Logement · X · Hébergement · X
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services avec accueil d’une X clientèle
Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X
Autres activites des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
En 1AU : autorisé sous réserve d’être compatible avec le
X caractère dominant de la zone (résidentielle ou d’activités économiques) ;
Entrepôt
X
Uniquement liés à une destination principale autorisée.
Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action
X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieu de culte · X
Autres équipements recevant du public
X
Exploitations agricoles et forestières
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
À condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.
2.1 – Implantation des constructions par rapport à l’alignement
Les constructions seront implantées en recul d’un minimum de 5 mètres.
ARCHITECTURALES,
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale est fixée à :
- 3 mètres lorsque la construction ne génère ou ne masque aucune vue ;
- 5 mètres lorsqu’au moins une vue existe ou est créée.
- 12 mètres lorsque le fond du terrain correspond à la limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N).
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
La distance minimale entre deux constructions est fixée à :
- 3 mètres lorsque la construction ne génère ou ne masque aucune vue ;
- 6 mètres lorsqu’au moins une vue existe ou est créée.
2.4 – Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol bâtie maximale est fixée à 50 % de la superficie du terrain.
2.5 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres pour les constructions à destination d’habitation et de commerces et activités de services.
Cette hauteur maximale est portée à 15 mètres pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
1AU